Cette page a pour objet de mettre à disposition des informations et des outils nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de santé et de sécurité au sein des établissements scolaires et des services de l'académie de Nancy-Metz, qui sont soumis dans ce domaine au Code du travail.
Actualités flash | Structure et organisation
| Les instances | Textes
réglementaires
Liens utiles - Contacts
- Actions
prioritaires en SST pour l'année scolaire 2011-2012
- La
CHS devient le CHSCT : Point Mag de janvier 2012
- ATTENTION
:Contrôle obligatoire des légionelles au 1er janvier 2012
: arrêté du 1er février 2010
- PAP
2011/2012: Programme annuel de prévention 2011/2012
Les CHSCT : ils
contribuent à la protection de la santé et de la sécurité
des personnels dans leur travail.
- Règlement
Intérieur type CHSCT
- Les
CHS deviennent CHSCT (point Mag janvier 2012)
- Création
des CHSCT Académique et Départementaux
- Arrêté
rectoral fixant la composition des CHSCT A et D
- Document unique : circulaire DRT n°6 du 18/04/02
-
Décret
2011-774 du 28 juin 2011 rénovant la SST et la prévention
médicale dans la fonction publique d’état
- Décret
82-453 consolidé au 1er novembre 2011- hygiène –sécurité
-médecine de prévention dans la fonction publique d’état
- Circulaire
d’application du 9 août 2011 du décret du 28 juin 2011
- Complément
à la circulaire annexe 17 du 9 novembre 2011 – règlement
intérieur CHSCT-
- Complément
au décret 2011-774 création CHSCT-Académique et Départementaux
- Arrêté
rectoral fixant la composition des CHSCT Académique et départementaux
- Arrêté
du 1er février 2010 - surveillance légionelles dans les
ERP
- Circulaire
DRT n°6 du 18/04/02 –Obligation de l’évaluation
des risques et de la rédaction du DU dans les établissements
scolaires
- Les
clés de la sécurité
Documents support
1er degré
Les
registres obligatoires pour le 1er degré :
- Fiche
récapitulative des registres obligatoires
- Registre
Santé et Sécurité au Travail pour le 1er degré
- Registre
Danger grave et Imminent
- Registre
pour les 1er secours
- Composition
de la pharmacie et protocole d’alerte des urgences dans le 1er degré
Les affichages obligatoires :
- Interdiction
de fumer
- Consignes
de mise à l'abri en cas de risques majeurs
- Consignes
en cas d'accident
- Consigne
d'évacuation en cas d'incendie
- Point
de rassemblement en cas d’incendie
- Exemple
de plan d’évacuation type
Le Document Unique
pour le 1er degré :
- Présentation
de la démarche
- Guide
pour évaluation des risques
- Fiches
explicatives prévention des risques
Les agents de prévention dans le premier degré :
- Lettre
de mission du conseiller de prévention
- Lettre
de mission de l’assistant de prévention
Les risques majeurs
et le PPMS :
- Bulletin
officiel : Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques
majeurs
- Méthodologie
PPMS
- Guide
Plan Particulier de mise en Sûreté (PPMS)
- Fiche
d'évaluation exercice de mise à l'abri
La
sécurité incendie
L’Amiante dans le premier degré :
- Obligation
des administrations
- Le
dossier technique amiante
- Travaux
de désamiantage : consignes du Préfet de Région et
du Recteur d’Académie à l’attention des maires
de Lorraine.
- Fiche
d’exposition individuelle à l’amiante
- Fiche
d’exposition individuelle accidentelle à l’amiante
- Amiante
: Prévenir les risques : recommandations du ministère
- référentiel Amiante
de l’académie de Clermont Ferrand
- fiches amiante INRS par métier :
- plombier/chauffagiste ED
4270
- Electricien ED
4274
- Peintre/Tapissier ED
4276
- Plaquiste ED
4277
- Poseur de faux-plafond ED
4278
- Poseur de revêtement de sol et carrelage ED
4279
- tuyauteurs ED
4280
- Brochure "Situations de travail exposant à l'amiante"
INRS
ED 6005
-" Guide de prévention – Exposition à l’amiante
dans les travaux d’entretien et de maintenance " INRS
ED 809
- Recommandation
R378 "Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisé
en toiture"
- " Guide amiante " de la Préfecture de la région
auvergne (pour consulter ou commander le guide : www.chaumeil-repro.fr/auvergne-amiante)
- site Internet INRS à : http://www.inrs.fr/
ou http://www.amiante.inrs.fr/
- site Internet à : http://www.sante.gouv.fr/amiante-sommaire.html
Lien avec les sites des Directions des Services Départementaux
de l’Education Nationale (DSDEN)
- Meurthe-et-Moselle
- Meuse
- Moselle
- Vosges
2nd
degré
Les registres obligatoires pour le 2ème degré
- Les
différents registres
- Registre
Santé et Sécurité au Travail pour le 2nd degré
- Registre
de danger grave et imminent
La Commission
d’Hygiène et de Sécurité d’établissement
(CHS)
- Code
de l’éducation, inspecteur du travail et Commission d’Hygiène
et de Sécurité (CHS) (décret du 2 juin 2010)
- Composition
de la CHS en EPLE
- Aide
à la mise en place de la CHS en établissement (Document
ONS)
Les affichages
obligatoires
- Interdiction
de fumer
- Consignes
de mise à l’abri en cas de risques majeurs
- Consignes
en cas d’accident
- Consignes
d’évacuation en cas d’incendie
- Point
de rassemblement en cas d’incendie
- Exemple
de plan d’évacuation type
Le Document Unique
(DU)
- Aide
méthodologique et grilles téléchargeables pour mise
en place du DU
- Modèle
de DU
- DU
à compléter
- CIRCULAIRE
N° 6 DRT du 18 avril 2002
Les agents de
prévention dans le 2ème degré
- La
lettre de mission de l’Assistant de Prévention (AP) en collège
- La
lettre de mission de l’Assistant de Prévention (AP) en lycée
Les risques majeurs
et le PPMS
- Bulletin
officiel : Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques
majeurs
- Méthodologie
PPMS
- Guide
Plan Particulier de mise en Sûreté (PPMS)
- Fiche
d’évaluation exercice de mise à l’abri (document
ONS)
L’Amiante
dans le second degré :
- Obligation
des administrations
- Le
dossier technique amiante
- Travaux
de désamiantage : consignes du Préfet de Région et
du Recteur d’Académie à l’attention des maires
de Lorraine.
- Fiche
d’exposition individuelle à l’amiante
- Fiche
d’exposition individuelle accidentelle à l’amiante
- Amiante
: Prévenir les risques : recommandations du ministère
- référentiel Amiante
de l’académie de Clermont Ferrand
- fiches amiante INRS par métier :
- plombier/chauffagiste ED
4270
- Electricien ED
4274
- Peintre/Tapissier ED
4276
- Plaquiste ED
4277
- Poseur de faux-plafond ED
4278
- Poseur de revêtement de sol et carrelage ED
4279
- tuyauteurs ED
4280
- Brochure "Situations de travail exposant à l'amiante"
INRS
ED 6005
-" Guide de prévention – Exposition à l’amiante
dans les travaux d’entretien et de maintenance " INRS
ED 809
- Recommandation
R378 "Dépose des matériaux en amiante-ciment utilisé
en toiture"
- " Guide amiante " de la Préfecture de la région
auvergne (pour consulter ou commander le guide : www.chaumeil-repro.fr/auvergne-amiante
- site Internet INRS à : http://www.inrs.fr/
ou http://www.amiante.inrs.fr/
- site Internet à : http://www.sante.gouv.fr/amiante-sommaire.html
La légionellose
- Carnet
sanitaire
- Arrêté
du 1er février 2010 surveillance des légionelles
Les élèves
mineurs
- Le
guide de prévention
- Les
documents téléchargeables
Le risque chimique
- Glossaire
d'accompagnement au guide d'autodiagnostic
- Fiche
ou notice de poste
- Guide
d'autodiagnostic du risque chimique dans les laboratoires scientifiques
- Modéle
de notice de poste
Intervention d'entreprises
exterieures
- INRS
ed941 - Intervention d'entreprises exterieures
- Permis
de feu avec modèle
- Protocole
de chargement et de déchargement
Partenariat avec
les Collectivités Territoriales
- Lettre
d’engagement entre le Rectorat et la Région pour la Santé
et Sécurité au Travail
- Convention
de formation des Assistants de Prévention entre le Rectorat et
la Région
- Accord
lettre de mission commune Rectorat-Région
Ministère de l'Education Nationale : http://www.education.gouv.fr
Ministère du travail : travailler-mieux.gouv.fr
Institut
National de la Recherche et la Sécurité : www.inrs.fr
Observatoire National de la Sécurité : http://ons.education
.gouv.fr
Prévention des risques professionnels : CARSAT
Nord-Est (ex CRAM)
Institut Français des Risques Majeurs et Protection de l'envirronnement
: http://www.iffo-rme.fr
Contacts
Pôle
Santé et Sécurité au Travail Académie Nancy-Metz,
Joséphine SALZGEBER
(Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 03.83.86.24.86
Jean-Michel GUILLIN
(Conseiller Académique de Prévention) 03.83.86.24.88
2 rue Philippe de Gueldres
CO 30013
54035 NANCY Cedex
