La lutte contre les discriminations en Lorraine

Scolarisation des élèves handicapés

1. Les élèves

Afin de répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.). Pour ce faire, ’Éducation nationale travaille en permanence avec les Maisons départementales du handicap placées sous l’autorité des Conseils Généraux.

Dans l’académie de Nancy-Metz l’effectif des élèves handicapés est stable et se situe autour de 7 000 :

- 60% sont affectés dans le 1er degré, 40% dans le 2nd degré ;
- 65% des élèves handicapés du 1er degré sont affectés en milieu ordinaire ; 88% pour le 2nd degré.

2. Les structures d’accueil

A la rentrée 2008, 7 nouvelles Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI) ont été créées : 5 UPI en collège et 2 en lycée professionnel.

A la rentrée 2009, 6 nouvelles UPI sont créées en collège : 2 en Meurthe-et-Moselle, 1 en Moselle et 3 dans les Vosges.

Au total, l’académie de Nancy présente 47 UPI à la rentrée 2009.

Les 3 UPI en Lycée Professionnel de l’académie constituent une innovation majeure : désormais, des élèves dont le handicap n’exige pas l’intégration en Institut médical professionnel (IMPRO) peuvent poursuivre leur formation en milieu scolaire. Le principe de ces UPI étant de fonctionner en réseau d’établissements (y compris agricoles), les élèves peuvent bénéficier d’une pluralité de formations qui répondent au mieux à leurs aspirations professionnelles.

3. L’accompagnement des élèves

Les élèves handicapés bénéficient soit d’un accompagnement individuel, soit d’un accompagnement collectif dispensé par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) : l’académie de Nancy-Metz dispose de 700 à 800 personnes en accompagnement individuel ou collectif.

Au titre de l’accessibilité, les élèves handicapés ont bénéficié de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, des ordinateurs portables avec logiciels spécialisés) qui ont représenté, sur le budget académique 2008, un investissement de plus de 250 000 €.

Une quinzaine d’étudiants de post-bac (BTS, classes préparatoires) bénéficie également d’un accompagnement qui est mis en œuvre en concertation et par convention avec le Service d’intégration scolaire et universitaire (SISU). Cet accompagnement représente en moyenne un budget de 60 000 € et nécessite l’emploi de personnels très spécifiques car capables de suivre avec les étudiants des cours de l’enseignement supérieur.

4. La formation des personnels

Les AVS bénéficient d’une adaptation à l’emploi assurée par les services départementaux de l’Éducation nationale et coordonnée sur un plan académique : cette formation intègre en particulier l’intervention de médecins spécialisés et de professionnels du handicap de façon à donner aux AVS une connaissance la plus exhaustive possible des différentes formes de handicap.

Au titre de leur insertion professionnelle future, les AVS bénéficient réglementairement d’un crédit d’heures de formation qui, de façon générale, les amènent vers les métiers de la petite enfance, l’aide aux personnes ou le professorat.

S’agissant des personnels enseignants, outre les formations inscrites au plan académique de formation et la possibilité d’obtenir pour les équipes d’établissements des formations d’initiative locale (FIL) adaptées au plus près de leurs besoins.

La scolarisation des élèves handicapés est également une thématique de formation inter-catégorielle : en témoignent les formations proposées aux COP, aux CPE, aux personnels d’encadrement ainsi qu’aux enseignants néo-titulaires.

La mobilisation inter-catégorielle des personnels de l’académie de Nancy-Metz est massive en faveur des élèves et des étudiants handicapés.

S’ajoute le travail effectué par les élus du Conseil académique de la vie lycéenne qui ont élaboré une mallette pédagogique sur le handicap (film et fiches d’animation de débat) qui est distribuée dans tous les lycées de l’académie.

Les personnels

La loi du 10 juillet 1987 a défini un taux obligatoire de recrutement de travailleurs handicapés de 6% pour les entreprises de plus de 20 salariés et les administrations publiques. Une pénalité financière nommée « contribution » a été prévue par le législateur. Chaque employeur, privé ou public, devait verser dans un fonds national les contributions calculées sur le retard présenté avec le taux de 6%. Il a fallu attendre la loi du 11 février 2005 pour que le fonds idoine existe pour les administrations publiques.

Un plan pluri-annuel 2008-2012 a été mis en place par le Ministère de l'Education nationale dont les axes sont :

•Augmenter les recrutements contractuels
•Initier, développer le recrutements de personnels administratifs notamment de catégorie A, sociaux, de santé…
•Inciter les personnels à déclarer leur situation de bénéficiaire de l'obligation d'emploi
• Mettre en place des modalités de prise en charge des aides et de suivi
•Développer la collaboration avec le Pôle Emploi, conventionner avec les structures « cap emploi »
•Diversifier les modes d'information au niveau local en complément du niveau national

Contact :

Joël LALORE, correspondant handicap pour l'académie de Nancy-Metz
03.83.86.21.03
joel.lalore@ac-nancy-metz.fr