|
|
|
> Courrier de monsieur le Recteur aux personnels >
Plaquette
d'information remise à jour du ministère |
| Recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) Mesures en faveur de ces personnels Loi du 11 février 2005 Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les conséquences du handicap peuvent être compensées dans le cadre du travail. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a introduit de nouveaux droits au bénéfice de ces personnes :
Ces nouveaux droits sont ouverts aux :
Si vous entrez dans l'une de ces catégories et pour bénéficier de l'une de ces mesures dès maintenant ou dans l'avenir, il est nécessaire de signaler votre situation en retournant dès à présent le formulairetéléchargeable sur ce site , dûment renseigné, accompagné d'une copie du justificatif attestant votre qualité de bénéficiaire, à l'adresse indiquée. Une plaquette d'information est disponible dans chaque établissement ou service et téléchargeable sur ce site. http://media.education.gouv.fr/file/45/3/3453.pdf IMPORTANT La Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) autorise ce recueil d'informations dès lors qu'il correspond à une obligation légale de l'employeur conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La confidentialité de ces informations sera pleinement respectée. |
|
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser : Chargé de mission
Handicap Médecine
de Prévention du Rectorat
Vous pouvez également consulter les sites officiels : http://www.education.gouv.fr/pid351/les-personnes-handicapees.html Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
|
Recensement des Bénéficiaires de l'obligation
d'emploi (BOE)
