ÉDUCATION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

• Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (J.O du 12 juillet 2006 et B.O n°29 du 20 juillet 2006) relatif au socle commun de connaissances et de compétences.
  Le socle commun de connaissances et de compétences fixe les repères culturels et civiques qui constituent le contenu de l'enseignement obligatoire. Il définit sept compétences que les émlèves doivent maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire :
  Il s'organise en sept compétences :
  - La maîtrise de la langue française
  - La pratique d'une langue vivante étrangère
  - Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique.
  - La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication
  - La culture humaniste
  - Les compétences sociales et civiques
  - L’autonomie et l’initiative
  Le socle est la disposition majeure de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
  
• Préparation de la rentrée 2006 : X - Prévenir la violence et développer l'education à la responsabilité Circulaire n°2006-051 du 27-3-2006. B.O n°13 du 31 mars 2006.
  
  

• La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation : Circulaire N°2003-210 (BO N° 46 du 11 décembre 2003 – Encart)
  
  

• Politique de santé en faveur des élèves : Circulaire N° 2002-098 du 25 avril 2002 (BO N°18 du 2 mai 2002)
  
  

• Politique de santé en faveur des élèves : BO Spécial N°1 du 25 janvier 2001
  
  

• Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves : circulaire n° 2001-012 du 12-1-2001

• Missions des médecins de l'Education Nationale: Circulaire n° 2001-013 du 12-1-2001
  
  

• Missions des infirmier(ères) de l'Education Nationale : Circulaire
  n° 2001-014 du 12-1-2001

• Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège : Circulaire 98-237 du 24 novembre 1998 (BO n°45 du 3 décembre 1998)

• Politique sociale en faveur des élèves : Circulaire N° 91-248 du 11 septembre 1991 relative aux missions et fonctionnement du service social de l’éducation nationale, chapitre « le service social en faveur des élèves ». pdf* 58 Ko.

ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ ET AU RESPECT DE L’AUTRE

• Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - l'article 22 de la loi fait l'objet de l'article L312-16 du code de l'éducation, chap. III, titre I, livre III : " Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins 3 séances annuelles et par groupes d'âge homogène. … "

• Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

• La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation : Circulaire N° 2003-210 (BO N° 46 du 11 décembre 2003 – III-3.2. )
  

• L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées : Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 (BO n° 9 du 27 février 2003) abroge et remplace la circulaire n°98-234 du 19 novembre 1998.
  

• A l'école, au collège et au lycée : de la mixité à l'égalité. Note du 24 octobre 2000. B.O Hors série n°10 du 2 novembre 2000.
  6 - L'éducation à la santé, à la sexualité et la prévention des violences sexistes et sexuelles.

NUTRITION ET ALIMENTATION

• Loi n° 2004-806 du 9 août 2004, art. 30 relative à la politique de santé publique, JO n °185 du 11 août 2004, art.29 et art. 30. Art.30 - chapitre 1er - titre IV : " Les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants accessibles aux élèves sont interdits dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ".

• Circulaire ministérielle DESCO B4 n° 2004-0095 du 25 mars 2004 relative à la collation matinale à l'école.pdf* 67 Ko.

• Circulaire n° 2003-210, BO n° 46 du 11 décembre 2003 - III-3.4. relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation .

• Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003, encart BOEN n° 34 du 18 septembre2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. Cette circulaire aborde notamment la question de la prise des repas dans les collectivités d'enfants dont l'école, lorsqu'un enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire (panier-repas).

• Circulaire n° 2002-004 du 3 janvier 2002 , BO n° 2 du 10 janvier 2002 relative à la sécurité des aliments : les bons gestes. Le présent guide est destiné à rappeler les conseils simples pour éviter les risques qu'une mauvaise maîtrise des aliments pourrait engendrer.
  
  

• Circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001, BO n° 9 spécial du 28 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.Cette circulaire traite des points suivants :

- besoins nutritionnels des enfants et des adolescents,
- éducation nutritionnelle, éducation au goût,
- recommandations en matière de nutrition (recommandations générales, régimes spécifiques),
- sécurité des aliments (étiquetage, traçabilité...),
- mise en oeuvre dans les écoles et établissements scolaires (les cahiers des charges et les contrôles, les personnels...).

• Rectificatif au BO spécial n° 9 du 28 juin 2001, rectificatif du 27 juillet 2001, BO n° 31 du 30 août 2001, relatif à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments, annexe 5 " Feuille de contrôle des fréquences".
  
  

PRÉVENTION DES CONDUITES À RISQUE ET C.E.S.C.

• Loi Evin n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique.
  
  

• Voir aussi le répertoire "prévention de la violence"
  
  

• La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation : Circulaire N° 2003-210 ( BO N° 46 du 11 décembre 2003 – III-3.3)
  
  

• Circulaire n° 2005-079 du 10 mai 2005 relative à la journée mondiale sans tabac (BO n° 20 du 19 mai 2005)
  
  

• Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté : Circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998. Ce texte présente les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention des conduites à risque, la politique des établissements scolaire en matière de prévention, les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, la formation des personnels, la participation des élèves aux actions de prévention, le pilotage académique du dispositif. B.O. N°28 du 9 juillet 1998
  
  
  

• Repères pour la prévention des conduites à risques : B.O. Hors série n° 9 du 4 Novembre 1999
  N.B. Ce document, est composé d'un "guide pratique" et d'un "guide théorique".
  
  

• Lutte contre la drogue et prévention des dépendances : alcool, tabac et médicaments : J.O. N° 216 du 17 Septembre 1999 - Décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
  
  

• Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances.
  
  

• Campagne de lutte contre la consommation excessive de boissons alcoolisées auprès des lycéens - année 1999-2000 (Circulaire N° 99-135. B.O. N°33 du 23 septembre 1999)

PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE ET DES ABUS SEXUELS

• Instruction interministérielle, courrier DDGAS 2001-52 du 10 janvier 2001, relative à la protection de l’enfance (non publiée au JO).
  
  

• Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance.
  
  

• Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs et à la protection de l’enfance. (J.O. du 14 juillet 1989)
  
  

• Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (JO du 18 juin 1998) et du 2 juillet 1998 (rectificatif)
  
  

• Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 : Renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (J.O. du 7 mars 2000)
  
  

• Instruction concernant les violences sexuelles (Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997). Cette instruction donne des définitions, explique la législation en vigueur et précise les obligations des enseignants et des personnels de l'éducation nationale. pdf* 59 KO (B.O. HS N°5 du 4 septembre 1997).
  
  

• Protection du milieu scolaire - Lutte contre les violences sexuelles. Circulaire N° 2001-044 du 15 mars 2001: ce texte fait un rappel des procédures de signalement et de la conduite à tenir. Il présente le programme d'action en place ainsi que les outils pédagogiques, en matière de prévention, à destination des élèves (B.O. N° 12 du 22 mars 2001)

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

• Accord-cadre national du 1er février 1993 pour l'enseignement et la prévention des risques professionnels. Cet accord-cadre entre le ministère de l'Education nationale et de la Culture, le secrétariat d'Etat à l'enseignement technique et la Caisse nationale de l'assurance maladie s'inscrit dans la mise en oeuvre du rapport Ceccaldi, demandé par MM. Chapuis et Evin en 1990, et de l'accord du 25 février 1992 entre ces mêmes partenaires (B.O. N°8 du 25 février 1993) pdf* 116 Ko
  
  

• Enseignement de la prévention des risques professionnels (Protocole d'accord du 1er octobre 1997 - B.O. N°39 du 6 novembre 1997)
  
  

• Enseignement de la prévention des risques professionnels dans le bâtiment et les travaux publics.
  
  

• Accord du 17 décembre 1998. Dans le cadre du protocole du 1er octobre 1997 pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels, une action spécifique de formation des élèves, étudiants et apprentis en formation initiale dans les métiers du BTP est mise en place (B.O. N°7 du 18-février 1999)

FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

• La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation (Circulaire N° 2003-210, BO N° 46 du 11 décembre 2003 – IV.)
  
  

• Education à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours (Circulaire n °2006-085 DU 24-5-2006 annule et remplace la circulaire publiée au B.O. n° 30 du 27 juillet 2006 )
  
  
  

• Arrêté du 8 novembre 1991 (modifié) relatif à la formation aux premiers secours (J.O. du 30 novembre 1991, Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours, J.O. N° 195 du 24 Août 2001)
  
  

• Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours (JO n° 302 du 28 décembre 2002).