REGLEMENT INTERIEUR

AVANT – PROPOS

Le règlement intérieur du lycée, adopté par le Conseil d’administration, a pour but de définir les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté scolaire selon le décret n°85 924 du 30 août 1985 modifié par le décret n°90 978 du 31 octobre 1990, le décret n°91 273 du 18 février 1991, les décrets n°2000-620 du 05 juillet 2000 et n°2000-633 du 6 juillet 2000, les circulaires ministérielles n°2000-105 du 11 juillet 2000 et n°2000-106 du 11 juillet 2000.

Il repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

	la gratuité de l’enseignement
	la neutralité et la laïcité
	le travail
	l’assiduité et la ponctualité
	le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
	l’égalité des chances et de traitement
	les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Tout manquement à ce règlement justifie la mise en œuvre de procédures disciplinaires ou de poursuites appropriées, c’est pourquoi il est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire formée par l’ensemble des intervenants au sein du lycée (élèves, parents, personnel éducatif, administratif et périphérique).

1. ADMISSION

L’admission d’un élève est subordonnée à l’autorisation du Proviseur dans le cadre des lois et règlements en vigueur. L’inscription est gratuite. Elle a lieu en principe en juin pour l’année suivante. Le secrétariat délivre un dossier à compléter par la famille et à rendre avant la date limite.

2. FRAIS

Les familles veilleront à fournir le matériel, livres, tenue et fournitures nécessaires à la scolarité de leur enfant.

Les frais de demi-pension sont communiqués aux familles à la rentrée et sont payables chaque trimestre dès la réception de l’AVIS distribués aux élèves demi-pensionnaires.

Les manuels scolaires et ouvrages du CDI non rendus ou détériorés seront facturés aux familles.

3. AIDE FINANCIERE

La bourse d’étude est une aide financière accordée aux familles selon ses ressources. Un barème est donné aux élèves. Les familles pouvant prétendre à cette aide doivent retirer un dossier au secrétariat et le remettre impérativement avant la date limite indiquée.

NB : La campagne de bourses s’effectue toujours pour l’année scolaire suivante.

L’établissement attire l’attention des familles sur le fait que le paiement de la bourse implique une présence assidue aux cours sans quoi la bourse pourra être suspendue en cas d’absences non couvertes par certificats.

Le fonds social lycéen est une aide financière qui vise à aider les familles des lycéens qui en font la demande de résoudre des difficultés financières liées à la scolarité de leur enfant. Les dossiers sont à retirer au secrétariat.

4. ASSURANCES

Les élèves bénéficient du régime des accidents du travail pendant leur formation au lycée et sur leur lieu de stage. Il est exigé de prendre une assurance privée à responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés à un tiers ou à l’établissement, sans quoi ils sont à la charge des familles.

Lorsqu’un élève est victime d’un accident, il doit immédiatement en avertir le professeur ou personne qui en a la charge. Le jour même, le responsable légal de l’élève doit retirer au secrétariat les formulaires d’accident permettant aux familles de ne verser aucun règlement. La déclaration doit être transmise par le secrétariat dans les 48h à la CPAM. Les déclarations tardives ne seront pas reconnues par le lycée.

5. VACCINATION

Dans le cadre de l’enseignement professionnel, il appartient aux familles de veiller à ce que la vaccination de leur enfant soit à jour.

6. CAS DES ELEVES MAJEURS

Les élèves majeurs peuvent

	signer la fiche d’inscription ou de réinscription
	signer les billets d’absence et fournir les justificatifs
	signer une déclaration écrite pour annuler l’inscription

Seuls les documents impliquant un engagement financier doivent être signés par les parents.

Cependant les absences non excusées ou sans autorisation préalable ainsi que les perturbations de la scolarité seront signalées à la famille.

7. ORGANISATION DE LA VIE AU LYCEE

	Accès : Horaires/	COUR	RANG dans la cour	Accès bâtiment salle de Classe	Bureau vie scolaire	WC	casier
Arrivée au lycée	De 7h45 à 8H De 12h40 à13H		dès le retentissement de la sonnerie
Se ranger dans la cour par classe aux sonneries de début de demi-journée et fin de récréations.	8H 10H10 13H 15H10			Avec le professeur ou AE
Intercours : 1 seule sonnerie	9H 11H 14H 16H05	Circulation collective		circulation collective
Récréations	De 9h55 à 10h10 14h55 à 15H10		dès le retentissement de la sonnerie
11H50	FIN DES COURS de la matinée : Les élèves externes quittent l’établissement, les demi-pensionnaires se rendent à la cantine du collège. Le mercredi tous les élèves quittent l’établissement.
17h00	FIN DES COURS de la journée : tous les élèves quittent l’établissement.

8. ACCES

L’accès au lycée est interdit aux véhicules et aux personnes étrangères à l’établissement sauf autorisation spéciale du chef d’établissement. Considéré comme une propriété privée, sous la responsabilité du Proviseur, tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Un parc à vélo est mis à la disposition des élèves cependant le lycée ne pourra être tenu responsable d’éventuels vols ou dégradations concernant les moyens de locomotion stationnés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

L’accès au lycée se fait uniquement par le portail principal. Dès leur arrivée et par mesure de sécurité, les élèves ne stationnent pas aux abords du lycée mais se rendent directement dans la cour principale jusqu’à la sonnerie.

L’accès aux bâtiments, couloirs, escaliers, ateliers, salles est interdit aux élèves avant les cours et pendant les récréations.

Aux sonneries de 8h, 10h10, 13h, 15h10, les élèves se rangent immédiatement par classe dans la cour et sont pris en charge par leur professeur ou par la vie scolaire pour se rendre dans le calme en cours ou en permanence. En fin d’heure, les élèves ne doivent pas quitter la salle sans l’autorisation de l’encadrement.

Aux intercours de 9h, 11h, 14h, 16h05, une seule sonnerie indique la fin et la reprise des cours, les élèves qui changent de salle, sont tenus de s’y rendre rapidement et en silence. L’accès aux toilettes et casiers est interdit pendant ce laps de temps.

9. DEPLACEMENTS :

· BILLET DE CIRCULATION : Pendant les heures de cours, un élève ne peut circuler dans l’établissement qu’en cas de force majeure avec l’autorisation du professeur qui remplit un billet de circulation et nomme un élève accompagnateur. L’élève se rend avec son billet au bureau de la vie scolaire qui lui permet d’accéder ou non à sa demande.

· INFIRMERIE : L’infirmière est chargée de dispenser les premiers soins ou d’encadrer les élèves dans la prise d’un traitement sur ordonnance médicale que les familles lui auront confiée.

Les élèves ne doivent garder sur eux aucun médicament.

Pour se rendre à l’infirmerie, l’élève doit demander l’autorisation du professeur du cours concerné. Le professeur complète alors le carnet de correspondance de l’élève et désigne un élève accompagnateur. Ensemble les élèves se présentent au bureau de la vie scolaire qui valide l’autorisation du professeur et enregistre l’heure de départ pour l’infirmerie. Au retour de l’infirmerie les élèves se rendent obligatoirement au bureau de la vie scolaire qui complète le carnet indispensable au retour en classe.

Le CPE peut exceptionnellement autoriser un élève malade à se rendre à l’infirmerie pendant les récréations. Tout élève victime d’un accident ou d’un malaise en dehors de ses heures de cours doit immédiatement se signaler au bureau du CPE OU VIE SCOLAIRE.

En cas de problèmes médicaux, les familles averties devront se donner les moyens de récupérer leur enfant dans les meilleurs délais soit au lycée soit aux urgences de l’hôpital selon la gravité de la situation.

Afin de prévenir les familles il est primordial de communiquer au lycée tout changement de coordonnées téléphoniques et postales.

· WC : l’accès aux toilettes est libre de 7h45à 8h et 12h30à 13h – pendant les récréations – et à la fin des demi-journées à 11h50 et 17h00. En dehors de ses créneaux et en cas d’urgence, les élèves demandent l’autorisation au professeur qui remplit un billet de circulation pour que les surveillants ouvrent exceptionnellement les toilettes. Par ailleurs il est exigé de respecter la propreté du lieu et de ne pas stationner dans le local.

· CASIER : l’élève s’inscrit au bureau de la vie scolaire qui lui attribue un numéro de casier pour y déposer ses affaires scolaires. Il devra se munir d’un cadenas pour le fermer et libérer son casier chaque fin de semaine. L’accès au casier est libre avant le retentissement de la sonnerie du matin et de l’après midi et pendant les récréations, interdit pendant les heures de cours et les interclasses.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, les casiers doivent être libérés et laissés ouverts chaque fin de semaine et avant chaque période de stages et vacances scolaires. Les cadenas non retirés seront coupés.

10. CHOIX DU REGIME DES ELEVES

· EXTERNE :

L’emploi du temps se divise en deux demi-journées : l’élève arrive en cours à chaque première heure de cours assurée de la demi-journée et quitte l’établissement à la fin de chaque heure de cours assurée de la demi-journée. Pendant la pause méridienne (11h50-12h50) il quitte obligatoirement l’établissement sauf s’il demande une dérogation au CPE pour participer à une activité proposée par l’établissement : clubs, Unss…etc.

L’Association de Prévention Spécialisée de Guénange (APSG) offre aux élèves externes sur présentation de leur carte d’externe fournie par le lycée, un espace de détente dans leurs locaux où les élèves peuvent consommer leur repas tiré du sac.

· DEMI-PENSIONNAIRE :

Les demi-pensionnaires arrivent à la 1^ère heure de cours de la journée inscrite à leur emploi du temps et quittent à la dernière heure de cours assurée de la journée. A 11h50 munis de leur carte de Demi-pensionnaire, ils se rendent rapidement au collège René Cassin, enregistrent leur passage, prennent leur repas dans le calme puis dès la fin de leur repas regagnent immédiatement le lycée pour pointer leur retour au bureau de la vie scolaire. Attention, la carte de cantine est obligatoire, les oublis, la perte ou détérioration seront sanctionnés. Le demi-pensionnaire est tenu de prendre tous ses repas à la cantine. Cependant si l’élève n’a pas classe le matin ou l’après midi, il peut alors exceptionnellement quitter à midi ou commencer à la première heure de cours de l’après midi sans prendre son repas.

L’inscription à la demi-pension est annuelle, aucune démission n’est possible en cours d’année sans la présentation d’un certificat médical. Le statut demi-pensionnaire implique l’acceptation du règlement de la demi-pension porté à la connaissance des familles qui le retourne signé au lycée. Le non respect du règlement peut entraîner des sanctions jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la cantine.

11. FREQUENTATION DES COURS ET SUIVI DE LA SCOLARITE

· LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Chaque élève reçoit en début d’année un carnet de correspondance qui sert à assurer la liaison entre les familles et l’établissement. L’élève doit être en possession de son carnet pour être en mesure de le présenter à tout moment. Les parents et professeurs peuvent correspondre par ce biais. Le carnet permet de renseigner la famille sur le travail, la conduite et l’assiduité de l’élève. Afin de suivre la scolarité de leur enfant, il est indispensable que les parents le consultent régulièrement. De plus les billets sont à compléter obligatoirement pour excuser une absence, un retard ou une dispense, faute de quoi l’élève pourrait se voir refuser l’accès en classe.

Le lycée finance le carnet de correspondance. Les familles se chargeront de le couvrir et d’y apposer une photo récente d’identité. Si le carnet est perdu, détérioré ou épuisé, l’élève doit impérativement en acquérir un nouveau qui lui sera facturé 3€. Une punition pourra être prononcée selon le cas.

· L’OBLIGATION D’ASSIDUITE ET CONTROLE DES CONNAISSANCES

L’inscription au lycée implique l’obligation d’assiduité qui consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme, ni se dispenser d’assister à certains cours.

Tout au long de l’année scolaire, il doit obligatoirement être en possession de son propre matériel (fournitures, manuels, tenue) pour se placer dans de bonnes conditions de travail.

Le contrôle des connaissances permet l’élaboration d’un bulletin de notes pour chaque élève, document de base du conseil de classe qui examine individuellement la situation de chacun.

Dans le cadre du conseil de classe les élèves pourront être encouragés, recevoir un tableau d’honneur, être félicités ou avertis au vu de leurs résultats, de leur motivation et de leur comportement.

La rencontre parents/professeurs sera privilégiée pour remettre le bulletin en main propre et faire le point sur la scolarité de l’élève.

Les bulletins serviront pour de nombreuses démarches, ils sont donc à conserver précieusement par les familles. Aucun duplicata ne sera délivré sauf cas exceptionnel dûment constaté

Pour la réussite et l’obtention de l’examen de l’élève, absences et retards doivent être exceptionnels et dûment justifiés. Il est demandé aux familles de prévenir l’établissement du motif et de la durée de l’absence dès la première heure de cours manqué.

Pour permettre le retour en classe, l’élève doit impérativement apporter son billet d’excuse du carnet de correspondance complété et signé par les responsables légaux au bureau de la vie scolaire et joindre au billet les justificatifs éventuels. Il sera de sa propre initiative de rattraper les cours manqués, il pourra consulter le cahier de texte de la classe où figure le résumé de chaque séquence pédagogique, pour vérifier les enseignements dispensés pendant son absence et se mettre rapidement en conformité.

Une absence ne dispense pas d’exécuter et de rendre les devoirs donnés, ni ne permet de se soustraire aux contrôles des connaissances prévues par le professeur.

EN STAGE, l’élève est placé en situation professionnelle règlementée par une convention entre l’entreprise et le lycée. L’élève doit s’adapter aux exigences de l’entreprise qui l’accueille. En cas d’absence il appartient à l’élève de prévenir l’entreprise d’accueil et le lycée de son absence, sans quoi le tuteur de stage informe immédiatement l’établissement. Afin de garantir la validité de la formation les jours de stage manqués seront à rattraper ultérieurement, hors temps scolaire.

· SUIVI DE L’ASSIDUITE

Les personnels de l’établissement se doivent de vérifier la présence des élèves dont ils ont la charge et de signaler immédiatement les absents à la vie scolaire. Les familles qui n’ont pas prévenu l’établissement de l’absence de leur enfant sont alors contactées par le service vie scolaire.

L’absentéisme volontaire constitue un préjudice grave à la scolarité et se verra sanctionné par des mesures disciplinaires et financières. (Cf sanctions.)

· AUTORISATION D’ABSENCE :

Une absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite, accompagnée des pièces justificatives à remettre au CPE au plus tard la veille de l’absence.

Si cette absence nécessite une autorisation de sortie pendant les heures de cours, l’accord du CPE est obligatoire ainsi que la prise en charge par un adulte responsable qui signe le registre de départ pour les élèves mineurs.

Dès qu’un élève entre au lycée, le proviseur reçoit par délégation de l’autorité parentale, la responsabilité de l’élève. Quitter l’établissement sans autorisation et sans prise en charge constitue de ce fait un manquement grave au règlement intérieur et expose tout contrevenant à de lourdes sanctions.

· ABSENCES DE PROFESSEURS

Les absences de professeurs sont signalées aux élèves dans leur carnet de correspondance. En général elles entraînent un aménagement de l’emploi du temps : un report de cours, une suppléance par un professeur de l’établissement qui assurera alors la continuité pédagogique du programme dans la matière qui le concerne, la prise en charge en permanence par le service vie scolaire.

· HEURE CREUSE : en cas d’heure libre en cours de journée, régulière ou exceptionnelle les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement mais doivent impérativement se rendre en permanence pour y enregistrer leur présence. Ils peuvent ensuite rester en permanence où ils sont tenus d’étudier en silence, se rendre au CDI (avec l’autorisation des surveillants) pour lire, emprunter des ouvrages ou travailler sur poste informatique, demander l’accès à la salle Internet pour y effectuer un travail de recherche.

· DISPENSES EVENTUELLES – INAPTITUDE A L’EPS

Une dispense ponctuelle d’une séance d’EPS ou Travaux Professionnels (TP) en atelier peut être demandée par les parents en complétant le carnet de correspondance. L’élève présente sa demande au CPE, puis se rend en cours.

Une dispense supérieure à une séance se justifiera par certificat médical remis au CPE. A chaque séance, l’élève est tenu de se présenter au cours d’EPS ou de T.P pour répondre à l’appel et recevoir les consignes du professeur.

A partir de trois mois consécutifs (sur demande écrite de la famille) et pour les dispensés à l’année, les élèves peuvent quitter l’établissement pendant les heures d’EPS quand le créneau horaire se situe en début ou fin de journée pour les demi-pensionnaires ou de la demi-journée pour les externes.

12. PUNITIONS ET SANCTIONS

En cas d’indiscipline, de manque de travail, d’absentéisme, d’inobservation du règlement ou de tout comportement troublant la vie de l’établissement, une mesure disciplinaire est notifiée à l’élève.

· LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et d’enseignement.

	avertissement oral,
	remarque notée dans le carnet de correspondance à faire signer par le responsable légal,
	devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
	retenue la semaine ou le mercredi après-midi,
	exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave au règlement intérieur, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au CPE.

Le professeur doit

	compléter le carnet de correspondance et le billet d’exclusion de cours,
	donner un devoir supplémentaire que l’élève réalisera sous surveillance en permanence,
	faire accompagner l’élève à la vie scolaire pour qu’il soit pris en charge,
	informer le jour même la famille de l’élève pour lui signaler le problème rencontré.

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement de l’élève. Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée par un certificat, une épreuve de remplacement peut être mise en place, si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.

· LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles concernent les fautes graves : atteintes aux personnes et aux biens et manquements graves aux obligations des élèves.

● Sanctions de l’autorité du chef d’établissement :

	avertissement,
	blâme,
	exclusion/inclusion temporaire de 1 à 8 jours. L’élève sera accueilli en permanence ou pris en charge par un éducateur du club de Prévention de Guénange pour réaliser des travaux pédagogiques,
	exclusion temporaire de l’établissement de 1à 8 jours.
	Ces mesures pourront être prononcées avec ou sans sursis.

● Sanctions de l’autorité du conseil de discipline :

	avertissement,
	blâme,
	exclusion/inclusion temporaire de 1 à 8 jours. L’élève sera accueilli en permanence ou pris en charge par un éducateur du club de Prévention de Guénange pour réaliser des travaux pédagogiques,
	exclusion temporaire de l’établissement de 1à 8 jours.
	exclusion temporaire de 1 à 30 jours ou exclusion définitive.

Ces mesures pourront être prononcées avec ou sans sursis.

Toute sanction doit être motivée et expliquée

L’élève doit pouvoir être entendu avant toute décision à caractère disciplinaire.

· DISPOSITIFS ALTERNATIFS D’ACCOMPAGNEMENT

Mesures préventives : réunion de la commission de Vie Scolaire, signature par l’élève d’un contrat de bonne conduite en rapport avec les problèmes rencontrés.

Mesures réparatrices :

	Travail d’intérêt général après avoir obtenu l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur.
	Travail d’intérêt scolaire, à l’occasion d’une exclusion temporaire.

· ABSENTEISME – SANCTIONS

Le manque d’assiduité entraîne des mesures de différentes natures :

	heures de retenue, notamment le mercredi après-midi
	avertissement de l’Inspecteur d’Académie à partir de quatre demi-journées sans motif valable dans le mois
	MESURES SUSPENSIVES DE LA BOURSE en cas d’absence non couverte par certificats :

Bilan mensuel effectué qui donne lieu à :

en cas d’absences de 4 à 9 demi journées/mois = un avertissement notifié à la famille
en cas d’absences ³ 10 demi journées / mois = une suspension de bourses pour le mois entier.
en cas de récidive, suspension de la bourse pour le mois entier dès la 4^ème demi-journée d’absence
suspension illimitée quand l’absence est supérieure à 3 mois consécutifs.

convocation devant le conseil de discipline.

13. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

· DROIT DE PUBLICATION

Ce droit permet aux lycéens de s’exprimer sur des panneaux prévus à cet effet ou dans le cadre de journaux ou publications diverses qu’ils voudraient créer.

Le contenu des documents affichés ou publiés est supervisé par un membre de l’encadrement éducatif. Aucun document à caractère politique, diffamatoire ou religieux ne sera admis.

· DROIT D’ASSOCIATION

Les élèves majeurs peuvent créer des associations (loi 1901). Elles sont autorisées par le conseil d’administration si leurs activités sont compatibles avec les principes du service public. Le proviseur et le C.A. seront informés régulièrement de leurs activités.

· DROIT DE REUNION

Le droit de réunion est reconnu aux lycéens et notamment aux délégués. Son but est de permettre aux élèves de s’informer sans prosélytisme ni propagande. La demande doit en être faite au Proviseur 48 heures au moins avant la date prévue.

· REPRESENTATION PAR LES DELEGUES

Les élèves élisent deux délégués par classe. Ils forment l’assemblée Générale des délégués. Celle-ci est réunie au moins deux fois par an par le proviseur pour donner son avis et formuler des propositions sur des questions relatives à la vie et au travail scolaire. Au cours de la première réunion, elle élit les quatre représentants et leur suppléant au conseil d’administration et trois représentants et leur suppléant au conseil de la vie lycéenne.

L’assemblée générale peut se réunir de sa propre initiative pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la vie scolaire.

Election des délégués de classe :

Lors d’une campagne précédant les élections, les élèves sont informés sur le rôle et les attributions des différentes instances dans lesquelles siègent les représentants des élèves.

Les élèves intéressés pour exercer un mandat proposent leur candidature. L’élection a lieu à bulletin secret, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative pour un éventuel deuxième tour. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Conseil pour la Vie lycéenne :

Dans les lycées un conseil de la vie lycéenne est composé de dix lycéens qui réfléchissent sur tous les sujets de la vie quotidienne au lycée pour améliorer les conditions de vie, dialoguer, échanger, débattre. Sept sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement, et trois sont élus pour un an par les délégués des élèves. Ces élections se font au scrutin plurinominal à un tour.

Pour chaque titulaire, un suppléant est associé. Des représentants des personnels et des parents dont le nombre est égal à celui des élèves, assistent, à titre consultatif, aux réunions.

· TENUE DE L’ELEVE

La tenue générale de l’élève doit être correcte et décente en toute circonstance. Ceci implique le respect des règles de civilité, courtoisie et tolérance vis-à-vis d’autrui. Toute forme de vulgarité, d’agitation, de violence ou agressivité qu’elle soit verbale ou physique est à proscrire. Le dialogue doit toujours être privilégié dans le respect des interlocuteurs.

· TENUE VESTIMENTAIRE

Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire correcte et propre.

Une tenue de sport est exigée pour l’E.P.S. (tennis ou baskets, survêtement ou short). L’accès au gymnase est refusé aux élèves dont les baskets ne sont pas propres et sèches.

En atelier et au laboratoire, les élèves portent la tenue réglementaire, propre et repassée.

Le port d’un couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement.

· LE PORT DU PIERCING

Le port du piercing est réglementé de la manière suivante :

Les piercings pointus ou trop volumineux sont interdits. Seuls les piercings discrets sont admis. Ils ne doivent ni rendre la tenue de l’élève trop excentrique, ni nuire à sa sécurité.

Le professeur peut faire retirer son piercing à l’élève s’il le juge nécessaire.

· OBJETS PERSONNELS

Il est recommandé à tous de n’emporter que des objets utiles et d'éviter les objets de valeur. Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, l’usage de certains objets doit être limité voire interdit :

	Les portables et les baladeurs ne doivent pas être utilisés dans les locaux du lycée.
	Il est interdit d’introduire des outils ou des objets dangereux (bombe aérosol, couteau,..).
	De même pour des livres, journaux, cassettes ou disquettes étrangers au lycée.
	En EPS, les élèves doivent impérativement confier les objets de valeur à leur professeur qui les mettra à l’abri.
	Le lycée décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets personnels. Néanmoins, les élèves convaincus de vol seront lourdement sanctionnés.

· HYGIENE SANTE

Pour des raisons élémentaires d’hygiène et de santé, il est interdit :

	D’introduire des denrées alimentaires et des boissons dans les locaux.
	De mâcher du chewing gum en classe
	De cracher
	De consommer du TABAC dans l’enceinte de l’établissement sous peine d’une amende forfaitaire de 68€ assortie d’une sanction disciplinaire, (aucune sortie n’est autorisée lors des intercours et récréations pour consommer à l’extérieur du lycée du tabac.)
	D’être en possession de médicaments.
	D’introduire et consommer de l’alcool ou une substance psychotrope. L’accès au lycée est interdit à toute personne en état d’ébriété qui s’expose alors à de lourdes sanctions.

· ENVIRONNEMENT :

Les élèves sont tenus de maintenir en bon état les locaux, le mobilier et tout le matériel de l’établissement. Des poubelles à l’extérieur sont mises à la disposition des élèves pour y jeter leurs déchets. En classe, les corbeilles sont réservées uniquement à la collecte du papier qui sera recyclé.

Toute dégradation volontaire ou non entraîne réparation du dommage et une éventuelle sanction. La responsabilité pécuniaire de son auteur est engagée.

14. ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS.

· CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I)

Les élèves peuvent consulter des documents variés (Cédéroms, dictionnaires, encyclopédies, ouvrages, magazines, documentation ONISEP….). Ils peuvent aussi emprunter gratuitement divers ouvrages (romans, revues..), pour un prêt de quinze jours. L’élève qui se rend au CDI s’engage à y rester pour la durée de l’heure entière et à respecter le silence de ce lieu de recherche et de travail.

Le C.D.I est équipé d’un réseau d’ordinateurs et d’une imprimante accessibles à tous. Le professeur Documentaliste guide les usagers du C.D.I dans l’exploitation des documents.

Le CDI est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h50 et de 12h30 à 17h00

· SALLE INTERNET

Les élèves accèdent sur demande à la salle internet, dans la mesure des places disponibles, non sans accepter de se conformer à la charte d’utilisation élaborée pour ce lieu. Ils y sont encadrés par un assistant d’éducation qui les guide dans l’exploitation de l’outil Internet, au service des recherches qu’ils ont à mener.

· LE FOYER DES ELEVES

Le foyer est un lieu de convivialité, de détente et de sociabilisation. Son accès est réglementé et encadré par un assistant d’éducation responsable du groupe. L’élève admis au foyer s’engage à y rester pour la durée de l’heure entière en respectant les règles de bonnes conduites et les consignes du surveillant.

· ACTIVITES

L’U.N.S.S. encadre les activités sportives organisées en dehors des heures de cours. L’adhésion à cette association permet d’être couvert par une licence, c’est à dire une assurance spécifique au domaine sportif.

Pendant la pause méridienne, des activités sont proposées aux élèves demi-pensionnaires qui s’inscrivent pour l’année dans les clubs de leur choix et souscrivent à la cotisation UNSS pour toutes les activités sportives.

Les externes voulant participer à certaines activités doivent en faire la demande auprès de la CPE pour obtenir une dérogation leur permettant d’être présent dans l’établissement sur le temps de 11h50 à 13h

· VOYAGES ET SORTIES

Toute sortie (visite ou séjour) doit s'inscrire dans le projet pédagogique du lycée et servir des objectifs disciplinaires. Elle est approuvée par le proviseur qui en est le responsable. Les sorties prévues hors des horaires de la classe sont facultatives, notamment les voyages avec nuitées et demandent en général une participation financière des familles.

Les élèves qui ne participent pas à une sortie facultative ont obligation d’assister aux cours figurant à leur emploi du temps.

Ce texte a un caractère évolutif et peut toujours être amendé par le conseil d'administration Cependant, il est, pour l'année scolaire présente, le contrat auquel tous les membres de la communauté scolaire devront se conformer.

Ce contrat est signé par les parents qui s'engagent à le faire respecter par leur enfant.

Signatures des responsables légaux : Signature de l’élève :