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Accueil des nouveaux personnels - ATSS ou ITRF


De quelles aides sociales puis-je bénéficier ?

Pour obtenir des informations sur l'action sociale en faveur des personnels cliquez ici

Je cherche une adresse, un itinéraire

Les transports en lorraine
le site de la SNCF www.ter-sncf.com/lorraine/v2/index.asp
le site trans’bus www.transbus.org/reseaux/r_lorraine.html

Depuis 1947, la MGEN gère la sécurité sociale de tous les personnels stagiaires ou fonctionnaires de l’Education Nationale. C’est également le cas pour les personnels non titulaires dans certains départements.

Je viens d’obtenir un poste à l’Education Nationale : y aura –t-il un changement dans ma protection sociale ?

OUI, dès lors que votre contrat présente une durée supérieure à trois mois et a fortiori si vous êtes fonctionnaire stagiaire. Vous devez constituer un dossier d’affiliation à la sécurité sociale MGEN. Non titulaire, vous serez affilié au régime général. Titulaire, vous serez affilié au régime des fonctionnaires. Principale différence : l’Education Nationale continue de verser à ses fonctionnaires leur traitement en cas d’arrêt de travail non prolongé, au contraire des non fonctionnaires qui perçoivent alors des indemnités de la sécurité sociale. Dans tous les cas, vous recevrez une nouvelle carte Vitale.

Je viens d’être muté dans l’académie Nancy-Metz : quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous devez effectuer la même démarche d’affiliation, même si vous étiez déjà géré par la MGEN dans un autre département, et aussi si vous avez changé de département d’affectation au sein de l’académie Nancy-Metz. Une simple mise à jour de votre carte Vitale suffira ensuite.

Je n’ai pas changé d’affectation, mais je viens d’être titularisé : dois-je informer la MGEN ?

OUI, car le régime de sécurité sociale change (voir plus haut). D’une façon générale, informez la MGEN de tout changement de situation administrative et familiale pour ne pas perturber les versements de prestations.

A quelle section départementale de la MGEN dois-je m’adresser ?

Stagiaire ou fonctionnaire, adressez-vous à la section MGEN de votre département d’exercice. Non titulaire, adressez-vous à la section MGEN de votre département de résidence, sauf pour la Moselle où votre sécurité sociale sera gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre secteur. Retrouvez les coordonnées locales de la MGEN sur www.mgen.fr

Comment s'effectuera la prise en charge financière au moment de ma prise de fonction ?

Vous serez rémunéré(e) jusqu'au 30 septembre par votre académie d'origine.
Dans chaque établissement, une circulaire sera à votre disposition qui détaillera les documents à compléter et les pièces à produire (notice de renseignement, RIP ou RIB, justificatif du numéro de sécurité sociale…)

À quelles conditions puis-je bénéficier de la prime d'aide à l'installation ?

Elle vous sera versée sur demande de votre part au cours de votre première année d'affectation dans la fonction publique dès lors que vous ne l'avez pas déjà perçue, que vous ne bénéficiez pas d'un logement concédé par nécessité absolue de service et que vous êtes locataire de votre logement. Une circulaire est disponible sur le PIAL.

À quelles conditions puis-je bénéficier de la prime spécifique d'installation ?

Si vous êtes originaire d'un pays d'outre mer et si vous êtes affecté(e) pour la première fois en métropole, en y accomplissant une durée minimale de quatre années consécutives de service. (décret n°2001-1225 du 20 décembre 2002).

À quelles conditions puis-je bénéficier du supplément familial de traitement ?

Si vous avez des enfants à charge et de moins de 20 ans.
Si vous produisez un justificatif selon lequel le conjoint ne perçoit pas une prestation équivalente provenant d'un organisme public autre que l'Éducation nationale. (circulaire interministérielle n°11255 du 03.04.1947)

Je suis nommé gestionnaire, quelles indemnités vais-je pouvoir toucher ?

En tant que gestionnaire matériel, vous bénéficiez  de la Prime Fontion et Résultats définie à partir de la catégorie de l'établissement calculée à partir de l'effectif scolaire.
Si vous êtes comptable vous bénéficiez de l'indemnité de caisse et de responsabilité calculée en fonction du nombre des établissements et de la masse financière de l'agence comptable.

Je suis personnel ITRF, comment s'effectuera la prise en charge financière au moment de ma prise de fonction ?

- Vous êtes affecté au rectorat de Nancy : le bureau DPAE 4 (rue Philippe de Gueldres, bâtiment central - 3ème étage - 03 83 86 23 79), vous indiquera les pièces à fournir puis effectuera la prise en charge de votre traitement dès réception de ces pièces.
-Vous êtes affecté dans une université ou une grande école publique, vous fournirez les pièces nécessaires au service traitement de votre établissement d'accueil et serez rémunéré par ce dernier.
Contact : ce.dpae@ac-nancy-metz.fr

Je cherche à me préparer à un concours ITRF ?

Les établissements d'enseignement supérieur mettent en place chaque année des actions de formation locales destinées entre autre à préparer leurs agents aux concours de recherche et formation.

Je souhaite m'inscrire aux concours et examens professionnels ITRF ?

Les concours ITRF de catégories A, B et C sont mis en ligne par le ministère de l'Éducation nationale sur le site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56042/s-inscrire-aux-examens-professionnels-i.t.r.f.html

mise à jour le 11 octobre 2013