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Accueil > Académie > Travailler dans l'académie > Action sociale à destination des personnels

Aide au logement


Prestation soumise à condition de ressources.
Pour ces prestations, s’adresser  au Service ACTION SOCIALE (DPAE 3) du rectorat.


DISPOSITIFS MINISTÉRIELS D'AIDE À L'INSTALLATION : AIP et AIP Ville


Dispositifs ministériels d'aide à l'installation destinés à prendre en charge les frais d'installation des agents de l'État : dépenses engagées pour le 1er mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d'agence, le dépôt de garantie et les frais de déménagement.
 
Critère d'obtention :
Revenu fiscal de référence (n -2)
- inférieur ou égal à 24 818 euros pour un revenu
- inférieur ou égal à 36 093 euros pour deux revenus
 
Délais à respecter pour l'attribution de l'aide :
- 6 mois entre la date de signature de bail et la date de dépôt de la demande
- 24 mois entre la date d'affectation et la date de dépôt de la demande
 
Les avantages de la prestation :
Avec l'aide à l'installation des Personnels de l'État (AIP), vous pouvez recevoir une aide financière non remboursable d'un montant de 500 euros.
 
Constituez votre dossier (simulation possible) :
Formulaire à renseigner en ligne ou à télécharger sur le site www.aip-fonctionpublique.fr 
 

DISPOSITIFS MINISTÉRIELS D'AIDE À L'INSTALLATION - CIV


Télécharger le dossier d'aide à l'installation des personnels CIV - 2019  [PDF - 182 Ko]

Dispositif ministériel d'aide à l'installation s'adressant aux agents affectés dans certains établissements situés en zone urbaine (établissements classés REP, REP + ou situés en "quartiers prioritaires de la politique de la ville")
Montant maximum de l'aide : 500€
Condition de ressources : indice de rémunération inférieur ou égal à 440 nouveau majoré.
Les agents ne doivent pas être éligibles aux autres aides ministérielles ci-dessus (AIP et AIP Ville).
 
Date limite de dépôt du dossier : 14 octobre 2019 

AIDE AU LOGEMENT (aide académique)


Télécharger le dossier d'aide au logement des agents "primo arrivants" - 2019 [PDF - 200 Ko] 

Prestation d’un maximum de 500 €  versée : 
- aux personnels enseignants lors de leur titularisation et aux personnels ATSS lors de leur nomination en qualité de stagiaires
  ou de titulaires, aux personnels recrutés au titre du PACTE et aux personnels contractuels porteurs de handicap;
- prenant un logement en location et n’ayant pas droit aux aides ministérielles ci-dessus (AIP, AIP Ville, CIV)
Condition de ressources : indice de rémunération inférieur ou égal à 440 nouveau majoré.
 
Date limite de dépôt du dossier : 14 octobre 2019

mise à jour le 12 juin 2019