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Accueil > Académie > Travailler dans l'académie > Action sociale à destination des personnels

Aide aux vacances et aux séjours d'enfants


Télécharger le dossier d'aide aux séjours d'enfants (vacances) [PDF - 235 Ko]

Prestations interministérielles soumises à condition de ressources  :  quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.
Prestations académiques pour les personnels dont le quotient familial est compris entre 12 401€ et 14 000 €.

Nouveau : les prestations interministérielles ne sont pas cumulables avec les prestations académiques sauf pour les séjouirs éducatifs et linguistiques. 

Le versement de ces aides est effectué dans le respect des dispositions légales relatives à l'obligation de scolarité des enfants de 6 à 16 ans. Elles ne peuvent donc pas être servies pour un séjour se déroulant durant la période scolaire.

Pour ces prestations s’adresser au Service ACTION SOCIALE (DPAE 3) du rectorat.

MAISONS FAMILIALES DE VACANCES (MFV) OU GÎTES DE FRANCE (Y COMPRIS GÎTES D’ENFANTS)


Séjours en M.V.F ou Gîtes de France, agréés par le Ministère chargé du Tourisme


Facture acquittée et n° de siret obligatoires (veillez à ce que tous les participants soient indiqués). Pour les personnels séjournant en gîte de France, s'y ajoute une attestation du relais départemental des gîtes de France.

Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles ne sont pas cumulables avec les prestations académiques.
45 jours par an, enfants de moins de 18 ans
- en pension complète : 7,89 €  par jour et par enfant
- autre formule et séjour en gîte de France : 7,50 € par jour et par enfant

Prestations académiques* (QF de 12 401€ à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
14 jours par an, enfants de 3 à 18 ans
- en pension complète : 7,89€ par jour et par enfant 
- autre formule et séjour en gîte de France : 7,50€ par jour et par enfant
- un montant mininum de 10€ par enfant reste à la charge des familles 

* Par dérogation au principe d’enfant à charge (code de la Sécurité Sociale), la participation aux frais de séjours des enfants d’agents de l’État dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France est servie au parent, agent de l’Éducation nationale, accompagnant un enfant, pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement.  

CAMPING ET LOCATION


Prestations interministérielles
Aucune

Prestations académiques* (QF jusqu'à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
- Facture acquittée et n°siret obligatoires  (veillez à ce que tous les participants soient indiqués)
14 jours par an, enfants de 3 à 18 ans
- QF inférieur ou égal à  10 000 € : 10,00 € par jour
- QF de 10 001 €  à 14 000 €  :         8,00 € par jour
- Un montant minimum de 10 € par enfant reste à la charge des familles
 
* Par dérogation au principe d’enfant à charge (code de la Sécurité Sociale), la participation aux frais de séjours des enfants d’agents de l’État dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France est servie au parent, agent de l’Éducation nationale, accompagnant un enfant, pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement.  


SÉJOURS ÉDUCATIFS : classes de découverte (classes de neige, mer, nature), séjours à l’étranger en période scolaire


Enfants de moins de 18 ans effectuant un séjour agréé ou contrôlé par le Ministère de l’Éducation nationale

Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles se cumulent avec les prestations académiques jusqu'au QF égal à 12 400€
- pour les séjours d’au moins 21 jours consécutifs : 77,72€
- pour les séjours d’une durée comprise entre 5 et 20 jours : 3.70€ par jour

Prestations académiques (QF jusqu'à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
14 jours par an
- taux unique : 12€ par jour
- un montant minimum de 10€ par enfant reste à la charge des familles

SÉJOURS LINGUISTIQUES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES


Séjours culturels et de loisirs organisés ou contrôlés par l’État ou les associations suivantes : FFOSC, UNAT, UNOSEL.

Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles se cumulent avec les prestations académiques jusqu'au QF égal à 12 400€.
Dans la limite de 21 jours par an
- enfants de - de 13 ans : 7,50€ par jour
- enfants de 13 à 18 ans : 11,36€ par jour

Prestations académiques (QF jusqu' à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
14 jours par an
- QF inférieur ou égal à 10 000€ : 9,29 € par jour
- QF de 10 001 €  à 14 000 € : 7,14 € par jour
- Un montant minimum de 10 € par enfant reste à la charge des familles

CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (CENTRES AÉRÉS)


Enfants de moins de 18 ans :les séjours doivent être agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles ne sont pas cumulables avec les prestations académiques.
Enfants de moins de 18 ans : 5,41€  par journée complète / 2,73€ par demi-journée

Prestations académiques (QF de 12 401€ à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
5,41€  par jour pour 25 jours maximum (Vacances scolaires uniquement )

CENTRES DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT (COLONIES DE VACANCES)


Les séjours doivent être agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles ne sont pas cumulables avec les prestations académiques.
45 jours par an
- enfants de 4 à 12 ans : 7,50€ par jour
- enfants de 13 ans à 18 ans : 11,35€ par jour

Prestations académiques (QF de 12 401€ à 14 000€)
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2019
28 jours par an
- enfants de 4 à 12ans : 7,50€ par jour
- enfants de 13 à 18 ans : 11,35€ par jour
- un montant minimum de 10€ par enfant reste à la charge des familles

AIDE SPÉCIFIQUE AUX SÉJOURS DES ADOLESCENTS ET DES ENFANTS organisés en juillet et août 2019 par les ORGANISMES DE VACANCES suivants

  • Aroéven Lorraine - Nancy
  • Le camp du Tom - Houdreville
  • FOL (Vacances pour tous) - Metz                
  • Odcvl - Epinal 
  • UFCV - Nancy 
 
 
DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER : 01 JUILLET 2019
 

Pour cette aide spécifique : prendre contact par téléphone au rectorat – Service action sociale au 03 83 86 22 47
 
Aide valable pour les vacances d’été uniquement.
 
Le montant de l’aide aux colonies de vacances accordé sera déduit des frais de séjour et versé directement à l’organisme, afin d’éviter l’avance d’argent par les familles.
 
Prestations interministérielles (QF jusqu'à 12 400€)
Les prestations interministérielles ne sont pas cumulables avec les prestations académiques
45 jours par an
- enfants de 4 à 12 ans : 7,50 € par jour
- enfants de 13 ans à 18 ans : 11,35 € par jour
 
Prestations académiques  (QF de 12 401€ à 14 000€)
28 jours par an
- enfants de 4 à 12 ans : 7,50 € par jour
- enfants de 13 ans à 18 ans : 11,35 € par jour
- Un montant minimum de 10 € par enfant reste à la charge des familles
 
 
 

 

mise à jour le 14 juin 2019