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Accueil > Académie > Travailler dans l'académie > Action sociale à destination des personnels

Aide aux vacances et aux séjours d'enfants


[PDF - 210 Ko]

- Prestations interministérielles soumises à condition de ressources  :  quotient familial = 12 400 € maximum.
- S'ajoutent des prestations académiques pour les personnels dont le quotient familial ne dépasse pas 14 000 €.
Le versement de ces aides est effectué dans le respect des dispositions légales relatives à l'obligation de scolarité des enfants de 6 à 16 ans. Elles ne peuvent donc pas être servies pour un séjour se déroulant durant la période scolaire.

Pour ces prestations s’adresser  au Service ACTION SOCIALE du rectorat.

MAISONS FAMILIALES DE VACANCES (MFV) OU GÎTES DE FRANCE (Y COMPRIS GÎTES D’ENFANTS)


Séjours en M.V.F ou Gîtes de France, agréés par le Ministère chargé du Tourisme


Prestations interministérielles
45 jours par an, enfants de moins de 18 ans
- en pension complète : 7,69 €  par jour et par enfant
- autre formule et séjour en gîte de France : 7,34 € par jour et par enfant

Prestations académiques*
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017   
14 jours par an, enfants de 3 à 18 ans
- QF inférieur ou égal à  10 000 € : 9,71 € par jour
- QF de 10 001€  à 14 000 € : 7,57 € par jour

* Par dérogation au principe d’enfant à charge (code de la Sécurité Sociale), la participation aux frais de séjours des enfants d’agents de l’État dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France est servie au parent, agent de l’Éducation nationale, accompagnant un enfant, pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement. 

CAMPING ET LOCATION


Prestations interministérielles
Aucune

Prestations académiques*
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
14 jours par an, enfants de 3 à 18 ans
- QF inférieur ou égal à  10 000 € : 9,71 € par jour
- QF de 10 001 €  à 14 000 €  : 7,57 € par jour
- facture acquittée et n° de siret obligatoires

* Par dérogation au principe d’enfant à charge (code de la Sécurité Sociale), la participation aux frais de séjours des enfants d’agents de l’État dans des centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France est servie au parent, agent de l’Éducation nationale, accompagnant un enfant, pour la période pendant laquelle il exerce son droit de visite et d’hébergement. 

SÉJOURS ÉDUCATIFS : classes de découverte (classes de neige, mer, nature), séjours à l’étranger en période scolaire


Enfants de moins de 18 ans effectuant un séjour agréé ou contrôlé par le Ministère de l’Éducation Nationale

Prestations interministérielles
- pour les séjours d’au moins 21 jours consécutifs : 75,74 €
- pour les séjours d’une durée comprise entre 5 et 20 jours : 3.60 € par jour

Prestations académiques
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
14 jours par an
- QF inférieur ou égal à 10 000 €: 11,43 € par jour
- QF de 10 001 €  à 14 000 € :  9,29 € par jour

SÉJOURS LINGUISTIQUES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES


Séjours culturels et de loisirs organisés ou contrôlés par l’État ou les associations suivantes : FFOSC, UNAT, UNOSEL.

Prestations interministérielles
Dans la limite de 21 jours par an
- enfants de - de 13 ans : 7,31 € par jour
- enfants de 13  à 18 ans : 11,07 € par jour

Prestations académiques
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
14 jours par an
- QF inférieur ou égal à 10 000€: 9,29 € par jour
- QF de 10 001 €  à 14 000 €  : 7,14 € par jour

CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (CENTRES AÉRÉS)


Enfants de moins de 18 ans :les séjours doivent être agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Prestations interministérielles
Enfants de moins de 18 ans : 5,27 €  par journée complète / 2,66 € par demi-journée

Prestations académiques
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
5 €  par jour pour  25 jours maximum (Vacances scolaires uniquement )
QF inférieur à 14 000 €

CENTRES DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT (COLONIES DE VACANCES)


Les séjours doivent être agréés par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Prestations interministérielles
45 jours par an
- enfants de 4 à 12 ans : 7,31 € par jour
- enfants de 13 ans à 18 ans : 11,06 € par jour

Prestations académiques
Date limite de dépôt du dossier : 30 septembre 2017
28 jours par an
- QF inférieur ou égal à 14 000 €: taux unique de 16,00 € par jour

AIDE SPÉCIFIQUE AUX SÉJOURS DES ADOLESCENTS ET DES ENFANTS organisés en juillet et août 2017 par les ORGANISMES DE VACANCES : AROEVEN, FOL, OPCV, UFCV et le Camp du Tom


Pour cette aide spécifique : prendre contact par téléphone au Rectorat au
03 83 86 22 47

Quotient Familial inférieur ou égal à 14 000 €.
Aide valable pour les vacances d’été uniquement.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER : 30 JUIN 2017

- Concerne les enfants et les adolescents à partir de 4 ans et jusqu'à 17 ans compris.

- Le montant cumulé de l’aide aux colonies de vacances et des prestations interministérielles sera déduit des frais de séjour et versé directement à l’organisme, afin d’éviter l’avance d’argent par les familles.

- Un montant minimum de 10 € reste à la charge des familles. 

mise à jour le 2 juin 2017