[ CASNAV-CAREP de Nancy-Metz ]

Accompagnement à la scolarité

Le contrat local d'accompagnement à la scolarité

Mise à jour : juillet 2009

 

 

Tous les ans, la campagne d'appel à projets fait l'objet d'une circulaire relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité.

Le pilotage du dispositif

Comité national de pilotage

a) composition : (les noms des ministères datent de la signature de la charte)

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Direction générale de l'action sociale, direction de la population et des
  migrations)
• Ministère délégué à la famillle, à l'enfance et aux personnes handicapées (Délégation interministérielle à la famille)
• Ministère délégué à la Ville (Délégation interministérielle à la Ville)
• Ministère de l'Education Nationale (Direction de l'enseignement scolaire)
• Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire)
• Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) devenu L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (L'acsé)
• Caisse Nationale des Allocations Familiales

b) rôle :

• définir les orientations et les modalités du dispositif
• effectuer le suivi et l'évaluation du dispositif

 

Comité départemental de pilotage

a) composition :

• préfecture
• direction départementale des affaires sanitaires et sociales
• direction départementale de la jeunesse et des sports
• Inspection Académique
• Caisse d'allocation familiale
• Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) devenu L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (L'acsé)
• CASNAV-CAREP pour l'académie de Nancy-Metz sur une mission de L'acsé (formation évaluation conseil) jusqu'en décembre 2008

b) rôle :

• Harmoniser les critères des différents services de l'Etat et des organismes publics.
• Créer des liens entre les différents dispositifs éducatifs, en particulier le CEL.
• Elaborer le cahier des charges.
• Organiser l'appel à projet.
• Sélectionner les projets.
• Proposer l'attribution des financements.

c) fonctionnement :

• présidé par le Préfet ou son représentant (Sous-préfet à la politique de la Ville)
• secrétariat assuré soit par une CAF, une délégation régionale du FASILD, une direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage
Centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire
Rectorat Nancy-Metz (site Saurupt) 28, rue de Saurupt, 54000 Nancy
Tél : - Fax : Mél :
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