Introduction
Partie 1 :
Pour mieux connaître les gens du voyage : une classification
à géométrie variable
I • Combien sont-ils ?
Il • Qui sont-ils : une classification difficile
et variable ?
A - Une classification ethnique
B - Une classification juridique
qui a beaucoup évolué à travers le temps
C - Une classification des
déplacements
D - Une classification par
activité et par mode de ressources : l'exemple de
l'aire de stationnement de Valenciennes
Partie 2 :
Une population concernée par les droits sociaux et par
la scolarisation régime général et régime
d'exception
I • Le cadre législatif
et réglementaire de la scolarisation
A - Les règles générales
: rappel des principes et des compétences
B - La scolarité
des enfants tziganes et voyageurs mesures particulières
C - Le contrôle de
l'assiduité : un schéma théorique inappliqué
D - Les mesures d'aides
à la scolarisation
Il • Le rattachement : créateur de droits
et de devoirs
A - Comment choisir la commune
de rattachement ?
B - À quoi sert le
rattachement : effets créateurs de droits issus de la
loi de 1969 et de l'interprétation des textes ?
1.
Les droits liés à l'état civil
2.
Les droits en matière électorale : inscription
et éligibilité
3.
Le rattachement en matière d'imposition
4.
Le service national
III • Les droits sociaux : une meilleure prise
en compte des gens du voyage
A - Le revenu minimum d'insertion
: une ressource essentielle pour les populations des gens du
voyage
B - La couverture sociale
des gens du voyage
C - L'aide médicale
: une priorité pour les gens du voyage
D - Les prestations familiales
: une source de revenus importante
Partie 3 :
Le stationnement, l'accueil et l'habitat : entre respect
et répression
I • l'État du droit avant le vote
de la nouvelle loi des dispositions, pour l'essentiel, encore
applicable
A - Le Code de l'urbanisme
: autorisations, interdictions
B - La création des
aires de stationnement et la loi n° 90-449 du 31 mai 1990
dite « loi Besson »
1.
Un rôle majeur pour les plans d'occupation des sols (POS)
2.
La préparation d'un schéma départemental
3.
La question du financement des aires de stationnement
4.
Les procédures d'expulsion ou de contraintes
Il • Echecs ou insuffisances des textes existants
la nécessité d'une nouvelle réglementation
A - Le constat : pénuries
des aires d'accueil, non-respect des obligations communales,
inapplication des textes
1.
Le bilan très mitigé des schémas départementaux
2.
Pénurie des aires d'accueil et non-respect des obligations
légales
3.
Une pression accrue pour les communes offrant une aire d'accueil
4.
Une inadéquation entre les mesures prises et les besoins
5.
La question financière : un obstacle supplémentaire
malgré les aides prévu
6.
L'insuffisance des moyens mis à disposition des élus
locaux pour lutter contre le stationnement illégal
B - Équilibre et
prise en compte des situations locales et particulière
conditions sine qua non de la réussite
1.
Constitutionnalisation de l'obligation d'accueil des gens du
voyage et reconnaissance du droit de vivre en caravane
2.
Une obligation d'accueil, fonction des circonstances locales
et particulières 3. Concertation et dialogue
III • Le nouveau texte : la loi du 23 mai 2000
A - Un rappel des obligations
des communes
B - La mise en place d'un
schéma départemental : coller aux besoin du terrain
C - Un souci de concertation
pour mieux connaître les besoins et des mesures incitatives
pour le faire aboutir
D - Deux ans pour la réalisation
des aires : de l'incitation à la coercition E - Un financement
aidé en investissement et en fonctionnement
F - La prise en compte des gens
du voyage dans les dotations des communes
G - Des moyens nouveaux
pour les maires, des procédures amélioré
pour les juges
H - Le cas particulier des
travailleurs saisonniers ou itinérants des gens du voyage
Partie 4 :
Données pratiques pour la mise en
place d'une aire d'accueil
I •
Le rappel des conditions d'accueil : modalités pratiques
A - De quoi est composée
une aire d'accueil ?
B - Gérer directement
ou déléguer ?
C - Exiger une caution et
une redevance pour limiter les dégradations
D - Établir un règlement
intérieur
Il • Faire respecter les règles : les recours
prévus
A - Comment faire respecter
les règles en matière de stationnement ? Ce que
prévoit la nouvelle loi Besson
1.
Une amélioration des procédures judiciaires, en
contrepartie de l'engagement des communes dans la réalisation
d'aires de stationnement..
2.
Améliorer le pouvoir des maires en matière de
police administrative
3.
Les maires disposent d'un pouvoir d'expulsion par substitution
aux propriétaires privés
4.
Le pouvoir du maire est renforcé sur les terrains privés
5.
Le juge voit son pouvoir d'injonction renforcé
6.
Des délais et moyens d'exécution améliorés
B - Des exemples concrets de gestion des aires
1.
En région parisienne : le réseau comme force d'appui
2.
Les CCAS et associations au coeur de l'action
3.
Le financement des aires d'accueil : aboutir à l'équilibre...
des finances et des droits et des devoirs
III • Les principaux textes de référence
en fonction des questions soulevées
A - Le financement
B - Intervention des organismes
logement et versement des aides sociales
C - Aide aux communes
D - Urbanisme (Code de l'urbanisme)
E - Pouvoir de police, préfet
1.
Lois relatives aux gens du voyage
2.
Décrets et circulaires
Conclusion
Bibliographie
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