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[ CASNAV-CAREP de Nancy-Metz ]

Enseignement des langues et cultures d'origine

Textes officiels

Mise à jour : décembre 2009

Note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0391 du 8 septembre 2009

Enseignement de langues et culture d'origine (ELCO) / Rentrée scolaire 2009-2010.
Cette note de service de la Direction générale de l'enseignement scolaire regroupe les instructions nécessaires pour la gestion des enseignements de langues et cultures d'origine. En annexe de la note, figurent 7 fiches thématiques visant à aider la mise en œuvre de l'enseignement des langues et cultures d'origine.

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* [pdf - 3 pages - 237 ko]

 

Fiche 1
Affectation des enseignants et installation administrative et pédagogique.
* [pdf - 1 page - 100 ko]

Fiche 2
Locaux scolaires et vérification des conditions d'enseignement.
* [pdf - 1 page - 97 ko]

Fiche 3
Évaluation des élèves.
* [pdf - 1 page - 73 ko]

Fiche 4
Formation et inspection des enseignants de langue et culture d'origine.
* [pdf - 1 page - 95 ko]

Fiche 5
Inscription de l'ELCO dans la carte des langues.
* [pdf - 1 page - 84 ko]

Fiche 6
Commissions départementales et rôle de l'inspecteur coordonnateur.
* [pdf - 1 page - 118 ko]

Fiche 7
Rôle du directeur d'école dans la mise en place et le suivi des cours d'ELCO.
* [pdf - 1 page - 110 ko]

Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979

Création d'une commission auprès de l'inspecteur d'académie en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et de cultures d'origine destinés aux enfants immigrés
(B.O. n° 21 du 24 mai 1979)

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Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
La nécessité de dispenser aux enfants immigrés des enseignements de leur langue et culture d'origine est désormais chose bien établie. À cet effet, deux formules sont utilisées : celle des cours intégrés au tiers temps pédagogique, solution préférentielle si elle est possible 1, ou celle des cours en dehors du temps scolaire 2. Il a été estimé, par ailleurs, opportun lors de ces deux dernières années de confier aux inspecteurs d'académie la responsabilité de l'ouverture de ces enseignements 3. J'estime maintenant nécessaire la création d'une commission auprès de l'inspecteur d'académie pour la mise en place de l'ensemble des cours de langues et cultures d'origine destinés aux enfants immigrés dans le ressort de sa compétence. Des initiatives ponctuelles ont été prises en ce sens, avec des résultats extrêmement positifs.
Cette commission se donnera pour objectifs de rationaliser l'implantation des cours en fonction des besoins constatés et des possibilités offertes et de prévoir la meilleure utilisation des personnels étrangers mis à votre disposition par les pays d'origine. Il apparaît que les deux formules d'enseignement évoquées ci-dessus sont pratiquement complémentaires ; en effet les enfants d'une même nationalité peuvent se trouver rassemblés en nombre suffisant dans certaines écoles mais demeurent dispersés dans d'autres écoles appartenant à la même aire géographique. Une telle situation devra vous inciter à favoriser, pour chacun des enseignants étrangers et sans déplacements de longueur excessive, un regroupement de services répartis entre les cours intégrés et les enseignements en dehors des heures de classe (soirées, mercredi, samedi après-midi).
La commission comprendra :
· d'une part, auprès de l'inspecteur d'académie et de ses collaborateurs directs (parmi lesquels, le cas échéant, un inspecteur départemental spécialisé), quelques directeurs d'écoles ou enseignants ;
· d'autre part, les consuls des pays d'émigration ou leurs représentants, éventuellement assistés d'une personne de leur choix.
L'inspecteur d'académie pourra juger utile de s'adjoindre une ou deux personnes qualifiées en matière d'immigration (assistants du service social d'aide aux émigrants par exemple) et, bien entendu s'il existe un CEFISEM à proximité, un représentant de ce centre.
La commission se réunira en séance plénière en principe au mois d'avril ou de mai pour dresser un bilan de l'année en cours et préparer la rentrée suivante puis en octobre ou novembre afin de procéder, le cas échéant, aux ajustements qui apparaîtraient nécessaires. Dans l'intervalle, se seront réunis des groupes de travail par nationalité pouvant comprendre du côté étranger un nombre accru de représentants en fonction des nécessités.
On procédera, tant au sein de la commission que des groupes de travail, à une confrontation, notamment des données statistiques propres à révéler et à situer avec la plus grande précision possible les demandes et les besoins d'enseignements en langue d'origine. Les représentants de l'inspecteur d'académie et les directeurs d'écoles suggéreront les meilleures implantations pour les regroupements de cours intégrés ou non, dans les divers points du département. Ils auront pris en compte, pour éclairer leurs propositions, les disponibilités de locaux scolaires et les conditions de fonctionnement des cours.
Cette procédure permettra notamment aux consulats de s'assurer du personnel nécessaire et aux écoles de se préparer à le recevoir. Elle devra, par ailleurs, rendre possible une évaluation annuelle des résultats obtenus tant en nombre qu'en qualité et faciliter ainsi l'élaboration du rapport prescrit par la circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978.

Pour le ministre de l'éducation et par délégation :
Le directeur des écoles,
R. COUANAU

Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978

Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés dans l'enseignement élémentaire
(B.O. n° 36 du 12 octobre 1978)
Réf. : arrêté du 29 juin 1977 ; circulaires n° 75-148 du 9 avril 1975 et n° 78-057 du 2 février 1978

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Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.
L'entrée dans le système d'éducation français et en particulier dans le premier degré d'enfants de travailleurs migrants de culture non française soulève d'importants problèmes :
· difficultés linguistiques et culturelles pour les élèves,
· difficultés d'ordre pédagogique pour les enseignants.
La circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976 fixe le cadre général dans lequel peuvent être dispensés aux élèves étrangers des cours de langue et de civilisation de leur pays d'origine, dans les locaux scolaires mais en dehors de l'horaire réglementaire. Cette circulaire demeure, en tout état de cause, applicable.
Une telle formule n'est, toutefois, pas sans inconvénients : alourdissement des journées de classe ou amputation des journées de congé, absence de liaison entre les enseignants français et étrangers.
Les dispositions de la présente circulaire ont pour objet de remédier à ces inconvénients, tout en accélérant l'insertion dans le système éducatif français de jeunes enfants nouvellement arrivés en France, qu'ils aient ou non été précédemment scolarisés.
Elles concernent les enfants turcs scolarisés dans les classes élémentaires.


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Le gouvernement turc propose en fait de mettre à la disposition de la France des enseignants turcs qui, rétribués par leur pays d'origine et pourvus par ses soins du soutien pédagogique approprié, seront placés, dans le cadre de leur mission, sous l'autorité du ministre français de l'éducation. Il m'est apparu opportun, au moment de définir leur rôle, de mettre au point des modalités particulières en vue de la scolarisation dans le premier degré des enfants d'origine turque.
Dans certains établissements d'enseignement du premier degré pourra être institué, à l'intention des élèves turcs, un enseignement dans leur langue d'origine dont l'horaire hebdomadaire sera de 3 heures de préférence non consécutives. Cet enseignement remplacera trois des heures d'activité d'éveil comprises dans l'horaire de 27 heures fixé par l'arrêté du 7 août 1969, et devra rester en rapport avec ce type d'activité.
En cas d'impossibilité absolue d'intégrer la totalité de cet enseignement d'éveil dans le cadre des horaires normaux, une des trois heures prévues pourra être assurée en dehors des heures de classe.


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Pendant les 3 heures indiquées ci-dessus, les élèves turcs seront soit tous réunis, soit répartis en deux ou plusieurs groupes si leur nombre ou les disparités de niveau scolaire liées notamment à la date d'arrivée un France, le justifient.
Pour les nouveaux arrivants, il s'agira d'atténuer leur désarroi et de faciliter l'adaptation au nouveau milieu. Pour ceux qui sont en France depuis longtemps, il s'agira d'un enseignement d'équilibre et de majoration du savoir de nature à leur permettre d'acquérir une meilleure connaissance de leur langue et de leur culture nationales.
Cet enseignement, donné à des groupes de vingt-cinq élèves au maximum, devra être harmonisé avec les méthodes pédagogiques des instituteurs des classes correspondantes. En outre, conformément aux dispositions de la circulaire du 29 décembre 1956, rappelées notamment par la circulaire du 28 janvier 1971, il ne devra donner lieu à aucun devoir à faire à la maison. Les directeurs d'école informeront les enseignants turcs de la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Les cours institués par la présente circulaire n'ont pas un caractère obligatoire. Pourront y participer les enfants d'origine turque dont les familles en auront exprimé le désir. La possibilité leur en sera indiquée, soit par information écrite, soit lors des réunions à l'école.


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Ces dispositions constituent un cadre général assez souple dont le contenu devra être précisé au plan régional ou local par entente entre les autorités consulaires turques, en liaison avec les services culturels de l'ambassade et les autorités françaises compétentes (recteurs, inspecteurs d'académie, inspecteurs départementaux). Une étroite concertation devra naturellement intervenir également entre les enseignants français et turcs intéressés, sous la responsabilité du directeur de l'école.


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J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'importance que j'attache à l'application de ces dispositions dont le contrôle pédagogique sera exercé du côté français par l'inspection générale de l'instruction publique, les inspecteurs d'académie et les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale.
L'inspection des cours sera assurée du côté turc par l'inspecteur de l'enseignement élémentaire désigné par son gouvernement.
Une concertation périodique aura lieu entre les responsables désignés par les autorités turques pour suivre la scolarisation des enfants turcs en France et les responsables compétents du ministère de l'éducation. Elle pourra notamment prendre appui sur les sessions d'information organisées par le ministère de l'éducation sur le système scolaire et les méthodes pédagogiques en France, à l'intention des enseignants turcs intervenant dans les écoles.
À cette fin, les inspecteurs départementaux de l'éducation nationale m'adresseront sous le présent timbre, par la voie hiérarchique, à la fin de chaque année scolaire, un rapport précis portant :
· sur le nombre d'élèves auxquels est dispensé l'enseignement de la langue turque dans le cadré ci-dessus défini ;
· sur les modifications à apporter à la répartition des écoles intéressées, compte tenu des nécessités ;
· sur le contenu et la valeur pédagogique des enseignements dispensés.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
J. DEYGOUT

Circulaire n° 78-238 du 25 juillet 1978

Scolarisation des enfants immigrés
(B.O. n° 31 du 7 septembre 1978)

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Texte adressé aux recteurs.
Allant au-delà de l'obligation d'accueil dans les établissements scolaires qui s'est toujours appliquée aux enfants étrangers comme aux enfants français, le ministère de l'éducation s'est préoccupé depuis un certain nombre d'années de prendre en considération de façon spécifique les besoins de scolarisation des enfants étrangers. Il s'efforce de leur ménager de meilleures conditions d'insertion dans l'école et dans la société française et la possibilité de se réadapter, le cas échéant, à leur pays d'origine. Les dispositions prises à cette fin se regroupent autour de deux axes :
La mise en place d'un enseignement du français destiné à les amener à une connaissance suffisante de notre langue pour faciliter leur adaptation à l'enseignement dispensé dans les classes normales ;
L'institution dans les établissements scolaires, avec le concours des pays concernés, de cours dans la langue nationale des enfants immigrés.
Au premier objectif répondent les circulaires n° IX-70-37 du 13 janvier 1970 et 73-383 du 25 septembre 1973 [remplacées par la circulaire n° 86-119 du 13 mars 1986 ] portant respectivement création de " classes d'initiation " et de " cours de rattrapage intégré " dans les écoles élémentaires et " d'enseignement de soutien " ou de classes d'adaptation dans les collèges.
Au second objectif répondent la circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976 qui se substitue à celle du 12 juillet 1939 - concernant l'utilisation des locaux scolaires pour des cours de langue maternelle au niveau élémentaire, la circulaire n° 75-148 du 9 avril 1975 concernant l'enseignement des langues nationales dans le cadre du tiers temps pédagogique des écoles, l'arrêté du 29 juin 1977 définissant la situation des maîtres étrangers assurant cet enseignement et la circulaire n° 77-345 du 28 septembre 1977 concernant la mise en place de cours de langues et de civilisations nationales en dehors du temps scolaire dans les collèges.
D'autre part, en réponse aux recommandations du ministère de l'éducation, l'enseignement de la langue d'origine des élèves étrangers se développe dans les collèges et les lycées. La circulaire n° 77-065 du 14 février 1977 relative à la politique de diversification des langues étrangères dans ces établissements est de nature à accentuer ce mouvement.
Simultanément, des dispositions ont été prises pour assurer la formation des personnels enseignants aux niveaux élémentaire et secondaire et des autres personnels concernés par la scolarisation des enfants immigrés : chefs d'établissement et leurs adjoints, conseillers d'orientation... Les centres régionaux de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants (C.E.F.I.S.E.M.) institués par les circulaires n° 76-387 du 4 novembre 1976 et 77-310 du 1er septembre 1977 comme sections pédagogiques d'écoles normales ont vocation à accueillir, pour des réunions et stages de durées proportionnées à leurs besoins, l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles et particulièrement les maîtres français des classes d'initiation et cours de rattrapage ainsi que les maîtres étrangers enseignant les langues nationales.
Ils peuvent, en outre, apporter leur contribution à l'information et à la formation de personnels des collèges et des lycées.
Les directions compétentes dans ce domaine programment des stages animés par l'inspection générale.
L'ensemble de ces mesures donne déjà des résultats encourageants et l'on constate depuis quelques années un net accroissement du nombre des élèves étrangers qui poursuivent leurs études, au-delà de la scolarité obligatoire, dans les lycées.


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L'une des caractéristiques de la répartition de la population étrangère immigrée est l'inégalité de sa concentration dans certaines communes ou certains quartiers des grandes villes. Il en résulte que les établissements scolaires des secteurs de recrutement touchés par ce phénomène accueillent des enfants immigrés dans une proportion élevée qui peut atteindre ou dépasser le quart de l'effectif. Cette situation incite à prendre des dispositions complémentaires dans les domaines de l'enseignement et de la vie scolaire.
Même si, dans leur majorité, ces enfants sont nés en France ou y résident depuis un temps suffisant pour parler notre langue, il n'en reste pas moins qu'ils rencontrent des difficultés spécifiques dues à un handicap linguistique diffus et à une insertion partielle dans le milieu culturel français.
Pour améliorer les conditions d'accueil de ces élèves et pour corriger des inégalités de scolarisation, un certain nombre de mesures ont déjà été prises localement dans les écoles, les collèges et les lycées. Il convient en s'inspirant de ces expériences, d'inciter les chefs d'établissement, les enseignants et les autres personnels concernés à prendre des initiatives nouvelles sur la base des recommandations suivantes.

1 - ACCUEIL DES PARENTS ÉTRANGERS
Une importance primordiale doit être accordée à l'accueil des parents étrangers. Les directeurs et directrices d'écoles, les principaux de collèges, les proviseurs de lycées et leurs adjoints auront conscience des difficultés qui peuvent se présenter pour l'instauration du dialogue avec des parents qui, en raison de leur méconnaissance du français et de leur expatriation, éprouvent quelque gêne à s'adresser aux responsables de la scolarité de leur enfant. Il convient de ne pas laisser en retrait et de leur apporter, comme aux autres parents, une information suffisante sur notre système d'enseignement, sur le règlement de l'établissement et sur les caractéristiques de sa vie scolaire. Une attitude attentive et ouverte de la part des responsables facilitera les échanges et engagera ces parents à revenir, avec confiance, chaque fois que cela sera nécessaire.
D'une façon plus générale, il est rappelé que, conformément à l'article 4 du décret n°  76-1302 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des parents dans les écoles et à l'article 14 du décret n°  76-1305 du 28 décembre 1976 sur l'organisation administrative et financière des collèges et des lycées, les parents des élèves de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français.

2 - ACCUEIL DES ÉLÈVES ÉTRANGERS
L'entrée de jeunes enfants étrangers à l'école maternelle représente un arrachement du milieu familial qui peut être particulièrement éprouvant. Aussi est-il indiqué de ménager pour eux, s'il en est besoin, une admission progressive, associant si possible la mère aux premiers moments de l'adaptation. Le souci premier de l'enseignement ne sera pas de faire parler l'enfant, mais de l'aider à se mettre en communication avec ses camarades par le jeu et par l'action, qui sont autant d'indices d'une insertion consentie dans le vécu de la classe et de l'école.
Le passage de l'école maternelle à l'école élémentaire et surtout l'entrée directe à l'école élémentaire de nouveaux venus en France peuvent provoquer des difficultés d'adaptation auxquelles on se devra d'être attentif. Ces difficultés peuvent subsister et contrarier le déroulement de la scolarité : les maîtres s'attacheront constamment à en tenir grand compte. La où sont ouvertes une ou des classes d'initiation, il doit être entendu qu'il appartient à l'école dans son ensemble de prendre en charge l'insertion des enfants étrangers, dans une ambiance générale d'accueil qui permette de retenir les formules les plus flexibles pour le fonctionnement de ces classes. Si l'école dispose d'un service de soutien spécifique pour les enfants étrangers, la collaboration entre le maître qui en est chargé et les autres maîtres devra être très étroite.
La liaison entre l'école et le collège et l'accueil en sixième ont fait l'objet d'instructions qui s'appliquent naturellement aux enfants étrangers. Les instituteurs de CM2 devront en outre appeler l'attention des familles et des élèves sur l'intérêt du choix de leur langue nationale comme première langue dans les collèges, lorsqu'elle figure au nombre des douze langues qui peuvent être choisies à ce titre. À cet effet, il y aura lieu de commenter, avec un soin particulier, les recommandations de la circulaire n° 77-065 du 14 février 1977.
De leur côté les principaux de collèges et leurs adjoints s'adresseront personnellement aux familles. Ils s'efforceront de faire prendre en charge les nouveaux élèves étrangers par les anciens en facilitant éventuellement la mise en relation des élèves d'une même nationalité. Dans le cas où un nombre important d'élèves d'une ou de plusieurs nationalités sont scolarisés dans l'établissement et lorsque l'enseignement des langues d'origine y est assuré, les enseignants de ces langues seront conviés à s'associer à l'effort d'information des familles. Ils pourront être amenés à traduire certains documents fondamentaux ou certaines correspondances relatives à la scolarité des enfants. Ils pourront participer aux activités d'accueil et, en cas de besoin, établir avec des familles un dialogue dans leur langue.

3 - VALORISATION DES LANGUES ET CULTURES D'ORIGINE
Il sera erroné de croire qu'en reconnaissant la spécificité de la culture nationale des élèves étrangers, on court le risque de les éloigner de la culture française. L'assimilation de deux langues et l'accès à deux cultures ne sont d'ailleurs pas un phénomène exceptionnel dans l'histoire des peuples. À la condition de trouver les structures d'accueil et le climat scolaire favorables à leur épanouissement, les élèves étrangers, qui ont une pratique plus ou moins confirmée de deux langues et le contact avec deux cultures, peuvent effectuer une scolarité particulièrement enrichissante. D'autre part, l'expérience a fait apparaître que le maintien des enfants étrangers dans la connaissance de leur langue et de leur culture peut constituer un élément positif pour leur adaptation dans les établissements scolaires français. On s'efforcera, en conséquence, de valoriser ces cultures à tous les niveaux d'enseignement.
Dans les écoles maternelles, la liberté de choix des thèmes a depuis longtemps permis de larges ouvertures sur la vie des enfants du monde. Là où tel est le cas, la présence au sein de l'école même d'enfants venus d'ailleurs, qui baignent encore dans un milieu familial porteur de traditions propres, offrira aux enseignants des occasions d'introduire dans les activités le plus possible de témoignages des cultures qui sont ainsi à leur portée.
Les activités d'éveil à l'école élémentaire permettront de poursuivre cette valorisation ; ce sera particulièrement le cas dans les écoles où les maîtres étrangers, assurant des enseignements de langues nationales, pourront contribuer à l'organisation d'activités interculturelles offertes à tous les enfants.
Au niveau des collèges et des lycées et dans la limite des programmes, on se référera le plus souvent possible aux pays d'origine des enfants étrangers, soit par l'apport d'informations, soit par l'établissement de comparaisons.
Dans le cadre d'activités interculturelles et autour d'une nationalité, on s'efforcera d'organiser des manifestations diverses (expositions de photographies, de documents ou d'objets sur les aspects modernes et traditionnels de ces pays).
Les ressources de la correspondance scolaire internationale seront mises à contribution.
Là où elles se trouvent déjà organisées, ces activités, collectives par nature et de caractère interdisciplinaire, ne manquent pas de passionner les élèves français appelés à y participer. Elles ont, en outre, l'avantage d'associer les parents de nationalité étrangère à la vie de l'école, du collège ou du lycée et les aident à vaincre des réserves et des préventions qui parfois les en éloignent.
Dans les écoles, au sein de la bibliothèque générale ou des bibliothèques de classes, dans les collèges et lycées dans le cadre des centres de documentation et d'information, on s'efforcera d'acquérir en plus grand nombre des ouvrages qui éveillent l'intérêt des élèves français et étrangers sur les pays d'émigration.
La prise en compte des langues et des cultures des nations étrangères constituera également un moyen d'enrichissement des élèves français qui pourront ainsi bénéficier d'une ouverture sur d'autres univers dont les richesses intellectuelles ne sont pas toujours suffisamment perçues. Elle devrait conduire, par un mouvement naturel, à une meilleure compréhension mutuelle des nationalités en présence dans l'institution scolaire et dans la société.

4 - CONNAISSANCE DE LA SCOLARITÉ ANTÉRIEURE
ACCÈS AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA SCOLARITÉ
SOUTIEN - ORIENTATION
Plus encore que pour les élèves français, la connaissance de la scolarité antérieure des élèves étrangers constitue une condition indispensable à l'appréciation correcte des aptitudes et des savoirs.
Il convient, en effet, de porter cette appréciation non par la seule référence au niveau correspondant des élèves français, mais en tenant compte de la progression propre de l'élève étranger depuis le début de sa scolarité, qu'il l'ait effectuée dans son pays d'origine, dans un pays tiers ou en France. Dans les premier et second cas, on recourra si possible au livret scolaire et de santé (circulaire n° 78-006 du 5 janvier 1978) institué par les pays adhérant à la Convention culturelle du Conseil de l'Europe.
L'évaluation de la situation scolaire d'un élève étranger requiert l'utilisation de critères spécifiques qui ne sont, en général, pas suffisamment pris en compte, soit dans l'observation directe effectuée par les maîtres, soit l'utilisation des épreuves actuellement en usage aux différents moments de l'orientation. Sur le premier point, une connaissance plus exacte des populations immigrées doit amener à une meilleure compréhension des cas individuels. Sur le second point, le ministère de l'éducation fait procéder à l'étude des problèmes posés par l'observation des élèves moins habiles que d'autres à s'exprimer ou dont les modèles culturels sont différents des nôtres. Les centres d'information et d'orientation pourraient ainsi disposer d'instruments mieux adaptés permettant notamment de distinguer les difficultés imputables à des insuffisances de langage de celles qui peuvent tenir à d'autres causes, et de mettre en lumière des acquis et des possibilités souvent masquées par le handicap linguistique.
La conscience de ces réalités conduit à recommander une grande prudence dans les décisions prises en fonction de l'âge. C'est ainsi que dans certains cas on veillera à ce que l'accès de ces élèves aux différents niveaux de la scolarité s'effectue à des âges qui ne soient pas trop différents de ceux de leurs camarades français. En revanche, lorsque la scolarité de ces enfants aura été courte ou perturbée, on interprétera avec le plus grand libéralisme le respect de la limite d'âge supérieure en usage pour chaque classe.
Aux différents niveaux, on s'efforcera de rechercher des solutions souples destinées à favoriser la progression des élèves en cause. Dans l'hypothèse où la solution du redoublement serait choisie, on tendra à ne pas imposer à l'élève une pure et simple répétition de l'année antérieure, mais à enrichir son programme, notamment en ce qui concerne l'enseignement du français, de façon à rendre plus aisée son insertion dans la classe supérieure. Si, en revanche, le choix se porte sur la solution du passage dans la classe suivante, il importera d'assurer à l'élève le soutien dont il a besoin pour progresser au rythme normal.
En ce qui concerne l'orientation, il importe de mettre l'accent sur la nécessité de tenir compte de la situation particulière des élèves étrangers sur les trois points de l'observation, de l'information des familles et de la prise des décisions.
L'information des familles justifie l'application de la recommandation formulée plus haut de mettre dans toute la mesure du possible à la disposition des parents des enfants étrangers une documentation sélective traduite à leur usage, et précisant l'importance du choix des options à l'issue de la classe de cinquième et de l'orientation à l'issue de la classe de troisième, la réglementation en vigueur en la matière, les sources d'information complémentaires sur les enseignements et les professions, afin de les mettre en mesure de comprendre les recommandations formulées par le conseil de classe.


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Pour assurer une bonne mise en œuvre de cette politique, il vous appartient de :
· rassembler une information, ventilée par département, sur cette population scolaire dans votre académie (répartition des effectifs caractéristiques, nationalités) ;
· définir un plan d'action en fonction des besoins recensés ;
· maintenir des contacts suivis avec les autorités diplomatiques ou consulaires au plan local en vue d'assurer ou de faciliter la mise en place des enseignements de langues nationales ; domaine dans lequel le rôle de l'inspecteur d'académie est déterminant ;
· prendre en considération la présence des groupes d'élèves étrangers pour définir la carte scolaire des langues vivantes, en assurant si possible au niveau du lycée la continuité des enseignements commencés au niveau des collèges ; dans le cas contraire, on recourra aux ressources suggérées par la circulaire n° 77-065 du 14 février 1977 : dérogations, regroupements d'élèves en provenance de plusieurs établissements, regroupements dans une même classe d'élèves scolarisés à des niveaux différents, utilisation des enseignements assurés par le C.N.T.E.
Développer l'information et la formation de tous les personnels concernés ; en ce qui concerne l'information, en particulier, on consultera dans les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) et les centres départementaux de documentation pédagogique (CDDP) la documentation élaborée par le centre de documentation concernant la formation des travailleurs migrants et de leur famille, service rattaché au Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ; d'autre part, vous engagerez les inspecteurs d'académie, assistés des équipes départementales de rénovation et d'animation pédagogique, à utiliser pleinement les possibilités de la formation continue ; les options de la formation initiale des instituteurs pourront aussi permettre une information de base.
Dans les départements où l'immigration est importante et pour favoriser le développement de l'ensemble de ces activités, vous tiendrez compte, au moment de l'étude des mesures annuelles de carte scolaire, de la présence d'élèves étrangers dans les écoles et établissements secondaires.
Les inspecteurs d'académie seront chargés, à partir des demandes formulées par les établissements, de vous proposer la mise en place d'enseignements de soutien spécifiques à apporter aux enfants immigrés conformément aux dispositions de la circulaire n° 73-383 du 25 septembre 1973.
Ces actions de soutien seront dispensées, une fois assurés les horaires hebdomadaires applicables aux classes de collèges et dans la limite des obligations de service des personnels enseignants, sur le contingent annuel d'heures d'enseignement attribué à chaque établissement.
L'ensemble des dispositions prises dans le cadre départemental touchant la scolarisation des enfants immigrés donnera lieu, au terme de chaque année scolaire, à l'établissement d'un rapport de synthèse de l'inspecteur d'académie qui sera transmis au ministère de l'éducation sous le présent timbre.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Cabinet,
M. NIVEAU

Arrêté du 29 juin 1977

Situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises
(J.O. du 14 juillet 1977 et B.O. n° 29 bis du 28 juillet 1977)

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Vu L. du 5-4-1937 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; D. n° 76-1301 du 28-12-1976, not. son art. premier ; A. 7-8-1969 ; Arrêtés 18-3-1977 ; Avis du Conseil de l'enseignement général et technique
Article premier - Des maîtres étrangers peuvent être appelés, après conclusion d'un accord entre le gouvernement français et le gouvernement de leur pays d'origine à dispenser, dans les écoles élémentaires françaises où le nombre d'enfants immigrés d'une même nationalité le justifie, un enseignement en leur langue, intégré aux activités d'éveil.
Art. 2 - L'affectation de ces enseignants s'effectue conformément aux accords conclus, les formalités de leur recrutement ainsi que leur rémunération incombant au gouvernement étranger concerné.
Art. 3 - Chacun des maîtres étrangers visés à l'article premier fait l'objet d'une lettre de présentation des autorités diplomatiques ou consulaires de son pays et d'une lettre d'agrément de l'inspecteur d'académie. Cet échange de lettres précise les modalités de service de l'intéressé.
Art. 4 - Pour chacun des pays concernés, les conditions de l'enseignement en langue nationale étrangère sont définies par des instructions du ministère de l'éducation.
Le directeur d'école veille à l'intégration du maître étranger dans l'équipe éducative. Cette insertion doit permettre d'harmoniser les méthodes pédagogiques utilisées par les enseignants français et étrangers et de susciter une meilleure connaissance des deux cultures.
Art. 5 - Dans les écoles concernées, l'inspecteur départemental de l'éducation nationale veille à faciliter la mise en place des enseignements en langue nationale dans le cadre des activités d'éveil. Il procède à cette fin en liaison avec le responsable étranger chargé de l'animation et du contrôle de ces enseignements.
Les enseignants étrangers visés à l'article 1 sont soumis au contrôle et à l'inspection des autorités compétentes de leur pays d'origine qui informent préalablement l'inspecteur départemental de l'éducation nationale et le directeur d'école des visites envisagées.
Art. 6 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée scolaire de 1977.

Le ministre de l'éducation,
R. HABY

Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976

Circulaire du 30 mars 1976 relative à l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour l'ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves étrangers des écoles élémentaires
Extrait du J-0, n° 102 du 30 avril 1976 (page 2609)

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Paris, le 30 mars 1976.


Le Ministre de l'Education

à Messieurs les Préfets et Recteurs.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que le souci d'une déconcentration administrative me conduit à simplifier les conditions d'ouverture des cours de langue étrangère donnés, dans les écoles élémentaires, en application de la circulaire du 12 juillet 1939 et à substituer à de texte les dispositions suivantes :

Des cours de langue et de civilisations étrangères peuvent être donnés dans les écoles élémentaires, en dehors des heures de classe, à l'intention d'élèves étrangers qui ne bénéficient pas encore d'un enseignement de leur langue maternelle intégré au tiers temps pédagogique (circulaire no 75-148 du 9 avril 1975).

Les cours sont donnés par des enseignants étrangers, recrutés et rémunérés par leur gouvernement et agréés par l'inspecteur d'académie. N'y sont admis que les enfants pourvus d'une autorisation écrite de leurs parents.

L'initiative de l'action est prise conjointement par l'inspecteur d'académie et par le consul intéressé.

L'autorisation d'ouverture des cours est donnée par le préfet.
L'agrément de l'enseignement appartient à l'inspecteur d'académie, sur le vu d'un dossier comprenant

Extrait d'acte de naissance ou certificat en tenant lieu ;
Une copie certifiée conforme des diplômes l'habilitant à
enseigner dans son pays d'origine ;
Un certificat d'exercice dans les fonctions remplies antérieurement.

L'autorisation d'utiliser les locaux scolaires pour ces cours donnés en dehors des heures de classe est donnée par le maire de la commune.

La convention, définie par les circulaires no 73-110 du 1er mars 1973 et no 75-317 du 17 septembre 1975 est passée entre le directeur de l'école et le consul intéressé.

Toutes les dispositions des circulaires du 1er mars 1973 et du 17 septembre 1975 relatives à la sécurité, à la surveillance et à la responsabilité du directeur sont applicables en la matière.

La présente circulaire sera publiée au Journal Officiel de la République Française.

Pour le Ministre et par délégation
Le directeur du cabinet
Michel DENIEUL.

Nota : Les circulaires citées en référence ont été publiées au bulletin officiel au ministère de l'éducation.

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