[ CASNAV-CAREP de Nancy-Metz ]
Accompagnement d'un élève non francophone
Textes officiels
Mise à jour : mai 2012
Lois et circulaires relatives aux étrangers
Textes concernant l'enseignement des langues et cultures d'origine
Accès à l'enseignement des élèves étrangers
Textes officiels
Obligation scolaire
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Organisation
de la scolarité des élèves nouvellement arrivés
en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou
des apprentissages.
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 (B.O. spécial n° 10 du 25 avril 2002).
Modalités
d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité
étrangère des premier et second degrés
Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 (B.O. n° 13 du 28 mars 2002
et B.O. spécial n° 10 du 25 avril 2002)
Missions
et organisation des centres académiques pour la scolarisation des
nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV).
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 (B.O. spécial n° 10
du 25 avril 2002)
Discours
d'ouverture de monsieur le ministre de l'éducation nationale aux
journées nationales d'étude et de réflexion sur la
scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France,
le 29 mai 2001.
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, Annexe 1 (B.O. spécial
n° 10 du 25 avril 2002).
Convention-cadre
entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère
de l'emploi et de la solidarité et le fonds d'action sociale pour
les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) : relative à
la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de
l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue
française ou des apprentissages scolaires pour intégrer immédiatement
une classe de cursus ordinaire.
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002, Annexe 2 (B.O. spécial
n° 10 du 25 avril 2002).
Notes et rapports
Les élèves nouveaux arrivants non francophones en 2010-2011 . Note d'information (n°12.01) de la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), mars 2012.
En ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale
Télécharger le document : [pdf - 278 ko - 6 pages]
La scolarisation des élèves nouveaux arrivants non francophones au cours de l’année scolaire 2004-2005. Note d'information, 06-08, mars 2006.
En ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale : [pdf - 278 ko - 6 pages]
Les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France : rapport à monsieur le ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche.
LECOURBE Anne, POLVERINI Jérôme, GUERIN Jean-Claude, STORTI Martine
France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Paris : Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 2002. 80 p.
En ligne sur le site de la Documentation française.
Les élèves nouveaux arrivants non francophones et leur scolarisation dans les différents dispositifs d'accueil.
Notes d'information, 01-57, décembre 2001.
En ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale : [pdf - 284 ko - 6 pages]
Lois et circulaires relatives aux étrangers
Le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI) propose sur son site une rubrique consacrée aux textes réglementaires en vigueur sur le droit des étrangers (lois, décrets, circulaires), une page d' argumentaires, une autre de jurisprudence et un historique du droit des étrangers et de la nationalité.
Consulter le site du GISTI
Textes concernant l'enseignement des langues et cultures d'origine
Enseignement de langues et culture d'origine (ELCO) / Rentrée scolaire 2009-2010. Note de service DGESCO A1-1 n° 2009-0391 du 8 septembre 2009.
Cette note de service de la Direction générale de l'enseignement scolaire regroupe les instructions nécessaires pour la gestion des enseignements de langues et cultures d'origine. En annexe de la note, figurent 7 fiches thématiques visant à aider la mise en œuvre de l'enseignement des langues et cultures d'origine. .
Consulter la note
Enseignement de la langue et de la civilisation arabes aux enfants algériens
fréquentant les écoles élémentaires françaises.
Note de service n° 82-164 du 8 avril 1982 (B.O. n° 16 du 22 avril
1982).
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- 125 ko- 2 pages]
Création d'une commission auprès de l'inspecteur d'académie
en vue de la mise en place dans les écoles des cours de langues et
de cultures d'origine destinés aux enfants immigrés.
Circulaire n° 79-158 du 16 mai 1979 (B.O. n° 21 du 24 mai 1979).
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- 107 ko- 1 page]
• Enseignement de leur langue nationale aux élèves turcs scolarisés
dans l'enseignement élémentaire.
Circulaire n° 78-323 du 22 septembre 1978 (B.O. n° 36 du 12 octobre
1978).
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Situation des maîtres étrangers chargés de dispenser
un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés
dans les écoles élémentaires françaises.
Arrêté du 29 juin 1977 (J.O. du 14 juillet 1977 et B.O. n° 29
bis du 28 juillet 1977)
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- 107 ko - 1 page]
L'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe, pour
l'ouverture de cours de leur langue maternelle à des élèves
étrangers des écoles élémentaires.
Circulaire n° 76-128 du 30 mars 1976 (Extrait du J.0. n° 102
du 30 avril 1976).
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- 10 ko - 1 page]