[ CASNAV-CAREP de Nancy-Metz ]
Accueil des enfants tsiganes et voyageurs
Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002
Mise à jour : octobre 2006
Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires. Circulaire n°2002-101 du 25 avril 2002. B.O. spécial n° 10, 25 avril 2002.
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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
La population non sédentaire présente en France regroupe
des gens du voyage et d'autres familles elles aussi itinérantes pour
raisons professionnelles (bateliers, forains et gens du cirque par exemple).
Si les déplacements ne favorisent pas la scolarisation qui implique
une présence assidue à l'école, ils ne doivent pas
pour autant faire obstacle aux projets d'apprentissage que font les jeunes
et leurs familles.
Au cours de ces dernières années, on a pu constater une hausse
de la fréquentation scolaire de l'ensemble des enfants de familles
non sédentaires, tout particulièrement au niveau de l'école
primaire. L'évolution des attentes des parents, qui ont fréquenté
davantage l'école et sont plus conscients de l'importance de son
rôle, de même que les actions de sensibilisation auprès
des familles, conduites en tant que de besoin en partenariat avec des associations,
y ont grandement contribué. Cette amélioration, même
si elle s'amorce au niveau de l'enseignement du second degré, reste
beaucoup plus aléatoire.
Depuis la promulgation de la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998
tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire, dont
l'article 1er devenu article L122-1 du code de l'éducation dispose
que "l'instruction obligatoire est assurée prioritairement dans
les établissements d'enseignement", ainsi que celle de la loi
n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à
l'habitat des gens du voyage qui facilitera les possibilités de stationnement
et en prolongera la durée potentiellement jusqu'à 9 mois,
une scolarisation plus suivie et régulière pour beaucoup d'enfants
de familles non sédentaires doit pouvoir être assurée.
Le présent texte apporte des précisions sur les conditions
d'accueil des enfants qui voyagent avec leur famille, des recommandations
pour l'organisation et le suivi de cette scolarisation, ainsi que sur des
modalités du pilotage départemental.
1. Conditions d'accueil et de scolarisation
Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres
enfants, soumis à l'obligation scolaire entre six et seize ans. Ils
ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que
les autres enfants, quelles que soient la durée et les modalités
du stationnement, et dans le respect des mêmes règles, d'assiduité
notamment. Le fait que la famille soit hébergée de manière
provisoire sur le territoire d'une commune est sans incidence sur le droit
à scolarisation. En effet, c'est la résidence sur le territoire
d'une commune qui détermine l'établissement scolaire d'accueil
(article L. 131-6 du code de l'éducation). La scolarisation s'effectue
donc dans les écoles ou établissements du secteur de recrutement
du lieu de stationnement (sauf situation particulière impliquant
l'accueil temporaire dans une structure spécifique absente dont ces
écoles ou établissements sont dépourvus - cf. ci-dessous).
Pour l'école primaire, selon les dispositions de la circulaire n°91-220
du 30 juillet 1991, même si la famille ne peut pas, lors de la demande
d'inscription à l'école, présenter un ou plusieurs
des documents nécessaires, l'enfant doit bénéficier
d'un accueil provisoire, dans l'attente de la présentation, dans
les plus courts délais, de ces documents qui permettront d'effectuer
l'inscription de l'enfant à l'école. Au cas où le directeur
d'école se trouverait dans l'impossibilité absolue d'admettre
l'enfant par manque de place dans l'école, il conviendra qu'un rapport
soit adressé, dans un délai maximum de trois jours, par la
voie hiérarchique, à l'inspecteur d'académie du département.
Celui-ci en informera le préfet et prendra toutes dispositions utiles
pour rendre cet accueil possible.
Le droit commun s'applique en tous points aux enfants du voyage. Conformément
aux dispositions de l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet
1989, reprises dans l'article L. 111-1 du Code l'éducation, "le
droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui
permettre de développer sa personnalité, d'élever son
niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie
sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. (...) L'acquisition
d'une culture générale et d'une qualification reconnue est
assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale,
culturelle ou géographique". L'éducation nationale se
doit donc de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires pour assurer
aux enfants des familles non sédentaires des conditions de scolarisation
qui leur garantissent le respect de ce droit. L'intégration dans
les classes ordinaires est à privilégier, avec mise en place
si nécessaire de soutiens pédagogiques. Elle est, dans tous
les cas, le but à atteindre, même lorsque la scolarisation
nécessite temporairement des aménagements.
Les familles doivent recevoir toutes les informations sur le fonctionnement
de l'école ou de l'établissement, ainsi que sur les possibilités
de participer à la vie de l'école ou de l'établissement
qui leur sont ouvertes (élection de représentants des parents,
vie associative, etc.).
1.1 La scolarisation à l'école primaire
L'école maternelle qui accueille actuellement
la quasi totalité des enfants de 3 à 6 ans constitue le socle
éducatif sur lequel s'érigent les apprentissages systématiques
de l'école élémentaire ; il convient donc que davantage
d'enfants de familles non sédentaires y accèdent. Pour ce
faire, on veillera à organiser un accueil privilégié
des parents, éventuellement en partenariat, avec une présentation
de l'école, et des différents services annexes, pour expliciter
les règles de fonctionnement de l'école et obtenir ainsi leur
adhésion. En effet, la qualité de l'accueil est déterminante
pour renforcer la confiance des parents et conduire à une plus grande
assiduité des enfants.
La scolarisation s'effectuera en priorité dans l'école maternelle
du secteur, même si des dispositifs intermédiaires et non définitifs,
à temps partiel le plus souvent, sont parfois nécessaires
pour conduire progressivement vers le cursus banal et une scolarisation
à plein temps.
À l'école élémentaire,
il importe aussi que l'accueil s'effectue dans le cadre des classes ordinaires.
Des dispositifs spécifiques peuvent, si nécessaire, être
envisagés à titre transitoire, mais uniquement comme passerelles
vers la scolarisation en milieu ordinaire (classes d'adaptation dans des
écoles de quartier, écoles spécifiques dans un quartier
proche du lieu de stationnement ou sur le lieu de stationnement, par exemple).
Si la maîtrise de la langue française dans ses usages oraux
et écrits est une priorité, l'apprentissage du vivre ensemble
constitue une autre finalité essentielle de l'école. Ainsi,
l'intégration en milieu ordinaire constitue non seulement un principe
ou un objectif mais aussi la modalité principale de scolarisation.
La solution optimale consiste souvent en l'accueil en classes ordinaires
correspondant à l'âge des élèves avec organisation,
en tant que de besoin, de regroupements temporaires hebdomadaires pour un
soutien en français et parfois en mathématiques, en veillant
à ce que les élèves restent dans la dynamique de la
classe. En outre, ceux-ci doivent, s'il y a lieu, pouvoir bénéficier,
dans les mêmes conditions que les autres, des actions en faveur des
élèves en difficulté. De même, leur situation
doit être prise en compte en fin de scolarité primaire et un
dossier d'admission en sixième réalisé en temps utile.
Les structures spécifiques d'accueil scolaire doivent mettre en place
dans leur projet d'école des actions pédagogiques, éducatives
et culturelles susceptibles de permettre des échanges diversifiés
avec les élèves d'autres écoles. La finalité
des dispositifs itinérants (camions-écoles par exemple) qui
prennent en charge la scolarisation des enfants échappant à
toute inscription à l'école à cause de la trop grande
itinérance des parents est aussi, à terme, de conduire à
la fréquentation des classes ordinaires. Un suivi pédagogique
de ces structures particulières par les inspecteurs chargés
des circonscriptions du premier degré est indispensable pour s'assurer
que les objectifs ne sont pas perdus de vue. De même, les inspecteurs
veilleront à effectuer une évaluation régulière
de l'efficacité des dispositifs spécifiques afin que l'on
ne maintienne pas ceux qui ne rempliraient pas leur mission.
Pour l'école primaire en général,
les enseignants à fonctions spécifiques, présents dans
de nombreux départements sous des dénominations diverses,
ont vocation à aider les enseignants des classes ordinaires en matière
d'accueil et de suivi scolaires, de dialogue avec les enfants et les parents
; ils peuvent aussi être chargés du soutien aux enfants de
familles non sédentaires intégrés dans les classes
ordinaires, et assurer éventuellement un suivi dans leurs déplacements
lorsque ceux-ci se font sur des territoires limités.
Pour les élèves de familles non sédentaires, la mise
en place d'outils de suivi pédagogique, insérés dans
le livret scolaire, est une condition essentielle de l'efficacité
de leur parcours scolaire. Ces outils de suivi pédagogique doivent
donner des informations sur le programme de travail, sur le matériel
didactique utilisé le cas échéant, et comprendre des
productions significatives de l'élève en même temps
qu'une évaluation de ses acquis. L'objectif est de permettre aux
enseignants des différentes écoles fréquentées
de se rendre compte immédiatement du niveau atteint, d'assurer une
continuité dans les apprentissages, notamment en ce qui concerne
la lecture, et de faire en sorte que l'élève aborde la diversité
des domaines disciplinaires sans redondances et sans lacunes majeures. Pour
rendre plus effective encore cette continuité pédagogique,
y compris aux yeux de leur famille, les élèves seront autorisés
à travailler sur des cahiers qu'ils emporteront au fil de leurs déplacements.
Il conviendra de veiller tout particulièrement au respect de ces
recommandations.
Sur les lieux de passage et en articulation avec le schéma
départemental d'accueil des gens du voyage, la prise en compte
des enfants qui voyagent doit être effective dans le projet des écoles.
Les enfants, même inscrits pour une durée limitée à
l'école, doivent bénéficier des activités périscolaires
offertes aux autres élèves, notamment dans le cadre des contrats
éducatifs locaux et de l'accompagnement à la scolarité.
Lorsque les familles reviennent stationner régulièrement et
pendant un certain temps sur une commune, il serait utile d'expérimenter
localement le rôle particulier que pourrait jouer comme "école
de référence" l'école du quartier ou du village.
Cette école de référence pourrait assurer un suivi
de la scolarité de l'élève grâce à un
dialogue avec les familles, ainsi qu'avec les enseignants des autres écoles
fréquentées lors des déplacements ; la création
de réseaux d'écoles accueillant régulièrement
les mêmes enfants est à encourager.
1.2 La scolarisation dans l'enseignement du second degré
On se limitera ici à des orientations relatives au collège
et à l'enseignement professionnel où ces jeunes sont susceptibles
de rencontrer des difficultés d'insertion scolaire, sans donner d'indications
particulières pour les jeunes engagés dans des études
au lycée d'enseignement général.
Au collège, la fréquentation est
encore trop souvent aléatoire. Alors que la demande de savoirs instrumentaux
en matière de lecture et écriture reste importante, le collège
suscite des appréhensions ; celles-ci peuvent tenir au décalage
du niveau scolaire par rapport à celui des autres élèves
ou aux représentations que se font les familles de ce lieu de scolarisation.
La multiplicité des professeurs et des autres interlocuteurs y rend
le repérage plus difficile pour les parents ; il est donc indispensable
de favoriser l'accueil et de renforcer le dialogue avec les familles, par
la désignation d'une personne chargée plus particulièrement
de cette communication et du suivi de la scolarité de l'élève
(enseignant, conseiller principal d'éducation, etc.).
La scolarisation dans le cursus ordinaire et dans le collège du secteur
reste la règle. Néanmoins, pour répondre aux besoins
de beaucoup d'élèves, dans le cadre de l'autonomie reconnue
aux établissements, des mesures d'adaptation peuvent être développées
; elles seront alors intégrées au projet d'établissement.
Elles peuvent se concrétiser par l'intégration dans des classes
banales assortie de soutiens conséquents, dans le cadre de dispositifs
d'aide et de soutien, par la mise en place de classes de rattrapage et de
mise à niveau pour assurer la transition école-collège,
ou de dispositifs spécifiques temporaires destinés à
remédier aux difficultés scolaires importantes, surtout dans
l'accès à la lecture. Le décloisonnement entre structures
(participation à des activités en ateliers de SEGPA, en 3ème
d'insertion...) ou le tutorat entre élèves pourront permettre
de mener à bien des projets individuels d'intégration dans
le cursus scolaire.
Des évaluations précises des connaissances et des compétences
des élèves, avec l'aide des conseillers d'orientation psychologues,
ou avec les enseignants des écoles fréquentées antérieurement,
doivent permettre de définir des parcours appropriés, l'objectif
étant de faire progresser chaque élève accueilli à
partir de ses acquis parfois encore fragiles .
Dans tous les cas, on doit valoriser au maximum les capacités des
enfants à suivre un cursus ordinaire. Toutefois lorsque l'élève
rencontre des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles
n'ont pas pu remédier les actions de prévention et de soutien,
les possibilités offertes par les sections d'enseignement général
et professionnel adapté (SEGPA) doivent pouvoir être exploitées
dans le respect des procédures d'admission, et non bien entendu par
affectation a priori.
On pourra aussi s'inspirer des mesures prévues à titre expérimental
dans le cadre de la veille éducative, en articulation avec la politique
de la ville, pour offrir des parcours éducatifs innovants ou des
structures éducatives complémentaires à ces jeunes.
Des inscriptions au centre national d'enseignement à distance (CNED)
sont régulièrement demandées pour permettre la scolarité
de ceux pour qui une fréquentation scolaire assidue est difficile
compte tenu de la très grande mobilité de leur famille. Cette
solution doit être facilitée dans les cas avérés
de déplacements fréquents mais ne saurait devenir le mode
habituel de scolarisation des adolescents. Il conviendrait qu'au niveau
départemental soient étudiées des solutions d'appui
au travail induit par ce mode de scolarisation.
Dans l'enseignement professionnel, le développement
de l'offre de formation en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en
lycée professionnel, qui permet de mieux prendre en compte l'hétérogénéité
des publics accueillis par la mise en place de cursus de formation de durée
variable (un an à trois ans), constitue une possibilité de
scolarisation intéressante pour ces élèves. On mettra
par ailleurs à profit les dispositifs prévus pour les élèves
n'ayant qu'une faible maîtrise de la langue orale, de la lecture et
de l'écriture.
Des possibilités sont également offertes par l'enseignement
à distance. Le centre national d'enseignement à distance assure
en effet la préparation de quelques CAP et BEP (domaine général
et partie théorique du domaine professionnel) mais il serait sans
doute utile qu'une aide soit apportée aux jeunes pour la recherche
de lieux de stages.
Les actions engagées dans le cadre de la mission
générale d'insertion des jeunes peuvent aussi contribuer
aux objectifs de qualification. Certaines modalités devraient être
plus particulièrement mobilisées : les formations intégrées
qui permettent de préparer en un an des jeunes à l'apprentissage
(regroupements, stages encadrés) puis de les accompagner pendant
les deux ans de contrat, les actions contre le décrochage scolaire
avec aide des animateurs MGI dans les lycées professionnels ou les
préparations spécifiques au CAP assurées à part
égale entre le lycée professionnel et le lieu de stage.
2. L'organisation départementale
Les enfants des familles qui voyagent, même quand elles sont sédentarisées
pour une grande partie de l'année, présentent des besoins
spécifiques variés auxquels il convient de répondre
par une variété de solutions, qui prennent appui sur les dispositifs
de droit commun.
Pour organiser et suivre de manière cohérente l'action en
faveur des enfants du voyage ou de familles non sédentaires pour
raisons professionnelles, il importe d'instituer un
coordonnateur départemental auprès de l'inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale.
Ce coordonnateur départemental assurera la liaison avec les divers
services de l'État, les centres académiques pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV), mais aussi avec
les associations et les divers partenaires concernés par cette question.
Il sera le représentant privilégié de l'éducation
nationale pour la commission consultative départementale relative
à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, chargée
de prévoir les possibilités de scolarisation, d'accès
aux soins et d'exercice des activités économiques, en liaison
avec l'implantation des aires permanentes d'accueil dans le cadre d'un schéma
départemental. Il est en effet essentiel que les services de l'éducation
nationale travaillent de façon régulière et en étroite
collaboration avec cette commission pour assurer l'accès à
l'école pour les enfants de ces familles, qu'elles soient de passage
ou participent à de grands rassemblements. L'information en continu
qui en résulte permet de prendre en compte l'évolution des
besoins au moment de l'élaboration de la carte scolaire, ou de répondre
avec souplese à ceux qui pourraient se révéler en cours
d'année.
Sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, ce correspondant
aura pour tâche d'animer et coordonner l'ensemble des actions concernant
la scolarisation des enfants de familles non sédentaires, en particulier
dans les domaines suivants :
- la prise en compte des arrivées d'élèves
de familles non sédentaires en cours d'année scolaire, avec
l'organisation de l'accueil et de l'inscription, la mise en place d'aides
aux équipes pédagogiques et aux élèves. Pour
ce faire, la collaboration avec les inspecteurs chargés des circonscriptions
du premier degré et avec les chefs d'établissement devra lui
assurer une bonne connaissance de toutes les actions conduites, ainsi que
des flux de population scolaire. Les relations avec les partenaires locaux,
les maires en particulier (qui, pour les enfants des forains ou des gens
du cirque, peuvent prévoir la scolarisation des enfants dès
la demande d'emplacement) doivent lui permettre de disposer de l'information
en temps utile pour anticiper dans la préparation de l'accueil aussi
souvent que possible ;
- la continuité de la scolarité de ces
élèves, surtout lors du passage d'une structure à
une autre : une coopération sera instaurée avec les équipes
de circonscription et les principaux de collège pour la liaison école-collège,
avec le secrétariat des commissions de circonscription du second
degré (CCSD) chargées de l'orientation et de l'affectation
en SEGPA, avec les services d'orientation pour le passage collège/LEP.
À la demande de l'inspecteur d'académie, il pourra être
chargé du suivi des demandes d'inscription auprès de l'enseignement
à distance pour les jeunes du voyage ;
- l'organisation d'actions de formation initiale et
continue des différentes catégories de personnels :
on veillera en particulier à soutenir les enseignants qui accueillent
des enfants du voyage par des actions très adaptées à
leurs besoins. Par la mise en réseau des expériences et des
pratiques locales, la mise à disposition de ressources et d'informations
bibliographiques, les réponses aux problèmes communs doivent
pourvoir être aisément partagées ;
- le dialogue avec les familles et avec les partenaires
du système éducatif ; il veillera à faire réaliser
et diffuser des outils d'information simples et adaptés aux situations
locales. Des plaquettes de présentation de l'école distribuées
sur les aires de stationnement et aux associations, l'utilisation de documents
relatifs à la scolarisation des enfants des familles tsiganes et
voyageurs, produits par l'office national d'information sur les enseignements
et les professions (ONISEP), pourraient utilement aider au dialogue avec
les familles et à l'information des gestionnaires d'aires d'accueil
et des associations.
Les anciens CEFISEM devenus centres académiques pour la scolarisation
des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) voient leurs missions
en direction des enfants du voyage confortées. Ils seront naturellement
associés étroitement à l'ensemble de ces actions, en
particulier dans le domaine des aides aux établissements scolaires
et des actions de formation.
Le coordonnateur départemental établira, chaque année,
un bilan de la scolarisation des enfants de familles non sédentaires
et des actions de toute nature conduites pour améliorer à
la fois l'accueil et l'efficacité de la scolarisation. Ce bilan sera
présenté et discuté en comité technique paritaire.
Le présent texte abroge la circulaire
relative à la scolarisation des enfants de familles sans domicile
fixe en date du 9 novembre 1970.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR