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Les avantages financiers pour l'employeur
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Entreprises de 10 salariés au plus ou inscrites au répertoire des métiers
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Entreprises de 11 salariés et plus
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Part salariale
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Part patronale
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Part salariale
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Part patronale
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Sécurité sociale : Maladie, veuvage, vieillesse
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Accident du travail et maladies professionnelles
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Allocations familiales
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Fonds National d'Aide au Logement
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(*) Assurance chômage
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(*) Retraite complémentaire : - Taux obligatoire
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- Taux supplémentaire
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Informations données à titre indicatif, sous réserves de changement. Pour tous renseignements, s'adresser à l'URSSAF et aux caisses compétentes (*) |
Les apprentis sont exonérés de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
Les aides à l'apprentissage
/!\ Pour les contrats d'apprentissage conclus et enregistrés jusqu'au 30 juin 2012, le soutien à l'emploi d'apprentis est le suivant :
- une aide à l’embauche de 1000 euros pour tous les contrats de 13 mois et plus, versée après 6 mois de contrat,
- une aide à la formation de 1000 euros par année de formation sous réserve d’une certaine assiduité de l’apprenti aux enseignements du C.F.A. (la limite est fixée à 50 heures d’absences injustifiées ; au-delà, la voie du recours présenté à la Commission Permanente du Conseil Régional sera maintenue),
- une aide à l’information des maîtres d’apprentissage de 500 euros par contrat de 13 mois et plus, (journée d’information organisée par le CFA au cours de la première année du contrat d’apprentissage),
- une aide de 1000 euros par contrat pour la participation effective de l’apprenti à l’ensemble des épreuves nécessaires à l’obtention du diplôme ou titre préparé,
- une majoration pour la mixité des métiers est attribuée sous la forme d’un versement forfaitaire de 500 euros par année de cycle de formation. Cette majoration est réservée aux contrats conclus dans des spécialités de formation où l’un des deux sexes est manifestement sous-représenté. Cette mesure est applicable depuis le 01 Juillet 2008 et concerne l’embauche d’un garçon préparant un BP Préparateur en pharmacie, un BTS Analyses de Biologie Médicale, un BTS Esthétique Cosmétique ou un Diplôme d'Etat d'Aide Soignant.
Attention : en cas de contrat de travail illégal, de faute de l'employeur, de non-respect des règles de sécurité, l'administration peut refuser d'accorder les aides publiques liées au contrat d'apprentissage.
/!\ Pour les contrats d'apprentissage conclus et enregistrés à compter du 1erjuillet 2012, le soutien à l'emploi d'apprentis est le suivant :
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