EMPLOYEUR
Aides et avantages


 Les avantages financiers pour l'employeur

Entreprises de 10 salariés
au plus ou inscrites
au répertoire des métiers
Entreprises de 11 salariés
et plus
Part salariale Part patronale Part salariale Part patronale
Sécurité sociale :
Maladie, veuvage, vieillesse
       
Accident du travail et maladies professionnelles   DUE   DUE
Allocations familiales        
Fonds National d'Aide
au Logement
      DUE
(*) Assurance chômage       DUE
(*) Retraite complémentaire :
    - Taux obligatoire
      DUE
    - Taux supplémentaire DUE DUE DUE DUE
Informations données à titre indicatif, sous réserves de changement.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'URSSAF et aux caisses compétentes (*)

Les apprentis sont exonérés de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)



 Les aides à l'apprentissage


/!\ Pour les contrats d'apprentissage conclus et enregistrés jusqu'au 30 juin 2012, le soutien à l'emploi d'apprentis est le suivant :

- une aide à l’embauche de 1000 euros pour tous les contrats de 13 mois et plus, versée après 6 mois de contrat,

- une aide à la formation de 1000 euros par année de formation sous réserve d’une certaine assiduité de l’apprenti aux enseignements du C.F.A. (la limite est fixée à 50 heures d’absences injustifiées ; au-delà, la voie du recours présenté à la Commission Permanente du Conseil Régional sera maintenue),

- une aide à l’information des maîtres d’apprentissage de 500 euros par contrat de 13 mois et plus, (journée d’information organisée par le CFA au cours de la première année du contrat d’apprentissage),

- une aide de 1000 euros par contrat pour la participation effective de l’apprenti à l’ensemble des épreuves nécessaires à l’obtention du diplôme ou titre préparé,

- une majoration pour la mixité des métiers est attribuée sous la forme d’un versement forfaitaire de 500 euros par année de cycle de formation. Cette majoration est réservée aux contrats conclus dans des spécialités de formation où l’un des deux sexes est manifestement sous-représenté. Cette mesure est applicable depuis le 01 Juillet 2008 et concerne l’embauche d’un garçon préparant un BP Préparateur en pharmacie, un BTS Analyses de Biologie Médicale, un BTS Esthétique Cosmétique ou un Diplôme d'Etat d'Aide Soignant.

Attention : en cas de contrat de travail illégal, de faute de l'employeur, de non-respect des règles de sécurité, l'administration peut refuser d'accorder les aides publiques liées au contrat d'apprentissage.



/!\ Pour les contrats d'apprentissage conclus et enregistrés à compter du 1erjuillet 2012, le soutien à l'emploi d'apprentis est le suivant :





En savoir plus :
 Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Apprentissage [Cible : les employeurs]