Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par l’académie
Le rectorat, les DSDEN pour les écoles et les établissements du second degré sont responsables de traitement pour les données à caractère personnel que vous leur transmettez. Les informations qui sont recueillies sont nécessaires à la gestion de la scolarité de votre enfant et de vos demandes.
- Quelles informations sont collectées ? L’académie de Nancy-Metz recueille et traite les informations qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de missions d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Ces données peuvent également être traitées en vertu d’obligations légales au sens du c) de l’article 6 susvisé.
Dans le cas où les informations ne relèveraient d’aucunes bases juridiques prévues par le RGPD, votre accord au traitement de vos données et/ou à celles de votre enfant vous sera systématiquement demandé. Dans cette hypothèse, et conformément au RGPD, votre consentement et/ou celui de votre enfant pourra être retiré à tout moment.
L’académie (rectorat, DSDEN et établissements du second degré) recueille ces informations directement auprès de vous lors de l’inscription de votre enfant ou auprès des acteurs suivants : ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, autres administrations de l’Etat, collectivités territoriales, structures publiques ou privées exerçant une mission de service public. Les données sont régulièrement mises à jour à l’occasion de vos demandes.
Vos données et celles de votre enfant sont stockées dans l’académie dans des bases constituant des traitements automatisés d’informations nominatives, mais aussi dans des dossiers papier.
- Pourquoi ces informations sont-elles collectées ? Les données sont collectées, mises à jour et traitées par le rectorat de l’académie de Nancy-Metz. Ces traitements ont pour objectif d’assurer :
- le suivi de la scolarité des élèves (réussite, obtention des diplômes…)
- le pilotage et le suivi des effectifs de l’académie notamment au moyen de traitements à finalité statistique (indicateurs)
- la gestion des examens et l’impression des diplômes
- le suivi des élèves dans leur orientation
- le suivi des associations d’élèves et de la vie lycéenne ainsi que la tenue du cavl (organisation des élections par exemple)
- la mise en place des actions nécessaires en faveur des élèves (aide à la recherche de stages en entreprise)
- l’organisation des cérémonies de récompense pour les bacheliers, les lauréats de concours ou du prix de l’éducation
Les traitements mis en œuvre par l’académie de Nancy-Metz sont également nécessaires pour répondre aux situations suivantes :
- gérer les demandes de bourses et assurer leur paiement
- gérer les situations particulières touchant les élèves et les familles
- gérer la scolarité des élèves à besoin particulier (par exemple : allergies, dispenses d’enseignement, aménagement d’épreuves, projet d’accueil personnalisé)
- lutter contre le décrochage scolaire
- lutter contre le harcèlement à l’école et assurer la sécurité des élèves dans les établissements
- traiter les recours contentieux, non contentieux et les procédures disciplinaires
Les traitements mis en œuvre entendent par ailleurs favoriser :
l’éducation artistique et l’action culturelle à destination des élèves de l’académie
les échanges culturels et linguistiques, la gestion des programmes de l’ue et des échanges internationaux.
Les écoles, collèges et lycées traitent également informatiquement des informations personnelles pour assurer la gestion administrative et pédagogique des élèves, à établir des statistiques par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Dans ce cadre, ils agissent également pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ou pour respecter des obligations légales en vertu du c) du même règlement.
Certaines catégories particulières de données personnelles, telles que les informations sur la santé, sont traitées pour remplir des obligations légales. Avec votre consentement, ces informations peuvent également être partagées avec les services sociaux ou de santé.
- Qui est destinataire des informations collectées ?Dans le cadre de ses missions de service public, le rectorat de l’académie de Nancy-Metz peut être amené à communiquer vos données à caractère personnel aux partenaires suivants :
- les établissements du second degré et les directions départementales des services de l’Éducation nationale (DSDEN)
- le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- les autres administrations de l’État et notamment la DDFIP pour le paiement des bourses
- les collectivités territoriales et notamment les conseils départementaux ou régionaux en ce qui concerne les collèges et les lycées
- les établissements du supérieur
- des prestataires publics ou privés pour la mise en œuvre de ses missions d’intérêt public au sens du RGPD
- le centre de ressources, d’expertise et de performances sportives de Nancy (CREPS)
- des organismes étrangers publics ou privés dans le cadre de la mise en œuvre d’échanges européens ou internationaux. Dans ce dernier cas, une information spécifique sera effectuée et votre consentement pourra vous être demandé conformément au RGPD.
- Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Les données collectées sont stockées en base active un an supplémentaire à des fins de journalisation à l’issue de la scolarité de votre enfant. Après ce délai ces informations sont détruites (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).
Certaines données peuvent toutefois être archivées à des fins de pilotage sur un support informatique distinct et à accès très limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques.
Informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par le présent site internet
Ce site internet met en œuvre des traitements informatiques de données à caractère personnel recueillies par les services académiques et les établissements du second degré.
Le rectorat de l’académie de Nancy-Metz vous informe que ces traitements hébergés dans l’académie concernent exclusivement les publications mises en ligne sur le présent site internet (articles, revues de presse…).
Les données à caractère personnel publiées sur le présent site internet sont :
- des images (photographies)
- des noms et prénoms (organigramme des services académiques)
- celles collectées à l’occasion de l’organisation d’événements notamment avec des personnalités extérieures
- des coordonnées de personnes à contacter
Ces traitements de données visent à informer les usagers et à promouvoir l’action de l’Éducation nationale dans l’académie. Ils reposent soit sur la mission d’intérêt public soit sur le consentement des personnes concernées au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Les données publiées sont régulièrement mises à jour.
Les services académiques s’engagent à traiter les données personnelles publiées dans le respect du RGPD, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’en conformité avec la législation relative au droit à l’image. A ce titre, votre consentement et/ou celui de votre enfant vous sera systématiquement demandé lorsque la nature des publications le nécessite.
Pour toute question sur le traitement de vos données, merci de vous reporter à la rubrique « vos droits en matière de traitement de données ».
Vos droits en matière de traitements de données à caractère personnel
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice des droits que vous tenez des articles 15 et suivants du RGPD, vous pouvez contacter le délégué académique à la protection des données :
- par message électronique : dpd@ac-nancy-metz.fr
- par courrier : Rectorat de l'académie de Nancy-Metz - 2 rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy cedex »
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du responsable de traitements concerné (rectorat, DSDEN, établissement du secondaire), que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
