Élections professionnelles 2022

visuel des élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Résultats des élections professionnelles

Des élections pour désigner les représentants aux instances de dialogue social

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront par internet du 1er décembre au 8 décembre 2022. Elles seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ainsi, ces élections permettront d’élire les représentants du personnel aux comités sociaux d’administration (CSA), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) et aux commissions consultatives mixtes (CCM).

Calendrier

Les opérations de vote électronique se dérouleront par internet du 1er au 8 décembre 2022 comme précisé dans l’arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Informations générales sur les élections

Public concerné et modalités de vote

Retrouvez toutes les informations relatives aux modalités de vote
sur la page du site de l'Education nationale dédiée aux élections professionnelles

Sont concernés par le vote par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

  • tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
  • les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
  • les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
  • les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
  • les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;

Sur le site de l'Education nationale, vous pourrez accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence).

Autres instances

Retrouvez toutes les informations concernant les personnels exerçant dans le périmètre du MESR
qui votent pour les autres instances sur la
page dédiée

Pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

  • le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
  • les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
  • les CAP nationales et/ou déconcentrées
  • les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
  • les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
  • les Commissions Paritaires d’Établissement (CPE)

Vous trouverez ici toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet.

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Un espace électoral sera mis à disposition des électeurs de la manière suivante :

  • dans les écoles publiques ou privées sous contrat : 1 poste à partir de 6 électeurs.
  • dans les EPLE, les établissement d'enseignement privés du second degré sous contrat, les services déconcentrés : au moins 1 poste, plus un poste dédié par tranche de 30 électeurs au-delà de la trentaine 
  • dans les établissements et services disposant d'implantations géographiques éloignées entre elles : 1 poste sur chaque site par tranche de 30 électeurs.

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque espace électoral devra être clairement identifié.
Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Informations sur les listes électorales

Chaque électeur peut consulter les listes électorales des scrutins auxquels il est rattaché via l'espace électoral et pourra, s'il en a besoin :

  • faire une demande de modification de la liste électorale pour un scrutin à l'aide de l'annexe 3A
  • faire une demande d'inscription tardive sur la liste électorale pour un scrutin à l'aide de l'annexe 3B

Ces annexes devront ensuite être envoyées, pour traitement, à l'adresse suivante : electionsprofessionnelles2022@ac-nancy-metz.fr

Assistance académique aux électeurs

En cas de difficulté, l’assistance téléphonique académique est joignable :

  • par téléphone au : 03 83 86 24 54
    • du 13 octobre au 30 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
    • Pendant la période du 1er décembre au 8 décembre, la cellule téléphonique sera ouverte tous les jours de 8h à 20h, sauf :
      - le samedi 03 décembre de 9h à 17h
      - le 08 décembre de 8h à 17h30
  • par mail : electionsprofessionnelles2022@ac-nancy-metz.fr
  • par l'onglet "demande d'assistance" sur l'Intranet Partage
  • Via l'espace électoral

Accédez à l'espace de vote sur le portail des élections
et consultez toute l’information utile sur les élections

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet

Arrêtés de composition des bureaux de vote électronique

Arrêtés de composition des bureaux de vote électronique centralisateurs

Photographie des effectifs et des proportions femmes/hommes

Comme chaque année électorale, l’administration doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier.

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Textes réglementaires

Arrêté du 27 septembre 2022 portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles.

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés sous contrat

 

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour voter

Rappel : chacun crée son mot de passe élections en ligne sur le portail élections

En cas de difficultés :
retrouvez un focus sur votre messagerie (connexion, mot de passe, assistance)

Mise à jour : décembre 2022