Élections professionnelles 2011 :
vote électronique par internet

Les personnels de l’éducation nationale votent pour élire les instances de concertation correspondant à leur situation entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertation. À cette occasion, l’éducation nationale adopte donc le vote électronique par internet comme seul mode de scrutin.

Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre les représentants de l’État et les organisations syndicales, apporte des changements majeurs à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique, notamment :
• élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
• scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
• candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
• date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État
• durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011

Du 13 au 20 octobre 2011 : les scrutins qui vous concernent dans l’académie de Nancy-Metz

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

du comité technique ministériel (CTM)
des comités techniques académiques
du comité technique de l'administration centrale
des comités techniques spéciaux
des commissions administratives paritaires (CAP) nationales
des commissions administratives paritaires (CAP) déconcentrées
des commissions consultatives paritaires (CCP)

Aide et assistance

• Par téléphone
Du 1er septembre au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique technique. Elle prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales pour les électeurs relevant de l'académie.
Horaires d’ouverture :de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et au numéro suivant :
03.83.86.25.00 [prix d'un appel local, non surtaxé]

Durant la période de vote, soit du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011, à l’exception du dimanche 16 octobre, une cellule d'’assistance téléphonique est instituée afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales.

La cellule est accessible au numéro suivant :
03.83.86.25.00 [prix d'un appel local, non surtaxé]

Les horaires d’ouverture sont

le jeudi 13, le vendredi 14, le lundi 17, le mardi 18, le mercredi 19 octobre 2011 de 8h00 à 21h00.
et le jeudi 20 octobre de 8h00 à 17h00 . Elle est accessible le samedi 15 octobre 2011 de 9h00 à 13h00.

• Par un formulaire en ligne
Si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pouvez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit (heure de Paris).

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel.
Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8h (heure de Paris). Il vous sera adressé par courriel.

Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet

Des kiosques de vote seront installés :

• dans les écoles de huit électeurs et plus, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h

• dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins

Chaque électeur peut se rendre dans n’importe quel kiosque muni de sa notice de vote.

 Consulter la liste des kiosques de vote dans l’académie de Nancy-Metz.

Utilisation de la messagerie professionnelle

Vous veillerez à vérifier son bon fonctionnement en effectuant un test de connexion. Il convient de consulter vos messages, de vider très régulièrement votre boîte ainsi que la corbeille.
La boîte est accessible depuis la page d’accueil du site académique : www.ac-nancy-metz.fr (rubrique outils, courrier)

Des informations complémentaires sur le site du ministère

 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz, 2, rue Philippe de Gueldres, CO 30013, 54035 Nancy CEDEX ; tél: 03 83 86 20 20  
ce.rectorat@ac-nancy-metz.fr - Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Division des examens et concours : le vendredi, fermeture à 16h.