Les élèves ne se sentent pas concernés par la campagne électorale des élections présidentielles (rejet de la politique institutionnelle). Par ailleurs la plupart des jeunes obtiendront leur permis de conduire durant leur scolarité.

Or la conduite automobile est pour eux la première cause de mortalité. Cela est donc un problème de sécurité publique et interroge à ce titre tout citoyen accompli ou en devenir.

Une revue de presse ou la diffusion d'un extrait d'une émission comme "le Droit de Savoir" du 11 février dernier sur TF1ou "ça me révolte" sur M6 le 14 mai peut interpeller les élèves sur ce thème, notamment dans le contexte des élections présidentielles et législatives de mai-juin 2002. En effet, certains accusent l'amnistie présidentielle d'aggraver les comportements délinquants sur les routes.

"Que chaque individu puisse s'exposer volontairement à un risque fait partie des libertés individuelles, mettre en danger la vie des autres parce que l'on aime les véhicules rapides et leur usage est inacceptable, contraire aux droits de l'homme les plus élémentaires." Professeur Claude GOT. Janvier 2002.

Le Professeur Got montre bien dans cette idée la relation entre les problèmes de sécurité routière et la citoyenneté.

Dans le contexte de cette année électorale , il est très simple de faire émerger la problématique du débat : "pour ou contre l'amnistie présidentielle ?"

Plusieurs axes de recherche sont possibles parmi lesquels :

• la définition des problèmes de sécurité routière
• la réflexion sur le statut du Code de la Route
• le rôle du Chef de l'Etat et des Institutions politiques dans ce domaine
• le débat en cours dans le contexte de l'élection présidentielle

Le Ministère des transports : http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/

La Fondation Anne CELLIER : http://www.fondation-annecellier.org/default2.htm

Le site du professeur Claude GOT : http://www.securite-routiere.org/

La Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports : http://perso.wanadoo.fr/fnaut/

La Prévention Routière : http://www.preventionroutiere.asso.fr/

La Ligue Contre la Violence Routière : http://perso.wanadoo.fr/lcvr/

Un site de bénévoles pour l'amélioration de la sécurité routière sur les routes de France et de l'Union Européenne : http://perso.wanadoo.fr/route.plus.sure/rpsautr.htm

Trois articles du MONDE sur les problèmes de sécurité routière :

• 2001, année noire sur les routes de France (article paru le 28 mai 2002) : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--277628-,00.html
• Pierre Gustin, délégué général de la Prévention routière : "Il faudrait criminaliser certaines infractions routières" (article paru le 28 mai 2002) : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226--277629-,00.html
• L'amnistie, le civisme et la ville, par Jean Sivardière (article paru le 19 juin 2002) : http://www.lemonde.fr/article/0,9750,3209--281159,00.html

Loi no 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (J.O. du 9 août 2002) : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0200109L

Loi 95-884 du 03 Août 1995 portant amnistie : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJECG.htm

ou http://www.adminet.com/jo/JUSX9500089L.html

La partie règlementaire du Code de la Route : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CROUTENR.rcv

La nouvelle partie législative du Code de la Route : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CROUTENL.rcv

Cf. les sites officiels français dans la page "rechercher des informations sur Internet"

Le déroulement de l'élection présidentielle sur le site "Service Public" : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/04010401-FXELC106.html

Les sites des candidats à l'élection présidentielle : Cf. dossier sur le site

Déclaration du Président de la République le mardi 9 octobre 2001 : http://www.elysee.fr/actus/arch0110/011009/actu.htm

La position des candidats à l'élection présidentielle au sujet de l'amnistie sur le site de la Prévention Routière (4 mars 2002) : http://www.preventionroutiere.asso.fr/actu_assoc6.htm ou sur le site de la FNAUT (18 janvier 2002) : http://perso.wanadoo.fr/fnaut/communiques.html#amnistie3

Dossier de la Voix Du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/secu_route/amnistie/home.shtml et plus particulièrement pour définir l'amnistie : http://www.lavoixdunord.fr/vdn/journal/dossier/secu_route/amnistie/amnistie2.shtml

Les édiles ne veulent plus d'amnistie présidentielle (Le Monde du 24/11/2001) : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224-5665-248288-VT,00.html

L'opinion des Français au sujet de l'amnistie d'après un sondage CSA : http://www.csa-tmo.fr/fra/dataset/data2001/opi20011122c.htm et d'après un sondage BVA : http://www.bva.fr/fr/sondages/barometre99.html

Le texte de la conférence de presse des associations, AFVAC, Pour la Cité Humaine, Les Droits du Piéton, Rue de l'Avenir, FUBicy et la FNAUT, sur le thème de l'amnistie présidentielle pour les infractions aux règles du code de la route, qui s'est tenue le 20 septembre 2001 : http://perso.wanadoo.fr/fnaut/conf.presse.html

Dossier : l'amnistie présidentielle - LeQuotidienAuto.com : http://www.lequotidienauto.com/mag/011119/amnistie/default.asp (Cf. notamment la liste des infractions amnistiées en 1995)

Un article de Bruno Masure dans LIBERATION : "Zéro de conduite pour l'amnistie" : http://www.liberation.fr/quotidien/debats/020404-110007129REBO.html (lien brisé car l'article a été archivé et est devenu payant)

Déclaration du Président de la République sur France 3, le 5 juin 2002, cité par le MONDE : Le chef de l'Etat a d'ailleurs annoncé son intention de faire preuve de "sévérité" à l'égard des contraventions au Code de la route, se déclarant "très choqué" par le comportement des Français au volant. "Je n'admettrai d'amnistie que pour les contraventions de voirie, c'est-à-dire de stationnement, n'ayant impliqué aucun danger pour quiconque", a-t-il dit.

La loi d'amnistie, version 2002, Le Nouvel Observateur Quotidien (jeudi 27 juin 2002) : http://permanent.nouvelobs.com/politique/20020627.OBS7067.html

Le dossier consacré à l'amnistie sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/amnistie.asp