1 - Le billet à ordre est un moyen :

- par lequel un tireur ordonne à un tiré de verser
- par lequel un souscripteur s'engage à payer à un bénéficiaire
- par lequel un tireur donne l'ordre à un tiré de payer une somme d'argent
- qui permet de gager une marchandise

2 - Le limiteur de vitesse est exigible sur les véhicules neufs de transport de marchandises

- 3.5 tonnes
- 7.5 tonnes
- 10 tonnes
- 12 tonnes

3 - Le décret 2000-69 du 27 janvier pemet de décompter les heures :

- à la semaine ouau mois sans formalités spécifiques
- exclusivement au mois pour tous les conducteurs
- à la semaine ouau mois avec l'accord de l'inspection du travail
- exclusivement à la semaine conformément au code du travail

4 - Dans le cadre de la rupture du contrat de travail pour faute

- n'est pas une faute de la part du salarié
- entraîne l'obligation pour l'employeur de reconvoquer le salarié
- est une faute de la part du salarié
- entraîne l'interdiction de poursuivrela procédure

5 - Le PTAC d'un véhicule équipé d'un ralentisseur dont le poids est de 600 kg

- 200 kg
- 300 kg g
- 500 kg
- 600 kg

6 - Dans une SARL les associés doivent répondre des dettes de la société

- Dans leur totalité
- Proportionnellement à leurs apports
- Sauf en cas de liquidation judiciaire
- Dans la limite de leurs apports

7 - Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a l'obligation de s'assurer pour

- Les marchandises transportées pour tout type de dommage
- Les marchandises transportées pour les dommages en cas de force majeure
- Ses véhicules pour le cas de vol
- Sa reponsabilité civile dans le cadre de la circulation

8 - La commission de sanctions administratives du comité régional des transports est consultée pour avis par le Préfet de Région avant une décision

- D'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs
- de retrait de titre administratif de transport
- de radiation de l'entreprise du registre du commerce
- d'attribution de titres administratifs de transporteur

9 - Le contrat type général applicable aux transports publics routiers de marchandises stipule :

- que le poids brut de l'envoi ne comprend pas le poids des supports de charges
- quele poids brut de l'envoi comprend le poids des supports de charges
- que les supports de charge de marchandises de l'envoi doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrat séparé
- que le transport des supports de charge des marchandises
- que le transport des supports de charge des marchandises de l'envoi doivent faire l'objet d'une facturation séparée