QUELS DOCUMENTS AVOIR A BORD D'UN POIDS LOURD AMENE A VOYAGER VERS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ?

Ils ne sont pas différents de ceux que l'on doit présenter en Espagne ou en Allemagne : une copie conforme de la licence communautaire est requise, ainsi qu'une attestation de conducteur, quand celui-ci est citoyen d'un pays situé hors de l'Union : Russe, Ukrainien, Roumain...

UNE ENTREPRISE FRANCAISE A-T-ELLE LE DROIT D'ALLER CABOTER DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ?

Seulement dans trois d'entre eux. Le traité d'adhésion a prévu une période transitoire pendant laquelle le cabotage est interdit sauf pour Chypre, Malte et la Slovénie. Difficile d'imaginer aller caboter par la route dans les îles ou dans le minuscule Etat slovène... En revanche, les entreprises de transport slovènes, chypriotes et maltaises sont autorisées à caboter en France depuis le 1er mai. Le cabotage sera entièrement libéralisé après le 1er mai 2009.

QU'EN EST-IL DES CONTROLES AUX FRONTIERES ?

Les postes habituels ont disparu. Pour les marchandises, c'en est terminé des formalités à la frontière, des droits de douane. Mais le contrôle des personnes est maintenu entre les nouveaux Etats membres et ceux de l'Europe des 15. C'est une conséquence de la mise en place de l'espace Schengen en deux étapes. Dans la pratique, les conducteurs des pays « entrants » sont normalement soumis à un contrôle de leurs passeports dès lors qu'ils pénètrent dans un des pays de l'Union Européenne d'avant l'élargissement. Ce contrôle ne peut cependant donner lieu à un examen plus approfondi du type « quelle est la raison de votre voyage ? », ou « quels sont vos moyens de subsistance pour assurer vos dépenses là où vous vous rendez ? ».

QUE FAIRE DE SES AUTORISATIONS DE TRANSPORT BILATERAL ?

L'AFTRI a fait préciser et valider par l'Administration les dates jusqu'auxquelles ces autorisations sont admises. Ce n'est plus le cas pour celles qui concernaient la République Tchèque, la Pologne et la Slovénie puisque les autorisations qui les intéressaient étaient valides jusqu'au 30 avril dernier. Pour la Lituanie, les autorisations bilatérales courent jusqu'au 31 décembre 2004. Pour tous les autres Etats (Hongrie, Slovaquie, Lettonie, Estonie), elles sont valables jusqu'au 31 janvier 2005. Mieux vaut dans tous les cas se munir de l'autorisation afin de la présenter, si elle est demandée, par les autorités responsables des contrôles dans les pays concernés.
Quant aux autorisations issues du contingent multilatéral CEMT, l'AFTRI rappelle qu'elles peuvent continuer à être utilisées.

QUE SE PASSERA-T-IL POUR LES ENTREPRISES DES PAYS ACCEDANTS ?

Elles devront être, elles aussi, munies de licences de transport communautaire si elles réunissent les conditions d'accès à la profession imposées par l'Union Européenne. Grâce à cette licence, elles peuvent faire du bilatéral, du transit, du triangulaire entre tous les pays de l'Union.

POUR LES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES JUGEES NON SENSIBLES, COMMENT GERER LES CARNETS TIR POUR LES MARCHANDISES PRISES EN CHARGES DANS UN PAYS ACCEDANT JUSTE AVANT L'ELARGISSEMENT ?

C'est effectivement la date de prise en charge du carnet TIR qui compte. Pour être utilisé, il faut qu'il ait été émis avant la date d'élargissement, dans un pays qui ne faisait alors pas partie de l'Union Européenne. Imaginons que la marchandise concernée ait été chargée en Pologne le 29 avril, et qu'elle ait été livrée en France le 3 mai : le volet n° 2 du carnet devra être retourné au bureau de douane polonais qui a vu passer le carnet lors de son départ.

QU'EN EST-IL DES MARCHANDISES JUGEES SENSIBLES ?

Mieux valait ne pas prévoir de voyages les concernant pendant les quelques jours entourant le 1er mai ! Cela étant, les transports de marchandises sensibles sous couverts de carnets TIR sont maintenant exclus de la garantie couverte par les assureurs du régime dans ces pays comme dans les anciens Etats membres. Si un transport de viande de bœuf est parti d'un pays concerné par l'accession, avant la date de réunification, et qu'il est arrivé en France le 4 mai, la garantie TIR ne l'a couvert que jusqu'à son entrée dans l'UE. S'il a franchi la frontière polonaise avant le 1er mai, la garantie a couru jusqu'à son entrée en Allemagne. S'il n'a réussi à la passer qu'après la date d'intégration, la garantie s'est arrêtée à ce moment. Pour travailler avec les pays accédants, il va falloir « faire sans » la garantie TIR qui était valable jusqu'au 1er mai pour les marchandises sensibles (bœufs vivants, viande de bœuf réfrigérée ou congelée, lait, crème, beurre, bananes, sucre).

COMMENT GERER LA TVA ?

En appliquant aux règles de l'export vers les nouveaux pays celles que vous appliquiez envers l'Allemagne ou l'Italie : il faut désormais appliquer de la TVA aux échanges d'origine communautaire, en partance pour les pays qui viennent d'entrer dans la Communauté. Seuls ceux qui ne sont pas encore « entrés » génèrent des exportations sans TVA.

QUE VA DEVENIR LE REGIME TIR ?

Il est effectivement secoué par le fait que l'usage des carnets n'a plus cours entre les 10 pays qui viennent d'intégrer l'Union Européenne et les 15 « anciens »... mais aussi en ce qui concerne les échanges qui existeront entre les 10 pays accédants ! Le nombre de carnets va donc forcément diminuer alors que les échanges commerciaux vont augmenter. Cependant, le régime TIR a encore de beaux jours devant lui dans les pays de la CEI (le Tadjikistan l'a intégré l'an dernier) et l'IRU, qui gère le système, pense l'étendre à la péninsule arabe, au Moyen-Orient mais aussi, à terme, à la Chine.

QU'EN EST-IL DU CARBURANT ? LES PAYS ACCEDANTS SONT-ILS SOUMIS AUX MEMES PRELEVEMENTS INDIRECTS QUE LA PARTIE OUEST DU VIEUX CONTINENT SUR LA VENTE DE GAZOLE, PAR EXEMPLE ?

Un rappel : le taux minimum d'accises est de 302 € pour 1000 l de gazole depuis le 1er janvier (Directive 2003/96/CE). Or, les pays qui viennent d'intégrer l'Union Européenne n'ont pas les moyens de se conformer à cette taxation pour des questions de niveaux de vie. Ils ont donc obtenu de bénéficier de niveaux réduits de taxation destinés à leur permettre d'atteindre le taux moyen au 1er janvier 2008 (Chypre), au 1er janvier 2010 (c'est le cas de l'Estonie, de Malte, de la Pologne) voire un an après (Lettonie, Lituanie). D'ici là, ils ont des minima à respecter : pour la Pologne, par exemple, il n'est pas possible de descendre en dessous de 245 € depuis le 1er mai, de 274 € à partir du 1er janvier 2008. Cela signifie que le carburant sera effectivement bien moins cher dans ces six pays pendant encore quelques années. A contrario, les 4 autres se voient obligés de faire avec la norme européenne dès maintenant.