Inspection Pédagogique Régionale 
des Lettres
   
ACTUALITÉ
Bulletin Officiel 
de l'Education Nationale
 
 

N°3 du 20 janvier 

2000

ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

   NOR : MENE0000077C 
    RLR : 510-1 ; 520-3 ; 520-1 
    CIRCULAIRE N°2000-009 DU 13-1-2000 
    MEN 
    DESCO A3 

Rentrée 2000 dans les écoles, collèges et lycées d’enseignement général et technologique

    Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et aux inspecteurs de l'éducation nationale en charge d'une circonscription du premier degré ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs d'école.

(Extraits applicables à l'enseignement des Lettres et du français.
N.B. : se reporter au B.O. N° 30 du 31 août 2000 - encart : 
Mise en oeuvre de la réforme des lycées à la rentrée 2000)


II. Le lycée
Le lycée  :
  • La classe de seconde(enseignements de détermination, choix des disciplines, aide individualisée, modules)
  • La classe de première générale (travaux personnels encadrés, langues anciennes)
  • Mise en oeuvre des nouveaux contenus d’enseignement en classes de seconde générale et technologique et de première générale  (éducation civique, juridique et sociale - enseignements artistiques - ateliers d'expression artistique - français et langues anciennes - seuils d'ouverture et de maintien d'options - sorties et voyages scolaires - heures de vie de classe)
La pré-rentrée, pour mettre en oeuvre l’ensemble des dispositifs d’individualisation des parcours
La présente note de service traite de la préparation de la rentrée 2000 dans les écoles, les collèges et les lycées. Concernant l’enseignement professionnel, des instructions complémentaires paraîtront ultérieurement.
Les instructions données l’an passé sur l’équilibre de la carte scolaire, les projets d'établissement et les projets d'école, la régulation des flux d’élèves, l’orientation et le respect des principes fondamentaux de service public au sein des établissements publics locaux d’enseignement restent bien entendu d’actualité.
Il reste également clair que, dans le second degré, les recteurs veilleront à déléguer les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des réformes suivant les différents ordres d'enseignement.
Par ailleurs, et dans le cadre de la réglementation les régissant, les établissements d'enseignement privés sous contrat se conformeront aux instructions de la présente circulaire.
Comme le prévoit le calendrier scolaire 2000-2001, l’année scolaire débutera par une pré-rentrée de deux jours et demi qui constituera  pour la communauté éducative une période de concertation. L’importance et le nombre des thèmes de concertation dans tous les ordres d’enseignement, l’ensemble des mesures nouvelles à mettre en oeuvre, en particulier en collège et en lycée, justifient la durée de cette prérentrée. Elle sera l’occasion de favoriser la communication entre les enseignants au sein de l’établissement, de développer des échanges sur les difficultés rencontrées par les élèves, de repérer les insuffisances dans les résultats scolaires, d’analyser les cas des élèves en difficulté, de proposer des solutions et d'élaborer le programme pédagogique de l'année.
…concerne l’ensemble de la communauté scolaire
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l’éducation nationale sont vivement encouragés à se rendre dans les établissements scolaires pour enrichir les débats de leur réflexion à l’occasion de ces journées.
…et constitue le début d’un processus de concertation
Dans le respect de cette durée globale, la pré-rentrée peut être éventuellement fractionnée, notamment dans les écoles qui ont une organisation scolaire sur quatre jours. Ainsi, il est possible de reporter une partie de ce temps peu après la rentrée des élèves de façon à poursuivre la concertation et à faire le point après la reprise effective des enseignements, ou en fin d’année scolaire, comme certains établissements en ont exprimé le souhait, de façon à faire le bilan sur l’année écoulée et à préparer le déroulement de la pré-rentrée suivante ; dans ces deux hypothèses, la fraction reportée se situe en dehors de l’emploi du temps normal des élèves.
Poursuivre la réforme du lycée à la rentrée 2000 au niveau des classes de première générale
 
 
 

Faire fonctionner activement, dans chaque académie, un comité de suivi de la réforme, instance ressource pour les établissements
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Obtenir des choix réfléchis de la part des élèves, en cohérence avec les poursuites d’études envisagées
 
 
 
 
 

…et l’offre de formation des lycées qui ne peut être exhaustive
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Mettre en oeuvre au lycée, comme au collège, un enseignement plus individualisé
 
 
 
 
 
 
 

… garant de l'apprentissage de l'autonomie nécessaire à chaque élève, et du développement des capacités d'initiative

LA RÉFORME DU LYCÉE À LA RENTRÉE 2000
À la rentrée 2000, la réforme du lycée entre dans sa deuxième phase avec la nouvelle organisation des classes de première des séries générales et l’achèvement de la mise en place de la classe de seconde. Pour la voie technologique, la réforme interviendra ultérieurement.
L’objet de la présente partie est d’aider les établissements en apportant des indications pratiques sur les nouveautés propres à la rentrée 2000 et les ajustements aux dispositifs installés depuis la rentrée 1999.
Un comité national de suivi, d’échanges et d’informations sur la réforme du lycée s’est réuni à deux reprises.
Au niveau académique, ont également été installés des comités de suivi de la réforme. Leur rôle est, en particulier, de veiller au niveau local au bon fonctionnement des dispositifs d’accompagnement pédagogique des élèves de seconde, des travaux personnels encadrés en classe de première, des nouveaux enseignements, de l’expérimentation des nouveaux programmes, de la formation continue des enseignants et du dispositif d’évaluation des compétences des élèves. Ces comités ont également pour mission d’assurer la remontée de l’information vers l’administration centrale et de servir d’instances-ressources aptes à aider et à conseiller les établissements dans la mise en oeuvre de la réforme.
A - La classe de seconde
La réforme en classe de seconde s’est effectuée pour l’essentiel à la rentrée 1999, notamment avec l’introduction du dispositif d’accompagnement personnalisé des élèves.
L’arrêté du 18 mars 1999 (B.O. n° 14 du 8 avril 1999) relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde comporte deux grilles horaires : une grille horaire transitoire pour l’année scolaire 1999-2000 et une grille applicable à compter de la rentrée 2000.Celle-ci se distingue de la première par un ajustement horaire en productique et par quelques différences dans l’organisation et l’intitulé des enseignement technologiques, modifications qui recouvrent des évolution des contenus actuellement en cours d’élaboration par les groupes techniques disciplinaires concernés.
1 - Les enseignements de détermination 
Les enseignements de détermination permettent aux élèves de tester leurs goûts et leurs aptitudes et de préparer leur orientation future.
Chaque élève choisit deux enseignements de détermination sans qu’aucun des deux n’engage le choix de l’autre.
Les élèves doivent cependant être conseillés sur l’utilité des couplages envisagés par rapport à leur projet d’étude de manière à éviter des choix qui ne présenteraient aucune pertinence ni du point de vue d’un éventail ouvert de choix de série à l’issue de la seconde, ni de celui d’un projet déjà élaboré de poursuites d’études ultérieures. C’est pourquoi il convient de créer les meilleures conditions possibles pour des choix réfléchis de la part des élèves.
Au collège, le rôle des enseignants – notamment du professeur principal - et des conseillers d’orientation-psychologues est essentiel dans ce domaine, mais les principaux de collège s’impliqueront pleinement en conseillant aux élèves des choix d’enseignements de détermination cohérents tant pour ceux qui sont encore indécis que pour ceux qui ont un projet d’études déjà précis à l’issue de la 3ème, en fonction de leur réflexion propre et de leurs aptitudes.
Au plan de l’organisation pédagogique des lycées, les proviseurs ont autorité pour ajuster et équilibrer l’offre d’enseignements et la demande des élèves et des familles, dans le cadre des structures arrêtées par les recteurs. Ceux-ci veilleront avec un soin tout particulier à un équilibre de l’offre d’enseignements à l’intérieur de chaque bassin de formation et entre les différents bassins de formation de l’académie. (...)
2 - Le choix des disciplines en classe de seconde
En règle générale, les seules disciplines qui ont vocation à être débutées en classe de seconde sont celles qui n’ont pas fait précédemment l'objet d'un enseignement au collège.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté horaire de la classe de seconde, il est rappelé qu’aucun enseignement de détermination n’est imposé pour accéder à quelque série de première que ce soit. Pour les élèves n’ayant pas suivi certains de ces enseignements en classe de seconde, les horaires des disciplines correspondantes pourront faire l’objet en classe de première d’aménagements spécifiques qui sont à gérer par les chefs d’établissement dans le cadre de leur dotation horaire globale.
3 - L’aide individualisée
Quelques précisions sont nécessaires pour la mise en place de l’aide individualisée.
On attribuera deux heures hebdomadaires par division, en français et en mathématiques, plus un volant d’heures supplémentaires accordées par le recteur selon les besoins de l’établissement, soit pour créer davantage de groupes dans les deux disciplines précitées, soit pour prendre en compte d’autres disciplines.
Les heures d’aide individualisée doivent être inscrites dans les emplois du temps. Elles sont dispensées à des petits groupes n'excédant pas huit élèves.
Les résultats de l’évaluation d’entrée en seconde, complétés par un entretien individuel entre l’élève et les professeurs, doivent servir de base pour identifier les difficultés propres à chaque élève et ses besoins en aide individualisée.
Par ailleurs, la constitution des groupes doit rester flexible et être repensée en fonction des besoins ponctuels ou de la progression de l’élève. Il ne s'agit en aucun cas de constituer des groupes de “renforcement” destinés à favoriser l'orientation ultérieure dans une série donnée.
Les difficultés scolaires sont souvent l’effet de difficultés langagières. Aussi, en français et en mathématiques, on s’efforcera de remédier à ces difficultés par un travail spécifique, en concertation avec les professeurs des autres disciplines. À cet égard, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, en coordonnant les efforts des enseignants, auront à jouer un rôle essentiel pour l’efficacité du dispositif.
4 – Les modules
Pour les modules, nous rappelons qu’il est préférable, dans la mesure du possible et si les capacités d’organisation le permettent, de constituer des groupes différenciés tenant compte des rythmes et modes d’apprentissage des élèves plutôt que des dédoublements systématiques de classes. On ne fera pas des modules le prolongement des cours en classe entière mais le lieu de l’apprentissage de l’autonomie.
5 - La mise à niveau en informatique
[...]

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Permettre à chaque élève de première de réaliser une production personnelle portant sur deux disciplines
 
 
 
 

… évaluée à l'oral avec une mention portée au livret s c o l a i r e
 
 
 

Anticiper dès maintenant
en s'engageant
 

… vers la nécessaire collaboration entre documentalistes et enseignants
 
 

… vers l’optimisation des moyens matériels et techniques de chaque établissement
 
 
 
 
 
 

… vers la mutualisation des ressources documentaires existantes

B - La classe de première générale
La réforme du lycée s’applique, à la rentrée 2000, en classe de première des séries générales.
L’arrêté du 18 mars 1999, publié au B.O. n° 14 du 8 avril 1999, précise la nouvelle organisation horaire du cycle terminal de la voie générale.
L’architecture générale des anciennes séries n’est pas bouleversée mais les changements visent à rendre les parcours plus lisibles et à permettre de meilleures conditions d’accès à l’enseignement supérieur.
Une plus grande place est consacrée aux activités permettant de développer chez les élèves les capacités d’autonomie et d’initiative notamment dans le cadre des travaux personnels encadrés .
Dans les choix projetés par les élèves, les chefs d’établissement, après consultation des équipes pédagogiques et en liaison avec les conseillers d’orientation - psychologues, ont à jouer un rôle de conseil important.
Ici aussi, comme en classe de seconde, il convient de souligner la nécessité d’une harmonisation de l’offre à l’intérieur de chaque académie, tous les profils ne pouvant être offerts partout.
Dans ce cadre, les élèves ont la possibilité de choisir des profils d’études variés grâce aux enseignements obligatoires optionnels en première qui seront prolongés par les enseignements de spécialité en terminale.
1 - Les travaux personnels encadrés (TPE) en classe de première
Les TPE représentent une innovation pédagogique forte de la réforme du lycée et un enjeu stratégique important, symbolique de toute une évolution des pratiques pédagogiques. Les TPE débutent, en classe de première des séries générales, à la rentrée 2000.
Les élèves réaliseront une seule production en travail personnel encadré au cours de l’année de première et travailleront en autonomie, par groupes ou individuellement, sur un projet articulant des notions issues des programmes de deux disciplines dominantes de la série.
Des thèmes seront sélectionnés par les professeurs et les documentalistes à partir de la liste nationale de thèmes, si possible en fin d’année scolaire 1999-2000, pour que les professeurs des disciplines concernées puissent établir des propositions de sujets à présenter aux élèves à la rentrée.
Les élèves seront répartis dans différents groupes autour des sujets choisis sur les conseils des enseignants. Un carnet de bord, tenu par chaque élève, permettra de mesurer la progression du travail. Ce travail personnel encadré aboutira à une réalisation concrète qui fera l’objet d’une communication orale, lors de l'évaluation qui sera effectuée en fin d'année scolaire, à une date arrêtée par l’équipe pédagogique. Les résultats de cette évaluation des compétences développées par les TPE seront portés sur le livret scolaire.
Pour mettre en oeuvre les TPE, , soixante douze heures par division seront à répartir entre les professeurs concernés.
Afin d'assurer dans les meilleures conditions possibles une mise en oeuvre rapide des TPE à partir de l'année 2000 en classe de première, il est souhaitable que les chefs d’établissement engagent dès cette année une réflexion et des échanges à l’intérieur de leur établissement sur ce nouveau dispositif pédagogique. De plus, il est indispensable de prévoir dès à présent et dans chaque lycée les conditions qui permettent un accompagnement pratique et matériel répondant aux besoins des équipes pédagogiques, enseignants et documentalistes.
Ressources en personnel d'accompagnement pour permettre le travail autonome
Les aides-éducateurs qui interviennent déjà dans les établissements en appui aux documentalistes pour une aide à la documentation ou à l'utilisation des TICE permettront, par leur présence, d’élargir l’accès aux salles spécialisées et aux salles de travail individualisé, éléments nécessaires au bon déroulement des TPE.
Accompagnement matériel et technique
À partir d’un inventaire exhaustif des salles, des équipements, des matériels et des ressources documentaires, on veillera à améliorer les moyens matériels et techniques dans chaque établissement :
- aménagement du CDI (espace de recherche documentaire et de consultation de documents sur tous supports, petites salles satellites pour le travail individualisé) ;
- salles et matériels dédiés aux sciences expérimentales ou aux disciplines artistiques ;
- création, sur le réseau interne à chaque établissement, d’un espace d’échanges destiné à faciliter le suivi des projets, le travail d’équipe, la publication des projets des élèves (qui pourront ensuite être mis en ligne sur le site de l’établissement) ;
- mise en réseau de l’établissement et connexion au réseau Internet ;
- modes d’organisation permettant un accès généralisé aux postes informatiques multimédias, connectés au réseau Internet;
- possibilités données aux enseignants de consulter et de modifier à distance les ressources mises à la disposition des élèves sur le réseau, dans le cadre des TPE.
Ressources documentaires
Si les TPE ne doivent pas être réduits à la simple constitution de dossiers thématiques, ils supposent néanmoins un travail préalable important de recherche documentaire, de la part des enseignants chargés de guider les élèves dans la définition et l'élaboration de leur projet, de la part des élèves qui auront à effectuer des recherches en autonomie et à savoir les utiliser avec pertinence, ou encore de la part des documentalistes des CDI sollicités par les enseignants comme par les élèves.
Il est donc nécessaire de mettre à la disposition des équipes pédagogiques un réseau de ressources documentaires complétant les ressources des établissements qui doivent d’ores et déjà être recensées pour faciliter la mise en route des projets de travail.
Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) constitueront des ressources méthodologiques et documentaires accessibles aux enseignants et aux documentalistes.
Au niveau académique, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux des disciplines concernées et des documentalistes seront invités par les recteurs à prendre l'attache des CRDP pour orienter la présentation des ressources documentaires relatives aux thèmes en fonction des programmes. Il est également nécessaire que les CRDP et les CDDP soient conviés dans les établissements pour faire connaître aux enseignants leurs compétences, leurs missions et leurs produits documentaires.
Les ressources nationales seront mutualisées via le réseau internet.
Des ressources didactiques pourront également être mises en ligne sur les serveurs académiques sous la responsabilité des IA-IPR.

Note du 1/09/2001 (Nancy-Metz) :  Sur les T.PE., il convient maintenant de consulter le document du ministère (août 2001).

 
2 - Les langues vivantes et anciennes en séries ES et L
Dans les séries ES et L, la LV1 et la LV2 (ainsi que le latin en série L) figurent à la fois dans le tronc commun des enseignements et au titre des enseignements obligatoires au choix en première ou de spécialité en terminale : il convient de préciser qu’une langue vivante choisie dans le tronc commun (LV1, LV2) peut faire l'objet d'un enseignement complémentaire au titre des enseignements obligatoires au choix en première ou de spécialité en terminale (il n'est donc pas opportun de cumuler en série L l'enseignement d'une même langue ancienne dans le tronc commun et à un autre titre).
En série L où la LV2 fait déjà l’objet d’un choix en alternative avec le latin dans le tronc commun, les élèves peuvent prendre une LV2 dans les enseignements obligatoires au choix s’ils ont choisi le latin dans le tronc commun. 
Dans cette série, si la même langue vivante est choisie à la fois dans le tronc commun et dans les enseignements obligatoires au choix en première ou de spécialité en terminale, l'horaire de l'enseignement complémentaire pourra être défini sur la base de deux heures hebdomadaires comme cela est prévu en série ES.
Dans cette hypothèse, et dans un souci de rationalisation de la gestion du temps scolaire au lycée, des alignements de groupes de langue seront facilités.
Langues anciennes - contenus : voir ci-dessous
Élargir l'offre de formation artistique en s'appuyant sur les professionnels de la culture
C - Mise en oeuvre des nouveaux contenus d’enseignement en classes de seconde générale et technologique et de première générale

[Note importante : se reporter au B.O. N° 30 du 31 août 2000 - encart : Mise en oeuvre de la réforme des lycées à la rentrée 2000]

1 - Les nouveaux programmes des enseignements de détermination technologiques
[...]
2 - L’éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
Démarré en classe de seconde pendant l’année scolaire 1999-2000, ce nouvel enseignement se poursuit, à la rentrée 2000, pour toutes les classes de première des séries générales. Il est important que cet enseignement ne soit pas confié aux seuls professeurs d’histoire et géographie mais aussi, par exemple, aux enseignants de philosophie, de sciences économiques et sociales, ou à tout professeur ou équipe de professeurs qui en aurait le goût et la capacité.
Les seize heures-année attribuées à l’ECJS peuvent être modulées pour favoriser les différentes étapes (préparation des dossiers, débats) selon le projet pédagogique de l’établissement.
Dans le fractionnement des seize heures, on évitera des séquences de travail inférieures à deux heures.
Des documents d’accompagnement relatifs au programme de première seront disponibles pour la rentrée. Un plan de formation national et académique sera mis en place pour accompagner le nouveau programme de première.
3 - Les enseignements artistiques en classe de seconde et en série L (enseignements de détermination, enseignements obligatoires au choix/enseignements de spécialité, enseignements facultatifs)
S’agissant de la possibilité ou non de cumul d’enseignements artistiques dans un même domaine, il convient de respecter les règles suivantes.
En classe de seconde et compte tenu du caractère de détermination de cette classe, il n’apparaît pas pertinent de permettre le cumul d’enseignements artistiques d’un même domaine. Ce cumul (trois heures en enseignement de détermination + trois heures en option facultative) aboutirait à spécialiser les élèves trop précocement dans un seul domaine artistique alors que l’intérêt de la classe de seconde est précisément de permettre aux élèves de tester leurs goûts et leurs aptitudes avant une éventuelle “spécialisation” en première et terminale.
Pour la classe de seconde, des nouveaux contenus d’enseignement en arts plastiques, cinéma, histoire des arts, musique et théâtre, seront publiés, pour application à partir de l’année scolaire 2000-2001.
Par contre, en cycle terminal de la série L, aucune combinaison n'est interdite ni déconseillée : le cumul d'enseignements artistiques d'un même domaine comme enseignement obligatoire au choix en première ou comme enseignement de spécialité en terminale, et comme option facultative, donne la possibilité à des élèves fortement motivés, avec un horaire hebdomadaire de huit heures, de se doter d'un profil marqué dans le domaine choisi.
Pour la classe de première L, des nouveaux contenus d’enseignement en arts plastiques, cinéma, danse, histoire des arts, musique et théâtre, seront publiés, pour application à partir de l’année scolaire 2000-2001.
4 - Les ateliers d’expression artistique
L’ouverture de nouveaux ateliers d’expression artistique, définis par la note de service n° 99-094 du 18 juin 1999, sera poursuivie.
Elle permet d’élargir géographiquement l’offre de formation artistique en concrétisant la volonté politique d'une extension des apprentissages et d’une démocratisation de l’accès à la culture, dimensions importantes de la réforme du lycée. Il s’agit de toucher progressivement le plus grand nombre de lycéens. La mise en place des ateliers d’expression artistique implique de façon déterminante une concertation entre les rectorats et les directions régionales des affaires culturelles. En effet, les modalités nouvelles du financement du partenariat (rétribution des professeurs inscrite dans la dotation horaire globale des académies, rémunération des partenaires culturels engageant conjointement les rectorats et les directions régionales des affaires culturelles), en même temps qu’elles favorisent la plus grande souplesse au niveau local, nécessitent des lieux de dialogue et de régulation, au service des initiatives des établissements.
On notera qu’un schéma régional des formations artistiques (en différenciant ateliers et enseignements et, s’agissant des lycées, enseignements artistiques de spécialité, enseignements optionnels et ateliers d’expression artistique) permet de développer une politique cohérente, en relation avec les collectivités locales.
Enfin, il convient de souligner que la répartition du volume horaire de soixante douze heures sur l’année ainsi que l'articulation du binôme pédagogique enseignants/partenaires induit par les ateliers d’expression artistique seront à moduler en fonction du projet, un dispositif où l’enseignant et le partenaire culturel interviendraient ensemble toute l’année étant exclu. On favorisera les projets où un professeur assurera l'encadrement de plusieurs ateliers d’expression artistique (initialisation du projet, suivi et évaluation), tout particulièrement en musique.

 
5 - L’enseignement de l’histoire-géographie
[...]
6 - L’enseignement de la physique-chimie
[...]
7 – L’enseignement des mathématiques
[...]
8 - L'enseignement scientifique en L et ES
[...]
9 - L’enseignement des sciences de la vie et de la Terre
[...]
10 - L’enseignement des langues vivantes
[...]
11 - L’enseignement des sciences de l’ingénieur
[...]
12 - L’enseignement du français et les langues anciennes
Le nouveau programme de français de la classe de seconde, expérimenté dans quelques lycées en 1999-2000, sera généralisé à l’ensemble des établissements durant l’année scolaire 2000- 2001. Des documents d’accompagnement seront publiés pour la rentrée 2000.
Pour l’année scolaire 2000-2001, le programme des classes de première actuellement en vigueur n’est pas modifié.
Un nouveau programme pour ce niveau d’enseignement sera expérimenté au cours de la prochaine année scolaire, selon des modalités qui ne remettent pas en en cause la préparation de l’épreuve nationale du baccalauréat ; il entrera en application à la rentrée 2001.
Un plan de formation national et inter-académique accompagnera l’expérimentation.
De nouveaux programmes de latin et de grec ancien seront appliqués en classe de seconde à la rentrée 2000.
En classe de première, l’horaire hebdomadaire d’enseignement du latin étant de trois heures quelle que soit la série, les élèves travailleront, pour l’année scolaire 2000-2001, sur le programme défini par l’arrêté du 25 avril 1988 complété par la circulaire n° 93-2 2 0 du 16 juin 1993 ; la progression sera définie par le professeur selon son projet pédagogique et le profil de la classe.
Le programme d'enseignement du grec ancien, fixé dans le même arrêté, demeure valable pour l'année scolaire 2000-2001.
13 - L’enseignement des sciences économiques et sociales
[...]
14 - L’enseignement de détermination d’EPS
[...]
15 - Les heures de vie de classe
Comme cela a déjà été précisé dans la note de service n° 99-073 du 20 mai 1999, ces heures peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire...
Aucune dotation spécifique ne sera affectée à ce type d’intervention.
16 - Les seuils de dédoublement
L’arrêté de la classe de seconde précise en renvoi des tableaux horaires que l’horaire entre parenthèses doit être dédoublé "selon les normes en vigueur".
D’une façon générale, en classe de seconde comme dans les autres classes de lycée, il n’existe pas de seuils de dédoublement arrêtés au plan national (les seules indications à ce sujet étant fournies par des textes assez anciens comme par exemple la note de service du 23 janvier 1953 fixant le seuil de dédoublement en sciences physiques et en sciences naturelles au 25ème élève).
Il appartient donc aux recteurs, en fonction du projet académique, de déterminer les seuils les mieux à même de répondre à la fois aux spécificités locales et aux grands objectifs de la politique éducative nationale.
[...]
Les mêmes dispositions s’appliquent pour les classes de première.
17 - Les seuils d'ouverture ou de maintien d'options
De manière analogue, il n'existe pas de seuils d'ouverture ou de maintien d'options définis au plan national.
Il appartient aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans leurs domaines de compétence respectifs, de déterminer clairement ces seuils au mieux de l'intérêt général.
18 – Les dérogations aux secteurs scolaires
La sectorisation des lycées et des collèges constitue un des socles de l'école de la République . Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui ont compétence pour accorder les éventuelles dérogations à la sectorisation, veilleront à ce qu'aucune dérogation ne soit accordée pour suivre un enseignement facultatif. Ils veilleront également à ce que les dérogations soient gérées avec rigueur, équité et transparence, les cas familiaux douloureux devant en particulier être traités dans l'intérêt des élèves.
19 – Les sorties et voyages scolaires
Les sorties et voyages scolaires constituent un moyen de donner un sens aux apprentissages, dans le second comme dans le premier degré.
Une attention toute particulière doit être portée à la compatibilité des voyages scolaires avec la continuité des enseignements due aux élèves.
Enfin, dans ce domaine, il convient de veiller, avant toute validation d'un projet de voyage scolaire, à ce que le coût et l'effort financier demandé aux familles restent très raisonnables et qu'ils ne constituent pas un élément de discrimination entre les élèves. En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

Le dévouement et la compétence de chacune et de chacun permettront, j'en suis convaincu, que l'Ecole de la République offre l'enseignement, la formation et les conditions de la réussite auxquels chaque élève a droit.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Circulaire pour la rentrée 2000 : I. Le collège
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