ACADEMIE DE NANCY-METZ                                                                Nancy,le 21 mars 2000

Inspection Pédagogique Régionale
Marc SAUGET
Case Officielle n° 13
54035 - NANCY CEDEX
 

Le Recteur d’Académie de Nancy-Metz

à Mesdames, Messieurs les Principaux des Collèges
s/c Monsieur l’Inspecteur d’Académie

Réf :IA-IPR/MS/AG/00
Objet : Maintenance des installations et sécurité dans les laboratoires de sciences expérimentales

Le développement de la culture scientifique et technologique prévu dans le Projet Académique suppose qu’une attention particulière soit portée aux équipements qui permettent aux élèves de recevoir un enseignement concret basé sur des manipulations qu’ils effectuent eux-mêmes, comme le prévoient les instructions officielles.
Ces installations sont fragiles, leur vieillissement et quelques inévitables dégradations peuvent mettre en cause la sécurité des usagers et les conditions nécessaires au déroulement normal de l’enseignement.
Cette circulaire a pour but d’attirer votre attention sur quelques principes qu’il conviendra éventuellement de compléter par un retour aux textes réglementaires (décret du 30.08.85, code du travail) ou au guide d’équipement des collèges (www.ac-grenoble.fr/guides/).
Vous pourrez également solliciter, chacun dans son domaine de compétence, l’inspecteur hygiène et sécurité en poste, au rectorat de Nancy-Metz, et les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux des disciplines scientifiques.

1) Installations électriques :

Les élèves doivent disposer d’une source de tension du secteur qui va leur permettre d’alimenter différents appareils. Ces prises doivent être installées comme l’exigent les normes de sécurité.
En aucun cas, ni les élèves, ni le professeur, ne doivent brancher des appareils à carcasse métallique démunis de prise de terre ou, des appareils ne portant pas le logo " double isolation ", ou prendre des mesures visant à éliminer la mise à la terre.
L’attention des Chefs d’établissement doit se porter vers les appareils anciens, hors norme, hors sécurité, la plupart du temps inutilisés, qui sont présents dans les laboratoires et qui peuvent à tout moment être branchés par une personne non avertie. Ces appareils doivent faire l’objet d’une procédure de réforme auprès du Conseil d’Administration afin d’être remplacés.
Il reste évident que, ni le professeur, ni les élèves, n’est (ne sont) autorisé(s) à effectuer des manipulations avec des " fils volants " liés d’une manière ou d’une autre (alternostat, autotransformateur) au secteur. Dans cette logique, malgré des campagnes publicitaires, les douilles à double puits dites " de sécurité " indispensables dans les établissements techniques sont inutiles dans les collèges, puisque les expérimentations se font essentiellement en très basse tension de sécurité.
Les manipulations des élèves se font donc à l’aide d’un générateur redresseur individuel très basse tension de sécurité, alimenté par une prise 220 V en bon état et à la norme. Ces appareils doivent être en nombre suffisant. Les distributions collectives de très basse tension avec l’utilisation de lignes " sèches " se révèlent être onéreuses et peu utiles, et quelquefois dangereuses.
La puissance possible à chaque paillasse étant de l’ordre du kilowatt, il est nécessaire d’envisager une alimentation de l’ordre de 12 kilowatts par salle. Ceci peut entraîner un renforcement de la ligne d’arrivée.
L’exercice de votre responsabilité concernant l’hygiène et la sécurité dans l’ E.P.L.E, que vous dirigez, vous invite à vous adresser périodiquement à un bureau de contrôle et à solliciter la collectivité territoriale responsable des équipements .

2) Installation du gaz :

Les élèves et le professeur doivent pouvoir disposer d’une installation de gaz qui est généralement le gaz de ville. Ce moyen de chauffage notamment utilisé en chimie demeure indispensable pour réaliser certaines expériences prévues par les programmes. La maîtrise de son utilisation en toute sécurité par les élèves est une contribution à l’éducation du citoyen car l’énergie " gaz " demeure une énergie d’avenir qui se situe en alternative au tout nucléaire (voir à ce sujet la récente publication du CNDP " Textes et documents pour la classe " n°772).
Depuis quelques temps, le vieillissement des installations et la légitime recherche de la sécurité des personnes et des biens ont entraîné la mise hors service ou le démantèlement des installations de gaz des laboratoires, d’abord sur les tables des élèves, puis sur les tables des professeurs. Cet état de fait a entraîné l’abandon de certaines parties du programme et la recherche de solutions qui apparaissent comme des expédients et qui sont dangereuses : brûleurs mobiles installés sur des cartouches, bouteilles de butane, matériel électrique d’efficacité douteuse, lampes à alcool ..! Dans cette logique, le Ministre a rappelé par la circulaire du 8 mars 1999 (pièce jointe)
l’interdiction d’utiliser les brûleurs installés sur des cartouches ou des bouteilles. et la nécessité d’alerter la collectivité territoriale responsable de la viabilité des établissements d’enseignement afin qu’elle assure la maintenance ( et non la suppression ) de l’installation défectueuse.
Là aussi, les normes de sécurité sont parfaitement claires et connues des installateurs ; elles comprennent notamment des vannes qui permettent la mise hors service des robinets situés près des élèves ; leur présence est de nature à rassurer le responsable de la sécurité des élèves présents dans I’E.P.L..E.
Les fabricants de matériel, dans le cadre des normes en vigueur, et dans le but de faciliter les opérations de maintenance, distribuent des accessoires de plomberie spécifiques " durcis " qui résistent mieux à l’usage intensif ou au vandalisme.
L’absence d’installation de gaz ( prévue dans le guide d’équipement des collèges pour certains cas particuliers : bâtiments métalliques ou en forme de tour) doit être considérée comme une situation difficile à assumer car les " brûleurs électriques " actuellement proposés, d’une technologie encore insuffisante, sont onéreux , pas sans danger et ne permettent pas de réaliser toutes les expériences prévues par les instructions officielles. Sur cette question il est important de consulter les inspecteurs pédagogiques régionaux lors de la rédaction d’un projet .
L’exercice de votre responsabilité concernant l’hygiène et la sécurité dans l’E.P.L.E. que vous dirigez vous invite à vous adresser périodiquement à un bureau de contrôle et à solliciter la collectivité territoriale responsable des équipements.

3) Installation de l’eau courante :

Les élèves et le professeur doivent pouvoir disposer d’une installation d’eau et de son évacuation. Le laboratoire où est nettoyée la verrerie devrait pouvoir disposer de l’eau chaude. Ces services, qui ne devraient pas poser de problèmes particuliers, sont malheureusement absents dans de nombreux collèges, et il serait important qu’un effort particulier soit consenti pour remettre en état la robinetterie et les évacuations en repensant à leur caractère fonctionnel.
Les fabricants d’équipements proposent là aussi des appareillages renforcés ou escamotables qui sont moins faciles à dégrader.

4) Les produits chimiques :

L’enseignement des sciences expérimentales suppose la présence, dans les laboratoires du collège, de produits chimiques. Certains sont inoffensifs, d’autres toxiques. Ils doivent faire l’objet d’une attention particulière. Seul l’emploi du benzène fait l’objet d’une mesure d’interdiction réglementaire.
Cette attention particulière comprend notamment :

* le rangement des produits dans les locaux inaccessibles aux élèves dans des armoires fermant à clef, et qui devront progressivement être conformes à la norme avec un dispositif de ventilation mécanique.

* l’étiquetage des produits au moyen d’étiquettes réglementaires signalant le danger (là aussi, il s’agit d’éduquer les futurs citoyens).

* la tenue d’un inventaire permettant de déterminer l’âge et l’état de conservation des produits, et de leur conditionnement, dans le but de parvenir à un stockage minimal (flux tendu).

* l’élimination des produits inutiles ou périmés, dans le respect de l’environnement (éventuellement par une société spécialisée).

* la mise à la disposition des usagers des fiches de données de sécurité normalisées (voir catalogue de fournisseurs).

* les bouteilles de gaz spéciaux (oxygène, gaz carbonique ...) doivent être conservées selon les règles en vigueur au moyen d’un dispositif destiné à empêcher leur chute : chariot ou fixation murale.

* les balances, particulièrement les balances électroniques précises utilisées en TP, qui sont actuellement l’objet de la convoitise des trafiquants de drogue, doivent être soigneusement rangées et mises sous clef après utilisation.

* les produits ou gaz toxiques ou irritants prévus par les programmes continuent à être utilisés en quantité raisonnable et en ayant recours aux dispositifs de sécurité requis (hottes fixes ou mobiles, sorbonnes, gants, masques, lunettes ...).

Je vous demande de bien vouloir me signaler les difficultés que vous pourrez rencontrer dans ce domaine.

Le Recteur
Joseph LOSFELD


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