"L'Acte Unique Européen" sur www.ina.fr/jalons, dans le thème "économie et société", année : 1986, en préparation de cours sur le thème de l'Europe en première option

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question 1

Quel type de problème la ratification du traité posait à certains députés de la majorité au pouvoir en 1986 ?

A Risque de perte de souveraineté nationale.
B Risque d'engendrer des délocalisations.
C Apparition d'une concurrence "sauvage".
D Risque d'une hausse du chômage.

question 2

Quel est le contenu principal de ce traité ?

A La création d'un grand marché intérieur.
B L'instauration de frontières communes.
C La défense de l'économie européenne contre les pays d'Europe centrale.

question 3

L'acte unique supprime-t-il les frontières ?

A L'acte unique supprime les frontières économiques internes entre pays membres.
Vrai Faux
B L'acte unique supprime les frontières économiques externes à l'Europe.
Vrai Faux

question 4

L'acte unique supprime-t-il les frontières politiques ?

A L'acte unique supprime les frontières politiques entre les pays membres.
Vrai Faux
B L'acte unique supprime les frontières politiques hors des nations européennes.
Vrai Faux

question 5

Que précise le traité concernant les frontières de l'Europe ?

Le grand marché intérieur a aboli les frontières entre les pays membres. Il les frontières avec les autres pays.

question 6

Que signifie l'expression " ratifier un traité " ?

Un traité est ratifié si ou les électeurs l'acceptent le traité à l'issue d'un .

question 7

Quel est le mode actuel de désignation des députés au Parlement européen ?

A Suffrage universel direct.
B Suffrage universel indirect.
C Suffrage censitaire.

question 8

Qu'implique l'Acte Unique Européen en matière de prise de décisions ?

A Plus de décisions seront prises à la majorité au lieu d'être prises à l'unanimité.
Vrai Faux
B Plus de décisions seront prises à l'unanimité au lieu d'être prises à la majorité.
Vrai Faux

question 9

Cette orientation est-elle susceptible d'engendrer une perte de souveraineté nationale ?

A Oui
B Non