Le fonctionnement du Conseil constitutionnel

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question 1

En quelle année le conseil constitutionnel a-t-il été créé ? (une seule réponse exacte)

A En 1958.
B En 1960.
C En 1968.
D En 1980.
question 2

Quel est celle de ses missions décrite dans cette vidéo ?

Le Conseil constitutionnel a pour mission entre autres d'encadrer le législateur, soit le travail des et celui des ; il vérifie ainsi la conformité des lois avec .
question 3

Qui peut lui demander de donner un avis sur un texte de loi ? (plusieurs réponses exactes)

A N'importe quel citoyen.
B N'importe quel député.
C N'importe quel sénateur.
D N'importe quel ministre.
E Le premier ministre.
F Le président de la République.
question 4

Par qui ses membres sont-ils nommés ?

Les membres nommés du Conseil constitutionnel sont au nombre de , sont choisis par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat et par le président de la , ils sont nommés par une durée de ans. Pour information les anciens présidents de la République en sont membres de droit à vie.
question 5

Quel est le système de prise des décisions au sein du Conseil constitutionnel ?

A Le Conseil constitutionnel pourrait prendre des décisions à la majorité simple même si la tradition veut qu'elles soient prises à l'unanimité.
Vrai Faux
B Le Conseil constitutionnel doit prendre ses décisions à l'unanimité.
Vrai Faux
question 6

Quel est l'étendue du pouvoir du Conseil constitutionnel ?

A Le Conseil constitutionnel peut faire des remontrances au gouvernement, aux députés, aux sénateurs.
Vrai Faux
B Le Conseil constitutionnel peut créer des lois.
Vrai Faux
C Le Conseil constitutionnel peut rejeter tout ou partie d'une loi votée mais non promulguée ou en demander la modification.
Vrai Faux

Les propos tenus dans le documentaire sont parfois imprécis : pour avoir des informations pertinentes sur cette question, vous pouvez consulter le siteVie publique
question 7

En moyenne, après le changement de majorité en 1981, le Conseil constitutionnel a "censuré" des textes d'initiative gouvernementale : (une seule réponse exacte)

A 1 fois en cinq ans.
B 5 fois en cinq ans.
C 7 fois en cinq ans.
D 9 fois en cinq ans.
question 8

En 1982 une loi fut amendée après décision du conseil constitutionnel. Elle portait ...
(une seule réponse exacte)

A sur les nationalisations.
B sur les embauches de fonctionnaires.
C sur la politique économique engagée.
D sur les relations entre la France et l'Europe.


 

Pour en savoir plus vous pouvez partir du site : Vie publique