"Le pacte civil de solidarité" sur www.ina.fr/jalons - thème "Economie et société" - 1998 - complément au cours sur le thème de la famille en classe de seconde

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question 1

Pour quelle raison le premier couple se marie-t-il ?

A Pour obtenir un visa afin d'aller à l'étranger.
B Par amour.
C Pour des raisons financières et par exemple payer moins d'impôts.
question 2

Pourquoi dit-on que le PACS est une réponse à l'épidémie de Sida ?

Il est dit que le PACS est une réponse à l'épidémie de Sida car grâce à ce contrat le membre du couple se voit reconnaître certains ; il n'est pas privé des qu'il a acquis avec son compagnon.
question 3

Quel est l'avantage des couples pacsés sur les non pacsés quand il y a achat d'un appartement ?

A Les couples pacsés peuvent réaliser des achats d'appartements en commun, les logements concernés étant réputés appartenir à la communauté et non pas seulement à l'un des membres.
Vrai Faux
B Les couples pacsés ne peuvent réaliser des achats d'appartements en commun, les logements concernés étant réputés appartenir seulement à l'un des membres.
Vrai Faux
C Les couples pacsés peuvent réaliser des achats d'appartements en commun, les logements concernés étant réputés appartenir seulement à l'un des membres.
Vrai Faux
question 4

Quels sont les autres avantages du PACS pour les couples homosexuels ?

Les couples homosexuels pacsés bénéficient d'une forme de , ce qui n'est pas le cas pour les couples non pacsés.
question 5

Quelles reconnaissances résultent de la signature d'un PACS ?

A Reconnaisance par les services fiscaux.
B Reconnaisance par les notaires.
C Reconnaisance par le droit du travail.
question 6

Mais quelle contrainte ?

A La contrainte est composée d'un délai de carence d'une durée de 2 à 3 ans.
Vrai Faux
question 7

Quelles sont les formes d'union reconnues en France ?

A Le mariage.
B Le concubinage.
C Le PACS.
question 8

En résumé, si l'on veut formuler un avis sur le PACS, en expliquant quels sont les avantages de ce contrat, on retiendra :

A la reconnaissance de la propriété commune ;
Vrai Faux
B des droits en plus par rapport aux couples non pacsés ;
Vrai Faux
C des contraintes en moins par rapport aux couples mariés ;
Vrai Faux
D la reconnaissance sociale.
Vrai Faux