Les photos présentes sur le site http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/ssi/ressources/ possèdent une autorisation de diffusion conformément à la réglementation de la vie privée.

Autorisation de publication de photographies d’élèves

sur le site Internet de l’établissement

 La publication de photographies d’élèves identifiables sur le site de l’établissement ne peut se faire sans l’autorisation de l’intéressé s’il est majeur, ou de ses parents (ou responsables légaux) s’il est mineur.

Cette demande d’autorisation ne peut porter que sur une image précise, et même sur un usage unique de cette photo (publication sur le site, ou archivage sur le réseau de l’établissement par exemple) : il n’est pas suffisant de demander une autorisation globale, valable pour toute l’année et portant sur des photos à venir, sans définition de ce qui en sera fait.

Cette demande ne règle cependant pas la question des droits d’auteur du photographe, qu’il faut éventuellement régler à part, la publication d’une image sur un site Internet entrant dans le cadre général du code de la propriété intellectuelle, ni celle de la protection de la vie privée des personnes représentées, dont il est préférable de ne pas fournir le nom (se contenter du prénom et de l’initiale du nom).

Par ailleurs, il convient de faire figurer sur une page du site l’indication du fait que toutes les images montrant des élèves ont fait l’objet d’une autorisation de la part des élèves ou de leurs parents s’ils sont mineurs, un lien placé près de chaque photo renvoyant à cette page (avec une mention du type (« avertissement » ou « protection de la vie privée ».