Missions des personnels techniques des laboratoires des établissements d'enseignement:
Extrait du B.O n°23 du 4juin 98 (1311)
Texte adressé aux recteurs d'académie, au directeur de l'académie de Paris
Les personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement sont répartis en quatre corps, dont trois relèvent de la catégorie C: agents techniques de laboratoire, aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire,et l'un de la catégorie B : techniciensde laboratoire. Sur le plan statutaire,les corps classés en catégorie C sont régis par le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du rrinistére de l'éducation nationale et de la culture. Le corps des techniciens de laboratoire est, quant à lui ,régi parle décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutàires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'État et de ses établissements publics.
La présente circulaire a pour objet de préciser les missions et le rôle propres à chacun de ces corps et de rappeler selon quelles modalités sont établies leurs obligations de service et leur notation. Le titre IV de la circulaire DPAOS/SDP/n° 93-l69 du 12 février 1993 relative à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions statutàires et de gestion applicables aux personnels techniques de laboratoire est abrogé.
l . Missions
Les personnels techniques de laboratoire font partie des personnels adrninistratifs,techniques, ouvriers,sociaux, de santé et de service , communément appelés ATOS. A ce titre,ils relèvent de l'article 15 de la loin° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation qui reconnait leur pleine appartenance à la communauté éducative,confirmée dans le Nouveau contrat pour l'école
Comme l'ensemble des personnels ATOS, ils concourent directement aux missions du service public del'éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d'établissement, ils participent à la qualité de l’accueil et à la sécurité des élèves.
Les missions dévolues aux personnels des différents corps de la filière laboratoire sont définies, dans leurs grandes lignes, par les dispositions :
- du décret du 10 septembre 1992 pour les agents techniques, les aides et les aides techniques,
- du décret du 26 mars 1996 pour les techniciens.
Parallèlement à la mission pédagogique des enseignants, les personnels techniques de laboratoire participent étroitement dans leur domaine, à l'action éducative par la mise au point de nouvelles expériences et de nouveaux travaux pratiques et par le rôle de conseil qu'ils peuvent être amenés à assurer auprès des élèves lors des travaux pratiques, à l'initiative et sous le contrôle des perrsonnels enseignants. En outre, ils s’assurent que les conditions de sécurité sont remplies.
* Les agents techniques de laboratoire assistent les professeurs des disciplines scientifiques pour la préparation des travaux pratiques. Ils assurent le nettoyage et le rangement du matériel courant et des locaux scientifiques : salles de travaux pratiques, salles de collections, salles d'élevageet animalerie, salles de préparation et laboratoires,
salles d'enseignement spécialisé.
* Les aides de laboratoire sont chargés d'assister les professeurs des disciplines scientiques, dans la préparation des cours et des travaux pratiques. Ils assurent la maintenance et l'entretien spécialisé des matériels qui se trouvent dans les locaux précités et des surfaces sur lesquelles sont utilisés ces matériels, lesquelles sont indissociables des dits matériels pour des raisons de sécurité. Les autres interventions (sols, vitres, tableaux...) relèvent des personnels d'entretien. Sous l'autorité du chef d'établissement, l’articulation de ces deux types d'intervention est coordonnée par le gestionnaire qui prend l'avis du professeur responsable de laboratoire ou du chef de travaux du secteur laboratoire.
En revanche, l'accès de certains locaux (salles de microbiologie et salles de biologie humaine, notamment) faisant l'objet de restrictions, le nettoyage ne peut donc y être effectué que par des personnels de la filière laboratoire.
* Les aides techniques de laboratoire collaborent, sous le contrôle du professeur responsable de laboratoire ou du chef de travaux du secteur laboratoire, à la préparation des cours et travaux pratiques. Ils peuvent assister les professeurs des disciplines scientifiques lors des séances de travaux pratiques.
* Les techniciens de laboratoire préparent, sous la direction du professeur responsable de laboratoire ou du chef de travaux du secteur laboratoire, les expériences et les documents des cours et travaux pratiques et assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Les techniciens de laboratoire sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire et assurent l'encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégories C et participent à la formation de ces demiers.
* En l'absence de poste de technicien dans l'établissement, les aides techniques peuvent, avec leur accord, se voir confier l'exercice de ce rôle d'encadrement. Le chef d'établissement peut désigner un personnel de laboratoire - technicien ou aide technique - pour siéger au sein de la commission d'hygiène et de sécurité.
II - Participation des personnels techniques de laboratoire aux actions de formation continue
Les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie peuvent faire appel en tant que de besoin aux personnels techniques de laboratoire pour évaluer les besoins en formation dans l'académie ; ils peuvent également les consulter sur le contenu des formations à mettre en place.
Dans le cadre de la formation continue et de la préparation aux concours de recrutement dans les corps de la filière, les personnels techniques de laboratoire peuvent êtres sollicités pour participer aux actions du centre académique de formation.
III- Obligations de service
Les personnels techniques de laboratoire relèvent du décret n° 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'État et de l'arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale qui dispose que leurs obligations de service sont définies annuellement et qui fixe à 1677 heures leur volume global annuel de travail.
Dans le cadre de la circulaire n° 94-223 du 31 août 1994 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire, le professeur responsable de laboratoire ou le chef de travaux du secteur laboratoire propose, après concertation avec les professeurs concernés leur emploi du temps au gestionnaire de l’établissement qui l'arrête. Cet emploi du temps ne sera nécessairement pas uniforme sur l’ensemble de l'année scolaire afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours ou de travaux pratiques, séances d'évaluation des savoir- faire expérimentaux d'élèves, inventaire ou rangement du matériel scientifique, ...).
IV- Notation
Les personnels techniques de laboratoire font l'objet d'une proposition de note établie par le chef d'établissement, après avis du professeur responsable de laboratoire ou du chef des travaux du secteur laboratoire transmis sous couvert du gestionnaire. La note définitive est arrêtée par le le recteur d'académie pour les agents techniques, les aides et les aides techniques, et par le ministre pour les techniciens.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Béatrice GILLE
Vous retrouverez tous les B.O depuis le 11 juin 98 sur le site http://www.education.gouv.fr/bo
Droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Autorisation d'absence - B.O n° 38 du 15 oct 98