Accès direct au contenu

Accessibilité Accueil Plan du site Contact

  education.gouv.fr

Accueil > Actualités > 2008 > Juin

Campagne de notation des personnels ATOSS 2007
 
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, dans son article 58, prévoit la possibilité de remplacer, à titre expérimental, la notation par un entretien professionnel afin d’apprécier la valeur professionnelle des agents.
En l’absence de publication du décret d’application de la loi, le ministère de l’éducation nationale n’a pu entrer à ce jour dans l’expérimentation. La conséquence en est l’obligation de procéder, afin d’attribuer les réductions pour l’avancement d’échelon prenant effet au 1er septembre 2007, au traditionnel exercice de notation des personnels ATOSS pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007.
Les notateurs primaires, ainsi que les personnels, trouveront ici les textes de référence applicables.
 

Note de service ministérielle 2007
(doc PDF 262Ko)

Note de service académique 2007
(doc PDF 100Ko)

Decret n°2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires de l'Etat
(version consolidée au 11 novembre 2004)
(doc PDF 79 Ko)

Arrété du 17 novembre 2004 modifié relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains
fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(version consolidée du 6 décembre 2006)
(doc PDF 81 Ko)

Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(doc PDF 81 Ko)

Circulaire ministérielle n° 2005-171 du 27 ocotbre 2005
(doc PDF 100Ko)

Circulaire ministérielle 2007-089 du 12 avril 2007 modifiant la circulaire du 27 ocotbre 2005
Mise en oeuvre de l'évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du MENESR
(doc PDF 100Ko)


mise à jour le 3 décembre 2012