Note de service ministérielle 2007
(doc PDF 262Ko)
Note de service académique 2007
(doc PDF 100Ko)
Decret n°2002-682 du 29 avril 2002 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des
fonctionnaires de l'Etat (version consolidée au 11 novembre 2004)
(doc PDF 79 Ko)
Arrété du 17 novembre 2004 modifié relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains
fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(version consolidée du 6 décembre 2006)
(doc PDF 81 Ko)
Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
(doc PDF 81 Ko)
Circulaire ministérielle n° 2005-171 du 27 ocotbre 2005
(doc PDF 100Ko)
Circulaire ministérielle 2007-089 du 12 avril 2007 modifiant la circulaire du 27 ocotbre 2005
Mise en oeuvre de l'évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires dans les services déconcentrés et les établissements publics relevant du MENESR
(doc PDF 100Ko)