La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Le guide de la loi

Vous êtes parent d'un élève présentant un handicap ou souffrant d'une maladie invalidante

En quoi consiste la scolarisation des élèves handicapés ?

Modalités et démarches pour une scolarisation réussie en milieu ordinaire >>> dans le premier degré >>> dans le second degré

Scolarité et handicap : pour une orientation et une insertion réussies [ONISEP]

Abécédaire de la scolarisation des enfants handicapés

Quel matériel pour accompagner la scolarisation des élèves présentant un handicap ?

Suivi et accompagnement scolaire d'élèves hospitalisés du second degré 

 
En quoi consiste la scolarisation des élèves handicapés ?

 

Scolarisation des élèves handicapés

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l'élève, assortie des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.


Scolarisation individualisée

Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire.

A tous les niveaux d'enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.

Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).

En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir.


Scolarisation au sein d'un dispositif collectif

Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné d'élèves handicapés.

Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et partagent certaines activités avec les autres écoliers. En 2006, la majorité des élèves de CLIS ont bénéficié de périodes d'intégration individuelle dans une autre classe de l'école.

Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle sont trop grandes, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.). Ce dispositif s'adresse à des enfants de 12 à 16 ans qui, bien que pleinement collégiens, ne sont pas en mesure de bénéficier d'un enseignement ordinaire en collège. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils peuvent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant autant qu'il est possible des plages de participation aux activités de la classe de référence de l'enfant, choisie parmi les classes du collèges qui accueillent des élèves de sa classe d'âge.