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Second degré : textes de référence

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Décret du 17/01/86 modifié (dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État )
   [205 Ko] 26/05/08  [S. Collard]
décret 02 mai 2007 cumul d'activités
   [25 Ko] 26/05/08  [S. Collard]
circulaire 11 mars 2008 cumul d'activités
   [272 Ko] 26/05/08  [S. Collard]
 
Sabine COLLARD
(Carte Scolaire 2nd degré)
03 83 93 57 03