Le règlement intérieur

Adopté par le Conseil d'Ecole le vendredi 17 octobre 2008.

PRÉAMBULE
Le règlement intérieur de l'école a pour objet de définir les règles générales qu'exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

SCOLARITÉ
La progression de l'élève dans chaque cycle est déterminée par le Conseil des maîtres de cycle, sur proposition du (ou des) maître(s) concerné(s).
L'allongement ou la réduction éventuels d'une année de la durée passée par l'élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements fait l'objet d'une proposition écrite adressée aux parents. Ceux-ci peuvent contester la proposition et former un recours motivé devant l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale, qui statue définitivement.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences avec leur motif sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par chaque enseignant responsable de classe; le bilan mensuel est effectué régulièrement.
En cas d'absence, les parents doivent impérativement prévenir l'école le matin même en indiquant le motif puis en le justifiant par écrit sur papier libre. En cas d'absence de plus de deux jours pour raison médicale, un certificat du médecin sera demandé.
À la fin de chaque mois, le directeur signale à l'Inspecteur d'Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d'absence n'excédant pas une journée peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

VIE SCOLAIRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les enseignants s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.
TRAVAIL, DISCIPLINE
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de ses capacités. En cas d'insuffisance dans ces domaines, après s'être interrogé sur sa cause, et après avoir entendu les parents, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées (soutien dans la classe, intervention du réseau d'aide, élaboration d'un projet d'aide individualisée...).
De leur côté, les parents doivent s'assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions (notamment des avertissements) qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition, pas plus qu'il ne peut être retenu au-delà des horaires de l'école.
Dans le cas de difficultés importantes affectant le comportement de l'élève, sa situation est soumise à l'examen de l'équipe éducative, notamment après trois avertissements portés à la connaissance des parents et restés sans effet. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées participent à cette réunion. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'Ecole peut être prise par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, sur proposition du directeur et de l'équipe éducative. La famille est consultée pour accord sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale.
HORAIRES
La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école élémentaire est fixée à vingt-quatre heures.
La classe du matin commence à 8 heures 30, celle de l'après-midi à 13 heures 30. La cour de l'école est ouverte dix minutes avant l'heure d'entrée en classe. Il est interdit aux élèves d'y pénétrer avant d'y avoir été invités par le maître de service, et de stationner aux abords de l'école quand les portes sont ouvertes. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l'autorisation spéciale du maître de service. Les élèves ne pénètrent dans les couloirs ou les classes avant l'heure de la rentrée qu'avec l'autorisation d'un enseignant.
La classe du matin finit à 11 heures 30, celle de l'après-midi à 16 heures 30. Un élève ne peut quitter l'école avant l'heure de la sortie qu'avec une demande écrite des parents qui doivent également venir le chercher à l'école.
EN CLASSE
Tout livre fourni par l'école qui serait perdu ou détérioré par l'enfant devra être remplacé par la famille.
Les élèves utilisent le matériel d'enseignement, les ustensiles et appareils divers installés dans l'école, ouvrent ou ferment les fenêtres uniquement avec la permission d'un enseignant.
EN RÉCRÉATION
Le port des lunettes n'est pas conseillé dans la cour, sauf pour les cas indispensables.

SURVEILLANCES
La surveillance des élèves durant les heures d'activités scolaires est continue (qu'elles se situent ou non à l'intérieur de l'école) et leur sécurité est constamment assurée.
Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l'école, compte tenu des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l'âge des enfants.
L'enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille ou par l'un des services périscolaires (garderie, cantine).

RESTAURANT SCOLAIRE
L'inscription au restaurant scolaire se fait en début de chaque année sauf en cas de force majeure. Un enfant inscrit au restaurant ne peut être dispensé de prendre un repas ni quitter l'école entre 11 heures 30 et 13 heures 30 sans une autorisation écrite de ses parents. Les enseignants sont prévenus par écrit lorsqu'un enfant y déjeune occasionnellement ou n'y déjeune pas s'il est inscrit.
La surveillance des enfants durant l'interclasse du midi relève de la responsabilité de la commune. Un enfant faisant preuve d'inconduite au restaurant scolaire fait l'objet, par les personnes chargées de la surveillance, d'un signalement au directeur, qui peut donner un avertissement. Après trois avertissements annuels portés à la connaissance des parents et restés sans effet, l'enfant peut être exclu temporairement du restaurant scolaire, sur proposition du directeur et après avis du Conseil des maîtres, par le Maire de la commune qui en avise les parents.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
HYGIÈNE
Les élèves se présentent à l'école dans un parfait état de propreté. Obligation est faite aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants et de les soigner s'ils sont porteurs de poux ou de lentes. Les enfants malpropres ou porteurs de parasites sont signalés aux services sociaux.
À l'école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène (hygiène corporelle, respect du matériel).
La prise de médicaments à l'école est strictement interdite même avec une ordonnance sauf en cas de traitement long (état pathologique chronique d'un élève) : dans ce cas, un Projet d'Accueil Individualisé est établi entre le prescripteur et le médecin scolaire informé par le directeur.
L'éducation physique et sportive (y compris l'activité piscine) est obligatoire. Des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation d'un certificat médical du médecin de famille.
SÉCURITÉ
Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l'école (en particulier les cutters). Le port de bijoux est déconseillé.
Un exercice de sécurité a lieu chaque trimestre. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité, prévu à l'article B 123.51 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au Conseil d'Ecole. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d'Ecole, peut saisir la commission locale de sécurité.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le Conseil d'Ecole exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.
Le cahier de correspondance est utilisé pour toute communication entre les parents et les enseignants et signé systématiquement par les uns et les autres.
Les résultats scolaires de l'enfant sont consignés dans un bulletin périodique remis aux familles trois fois dans l'année.

DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l'école est établi par le Conseil d'Ecole compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié lors de la première réunion du Conseil d'Ecole.

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