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Quand faire la demande ? |
Chaque année, lors de la campagne organisée en janvier pour la rentrée scolaire suivante, auprès du secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève. |
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Montant annuel de l'aide ? |
Taux annuel de la part : 39,36 €uros |
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Conditions d'attribution ? |
Sous conditions de ressources (cf. barème), en principe étude faite au vu du revenu fiscal de référence de l'année n-2 figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu. |
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Comment est versée la bourse ? |
- Trimestriellement par l'agent comptable de l'établissement après déduction éventuelle des frais de demi-pension dans l'enseignement public |
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Des bourses provisoires peuvent
être accordées en cours d'année scolaire aux enfants dont
l'aggravation imprévue de
la situation de famille depuis la précédente campagne de bourse risque de
compromettre les études. L'étude des dossiers portera alors sur les ressources et les charges les plus récentes de la famille. Le nombre de parts sera déterminé par l'application du barème. Se renseigner auprès du secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève. |
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Chaque établissement a
également la possibilité en cours d'année d'attribuer des bourses sur
crédit spécial. Ces aides, en nombre limité, sont attribuées hors
barème sous la responsabilité des chefs d'établissements.
Se renseigner auprès du secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève. |
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Barème 2002 / 2003 |
Voir le barème pour les Lycées |
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