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Accueil > Orientation > Parcoursup > La mobilité sociale et géographique sur Parcoursup Encourager la mobilité sociale et géographique sur ParcoursupQuels sont les taux prévus par la loi du 8 mars 2018 ?La loi du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et la Réussite des Etudiants (ORE) prévoit, dans l’article L. 612-3 du code de l’éducation, que soient mis en œuvre :
Par ailleurs, afin de favoriser l’orientation des bacheliers professionnels et technologiques vers les filières courtes de l’enseignement supérieur, l’article L. 612-3 du code de l’éducation prévoit :
À quoi servent ces taux ?Les taux minimaux de boursiers et les taux maximaux de non-résidents dans la formation demandée portent tous deux l’objectif d’encourager la mobilité sociale et géographique de tous les candidats qui souhaitent accéder à l’enseignement supérieur. Les taux minimaux pour les bacheliers professionnels et bacheliers technologiques sont destinés à donner une priorité à ces candidats dans l’accès aux filières courtes, pour lesquelles ils sont le mieux préparés et qui favorisent ainsi leur réussite dans les études supérieures. Quels ont été les effets de la mise en place de ces taux ?La mise en place de ces taux dans la procédure de Parcoursup a permis de faire des progrès dans la lutte contre les inégalités et de favoriser la démocratisation de l’enseignement supérieur en France (données nationales) : Plus de boursiers du secondaire accèdent aux études supérieures
Plus de bacheliers professionnels et technologiques dans les filières courtes
Plus de mobilité géographique
Comment sont fixés les taux ?Les taux sont fixés par arrêté du recteur de région académique, après concertation entre les présidents d'université ou les chefs d’établissements concernés. Ils sont ensuite publiés dans un arrêté, pour chacune des académies. Pour les formations de l’enseignement agricole, les taux sont fixés par la DRAAF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). Où puis-je consulter les taux en 2021 ?Les taux fixés pour chaque formation (taux de boursiers, taux de non-résidents pour les licences, taux de bacheliers professionnels et taux de bacheliers technologiques pour les formations concernées) seront affichés et détaillés dans la rubrique « Contexte et chiffres » des fiches de présentation des formations via le moteur de recherche Parcoursup. Ils seront disponibles le 10 mai 2021, avant le démarrage de la phase d’admission. Les DSDEN![]() ContactsSites officielsmise à jour le 8 décembre 2020 ©2012 Académie de Nancy-Metz - Tous droits réservés
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