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Contrats d'objectifs

 

L’article 36 de la loi d’orientation pour l’école a institué un cadre légal pour la contractualisation entre chaque EPLE et l’autorité académique. Ainsi que le précise l’article 2-2 du décret du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE, « le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs ».

Le contrat d’objectifs constitue donc un outil de dialogue entre les autorités académiques et le chef d’établissement, et l’occasion pour celui-ci de mettre en exergue les caractéristiques propres à son établissement.

Le contrat d’objectifs doit être conçu en cohérence avec le tableau de bord et le projet d’établissement adopté par le Conseil d’Administration et conclu à partir d’un diagnostic partagé entre l’autorité académique et l’établissement. Il définit, sur la base des orientations nationales et académiques et au regard du programme annuel de performance académique, un nombre limité d’objectifs à atteindre (3 pour l’académie). Le contrat est doté d’indicateurs qui permettent d’apprécier la réalisation des objectifs. Le contrat d’objectifs a une durée pluriannuelle (3 à 4 ans, 3 ans pour l’académie de Nancy-Metz).

Contrats d'objectifs


mise à jour le 3 décembre 2012