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Assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2007
 
     
 

La carte scolaire - c'est-à-dire l'affectation d'un élève dans un collège ou un lycée correspondant à son lieu de résidence n'assure plus l'égalité des chances et ne répond plus aux attentes des familles. C'est pourquoi, le ministre de l'Éducation nationale, a souhaité instaurer une règle plus claire, qui s'imposera de la même façon à toutes les familles : dès la rentrée 2007, davantage d'élèves pourront s'inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Il s'agit de donner une liberté nouvelle aux familles tout en renforçant la diversité sociale et géographique au niveau de chaque établissement. Cet assouplissement ne modifie en rien le droit pour une famille d'inscrire son enfant dans l'établissement de son secteur.

Comment procéder ?
Les familles doivent déposer un dossier avant le 30 juin 2007 auprès de l'inspection académique de leur département.
Une réponse leur sera apportée au plus tard le 20 juillet 2007.
Pour tout renseignement, contacter l'inspection académique (contacts sur la demande de dérogation)

Les demandes de dérogations, par département sont téléchargeables ici

- Admission en collège en Moselle – Demande de dérogation de secteur scolaire
- Admission en lycée Moselle – Demande de dérogation de secteur scolaire

- Admission en collège en Meurthe et Moselle – Demande de dérogation de secteur scolaire
- Admission en lycée en Meurthe et Moselle – Demande de dérogation de secteur scolaire

- Admission en collège dans les Vosges – Demande de dérogation de secteur scolaire
- Admission en lycée dans les Vosges – Demande de dérogation de secteur scolaire

- Admission en collège en Meuse – Demande de dérogation de secteur scolaire
- Admission en lycée en Meuse– Demande de dérogation de secteur scolaire


mise à jour le 3 décembre 2012