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Accueil > Actualités > 2007 > Janvier

Préparation de la rentrée sur le plan national

La traduction académique de la politique nationale

La dotation du premier degré à la rentrée 2007

La dotation du second degré à la rentrée 2007

La dotation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2007

A retenir

 

SUR LE PLAN NATIONAL

Objectif global : "Mieux utiliser les moyens pour mieux faire réussir les élèves et favoriser l'égalité des chances"

Trois principes
- Un effort substantiel et prioritaire en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Une amélioration de notre gestion
- Le maintien du potentiel d'encadrement au profit des élèves

Le budget de l'Education nationale pour 2007 est le premier budget de l'Etat, et l'enseignement scolaire en représente la plus grande part : 59,8 milliards d'euros sur un total de 77.

L'évolution des emplois répond à l'évolution démographique des effectifs d'élèves :

1er degré
Une hausse de 24000 élèves supplémentaires sera compensée par 459 postes de professeurs, de façon à maintenir le taux d'encadrement en dessous de 19 élèves en moyenne par professeur.

2nd degré
Les prévisions d'effectifs dans le second degré indiquaient une baisse de 25 000 élèves, ce qui aurait pu conduire à supprimer plus de 2 300 postes, tout en maintenant les taux d'encadrement. En fait, 2 000 postes sont supprimés pour que les 300 postes restants puissent renforcer l'enseignement donné aux élèves les plus en difficulté.

Une économie de 3 058 postes enseignants résulte d’une plus grande mobilisation de la ressource enseignante, mais n’a aucune incidence sur l’encadrement des élèves et l’offre de formation. Cette économie provient de la modernisation des décharges de service et de la résorption d’enseignants en surnombre.

Ces efforts contribueront au renforcement de la politique d'égalité des chances, à la relance de l'éducation prioritaire (249 réseaux "ambition réussite"), et à l'amélioration du remplacement des professeurs absents pour une courte durée.

Les moyens non-enseignants
400 personnels administratifs ne seront pas remplacés au moment de leur départ en retraite, mais aucun poste administratif n'est supprimé dans les collèges et lycées, en dépit de la baisse des effectifs.

La sérénité des études, la santé des élèves et la scolarisation des enfants handicapés sont prioritaires :

· Le nombre total des surveillants et assistants d’éducation reste stable.
· Un effort particulier pour la santé des élèves : 300 nouveaux postes d'infirmiers à la rentrée 2007, 60 postes de médecins et d'assistantes sociales, et 20 postes de médecins de prévention pour les personnels.
· Dans le cadre de l'effort pour l'égalité des chances, 466 postes de professeurs sont créés, pour la scolarisation des élèves handicapés et pour les dispositifs relais.

La répartition nationale des moyens d'enseignement et de suppléance pour la rentrée 2007, entre les académies, est guidée par la dotation budgétaire dont dispose chacune d'entre elles et par le souci de rééquilibrer ces dotations. Ce rééquilibrage est obtenu en agissant sur les dotations de base par des retraits de moyens dans les académies " excédentaires " au bénéfice des académies " déficitaires ".

 
LA TRADUCTION ACADEMIQUE DE LA POLITIQUE NATIONALE

Les dotations des académies tiennent compte, non seulement des évolutions démographiques, mais aussi d'évolutions qualitatives. Elles intégrent la nécessité de réduire les écarts entre les académies comparables sur le plan territorial ou social, dans un contexte de meilleure maîtrise des dépenses de l'État.

Les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " dans le premier degré doivent, aux niveaux national, académique et départemental, garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles.

Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois, liées aux flux démographiques au moment de la rentrée.

Carte de la prévision des effectifs d'élèves à la rentrée 2007 Doc.PDF 164 Ko

Carte de l'évolution prévue des effectifs de 2006 à 2007 Doc.PDF 229 Ko

 

mise à jour le 3 décembre 2012