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Préparation de la rentrée sur le plan national

La traduction académique de la politique nationale

La dotation du premier degré à la rentrée 2008

La dotation du second degré à la rentrée 2008

A retenir

Document complet au format PDF (189 ko)

SUR LE PLAN NATIONAL

Objectif global : "Mieux utiliser les moyens pour mieux faire réussir les élèves et favoriser l'égalité des chances"

 

1er degré
Une hausse de 17 000 élèves sera compensée par 700 postes de professeurs. Aucune académie ne connaitra de retrait de moyens à la rentrée scolaire 2008. Cette décision est dictée par l’importance qu’il convient d’accorder à l’école primaire.
L’académie de Nancy-Metz, comme 6 autres académies, est susceptible de connaitre une baisse du nombre d’élèves, mais la dotation sera maintenue par rapport à la rentrée 2007.

2nd degré
Le budget prévoit la suppression de 1 500 emplois au titre des évolutions démographiques, 1 700 emplois au titre de la rationalisation des moyens et 2 130 emplois de stagiaires pour mettre en adéquation les recrutements et les besoins en personnels enseignants.

Par ailleurs, 3 500 emplois sont transformés en 63 000 HSA (heures supplémentaires année). Cette mesure est sans conséquence sur les heures d’enseignement dont bénéficient les élèves et sur les taux d’encadrement.

La répartition des moyens pour la rentrée 2008 :

- intègre les prévisions démographiques. L’évolution des effectifs, de l’ordre de – 34 000 élèves, concerne essentiellement le lycée pré-bac (-23 800 élèves) et le LP (- 9 000 élèves), le collège connaissant au niveau national une quasi stabilité des effectifs.
- est réalisée avec le souci d’optimiser les moyens dans les académies tout en rééquilibrant les dotations de base.
- à ce stade, 150 emplois sont réservés au financement des Collectivités d’outre-mer et 280 emplois à des ajustements, notamment ceux liés aux nouvelles modalités de formation des stagiaires et des néo-titulaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, un effort particulier sera fait en direction des élèves handicapés par l’implantation de nouvelles unités pédagogiques d’intégration.

Les moyens non-enseignants
400 personnels administratifs ne seront pas remplacés au moment de leur départ en retraite.

La sérénité des études, la santé des élèves et la scolarisation des enfants handicapés restent prioritaires :

- Le nombre des surveillants (MI/SE) baisse de 300, mais celui des assistants d’éducation augmente de 6 000
(1 000 au 1er janvier 2008 et 5 000 à la rentrée 2008).

- Un effort particulier pour la santé des élèves : 300 nouveaux postes d'infirmiers sont créés à la rentrée 2008

LA TRADUCTION ACADEMIQUE DE LA POLITIQUE NATIONALE

 

Les dotations des académies tiennent compte, non seulement des évolutions démographiques, mais aussi d'évolutions qualitatives. Elles intégrent la nécessité de réduire les écarts entre les académies comparables sur le plan territorial ou social, dans un contexte de meilleure maîtrise des dépenses de l'État.

Les conditions d'élaboration de la " carte scolaire " dans le premier degré doivent, aux niveaux national, académique et départemental, garantir l'équité, la transparence et la concertation nécessaires. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles.

Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois, liées aux flux démographiques au moment de la rentrée.

Carte de la prévision des effectifs d'élèves à la rentrée 2008

Carte de l'évolution prévue des effectifs de 2007 à 2008


mise à jour le 3 décembre 2012