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VIE SCOLAIRE

Le règlement intérieur du collège Paul Verlaine

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  PRÉAMBULE

Véritable contrat passé entre les différents membres de la communauté scolaire composée des élèves, des personnels de l’établissement et des parents d’élèves, le règlement intérieur s’impose à tous et il devra être appliqué en toutes circonstances.
Ce contrat, conformément aux décrets en vigueur, fait aussi force de loi ; le Chef d’Etablissement est garant et responsable de son exécution. Il est habilité à prendre toutes les sanctions qui s’imposent, suite au manquement à l’un des articles.
D’après les instructions ministérielles, le règlement précise les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté et rappelle tout d’abord les principes à appliquer dans tout établissement scolaire public, à savoir :
> Le respect des principes de laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute propagande.
> Le port, par les élèves, d'insignes discrets manifestant leur attachement personnel à des convictions religieuses est admis dans l'établissement. Mais conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
• La garantie de protection contre tous agissements pouvant toucher l’intégrité physique ou morale.
• Le devoir de tolérance et le respect de soi et d’autrui dans son corps, sa personnalité et ses convictions.
• Le respect des biens publics et privés.
• L’obligation pour chaque élève, de participer avec le matériel adéquat à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.
• La responsabilisation progressive des élèves permettant de les conduire à une autonomie de plus en plus grande.

Dans les autres domaines, chaque collège fixant les règles qui lui sont propres, le Conseil d’Administration les a ainsi définies :

  I. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

1) L’emploi du temps en vigueur dans l’établissement s’impose à tous les élèves : ils sont tenus d’être présents à toutes les activités inscrites ou réalisées dans son cadre (cours, options, sorties pédagogiques,...) et ne peuvent en aucun cas refuser certaines parties du programme.
Les cours de religion prévus à l’emploi du temps des classes sont obligatoires dès lors que l’élève y a été inscrit. Une dispense pourra être demandée par les parents avant la fin du mois de juin pour l’année suivante.
Le temps scolaire destiné aux activités de cours va de 8h05 à 12h10 et de 13h05 à 17h05. Pour des nécessités d’ordre pédagogique (comme le soutien scolaire, aide au travail personnel, programme personnalisé de réussite éducative, ou autres), à tout instant de l’année, la présence d’un élève peut être rendue obligatoire, indépendamment de son emploi du temps habituel.
2) Des autorisations d’absences exceptionnelles sont accordées par le Chef d’Etablissement pour :

• des raisons de santé sur présentation d’une demande écrite dûment justifiée des parents,

• des raisons d’ordre familial (mariage, décès,...).
Dans tous les cas, chaque absence doit faire l’objet de la part des familles d’une information au collège, ce dans les plus brefs délais : un avis sera adressé aux Parents qui auraient omis de prévenir l’établissement soit par écrit, soir par téléphone. L’élève sera réadmis aux cours sur présentation du bulletin d’absence inclus dans le carnet de liaison : cette formalité est indispensable et l’information téléphonique ne l’en dispense pas pour autant. Dès son retour, l’élève remettra son billet au bureau des surveillants en présentant son carnet de correspondance qui sera visé par le surveillant de service. Le talon restant dans le carnet sera montré à son professeur, ce qui lui permettra de rejoindre son cours.
3) L’obligation scolaire entraîne la déclaration par le Chef d’Etablissement à l’Inspection Académique de toutes absences de plus de 4 demi-journées dans le mois, pouvant être considérées comme abusives ou injustifiées. Toute récidive entraînera un signalement à l'Inspection Académique qui déposera une plainte au Procureur de la République pour application des sanctions pénales prévues à l'encontre du responsable de l'élève.
Enfin, les élèves sont tenus à l’exactitude, ne serait-ce que par courtoisie pour les professeurs et leurs camarades : tout retardataire devra se présenter au bureau des surveillants pour obtenir un billet d’entrée, document obligatoire pour réintégrer sa classe après la sonnerie.

  II. RÉGIME ET PRÉSENCE DES ÉLÈVES DANS L’ÉTABLISSEMENT

A) REGIME DEMI PENSIONNAIRE ET REGIME EXTERNE

1) Demi-pensionnaires : la demi-pension est ouverte à tous les élèves du Collège.
Le tarif de la demi-pension est fixé après avis du Conseil Général de la Moselle. L’inscription à la demi-pension est valable pour toute l’année scolaire. Des radiations à la demande des familles ne peuvent être effectuées qu’à titre exceptionnel en début de trimestre.
Des remises d’ordre sur demande de la famille peuvent être accordées lorsqu’un élève manque plus de quinze jours consécutifs pour raison de santé sur présentation d’un certificat médical.
Un badge d’accès au restaurant scolaire est remis gracieusement à l’élève lors de son premier accès. En cas d’oublis répétés, l’élève s’expose aux dispositions du paragraphe VII. En cas de perte, un nouveau badge sera remis et facturé au tarif en vigueur.
Afin d’éviter dégradations et vols, les élèves sont tenus de déposer leur sac dans leur casier. Ils sont invités à n’y laisser aucun objet de valeur.
L’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension pourra être prononcée à l’encontre d’élèves s’étant rendus coupables d’actes d’indiscipline caractérisée (voir sanctions).
2) Les externes arrivent au collège pour la première heure de cours de la demi-journée et le quittent après la dernière heure de cours de cette demi-journée, Statut AS.
3) En cas d'absence d'un professeur non prévue, toute sortie d'élève est interdite pendant la première heure de cours de la journée.

B) HORAIRES ET CONDITIONS D’ ACCES DES ELEVES

Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8h05 à 12h10 et de 13h05 à 17h05 (sauf mercredi après midi).
Le mercredi après-midi est réservé aux activités de l’UNSS (selon horaires spécifiques).
Des activités optionnelles peuvent être suivies en semaine jusqu’à 18h00.
Les grilles de l’établissement sont ouvertes 20 minutes avant le début des cours à 7h45 et 12h45. Elles sont ensuite refermées à 8h05 et 13h05, puis rouvertes à chaque interclasse par un surveillant. En dehors de ces horaires d’ouverture, il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour de récréation afin d’y stationner.
A 8h05 et 13h05, les sonneries retentissent et indiquent aux élèves qu’ils doivent se ranger dans la cour aux emplacements prévus dans l’attente d’être pris en charge par les professeurs ou les surveillants. Il en va de même en fin de récréation du matin et de l’après-midi.
Les demi-pensionnaires arrivent le matin pour la première heure de cours et quittent le collège après la dernière heure de cours de l’après-midi, Statut AS (autorisés à sortir).
Il leur est formellement interdit de quitter l’établissement entre 12 h 10 et 14 h 05 même si une heure de permanence précède ou suit le déjeuner.
Les externes ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte du Collège avant la sonnerie de l’interclasse.
4) Aucun élève demi-pensionnaire ou externe n’est autorisé à pénétrer dans l’enceinte du Collège si sa présence n’est pas justifiée par une activité scolaire, de foyer ou d’U.N.S.S.
Si une heure de permanence est située entre deux heures de cours de la demi-journée, aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement : il doit se rendre en salle de permanence.
Tout autre autorisation de sortie est soumise à une demande écrite exceptionnelle des parents.
5) Les élèves externes et demi-pensionnaires que leurs parents n'autorisent pas à quitter l'établissement même en cas d'absence prévue ou inopinée de professeurs ont le statut d'élèves non autorisés à sortir (NAS).
6) Le contrôle des sorties est assuré au portail du collège à chaque heure par les surveillants au moyen du carnet de liaison. Aucun élève ne sera autorisé à quitter avant 12h10 ou avant 17h05 s’il n’est pas en mesure de présenter son carnet au surveillant.

C) MODALITES DE SURVEILLANCE DES ELEVES

Pendant les activités de classe prévues à l’emploi du temps, les élèves sont placés sous la responsabilité des professeurs. Lorsqu’ils n’ont pas cours ou en cas d’absence de professeur, les élèves sont accueillis en permanence par un surveillant, ou au C.D.I.. A la pause méridienne, les demi-pensionnaires peuvent être accueillis en étude, au CDI ou rester dans la cour. Une charte d’usage du CDI est affichée à l’entrée de cette salle.
De manière générale, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les bâtiments.
Les toilettes sont ouvertes par les surveillants pendant la récréation et la pause méridienne. En dehors de ces horaires, les élèves s’adresseront aux surveillants en cas de nécessité.

 III. TENUE ET DISCIPLINE

1) Les exigences d’ordre corporel ou vestimentaire sont la propreté et la décence. Il est bon de préciser que les vêtements portés par les élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents aux activités scolaires (travaux pratiques, atelier,...).
Les tenues vestimentaires indécentes ne sont pas acceptées. Tout élève contrevenant à cette règle s’expose à l’application des dispositions du paragraphe VII.
2) Pour des raisons de sécurité, de santé et de respect d’autrui, il est demandé aux élèves :
• d’être corrects dans leur tenue, leur langage et leur comportement vis à vis de leurs camarades et de l’ensemble du personnel,
• de se conformer en toute circonstance aux instructions données dans leur propre intérêt par l’administration, les professeurs, les surveillants et le personnel de service,
• de respecter l’ordre et la propreté de l’établissement ainsi que les interdictions d’accès tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux,
• de suivre l’itinéraire prescrit pour se rendre en classe ou pour descendre dans la cour, et de se déplacer en toute circonstance, dans l’ordre et le calme, y compris hors de l’établissement,
• de limiter leur présence dans les couloirs aux seuls changements de salles, et de ne pas y stationner pendant la récréation. Entre 12 h 10 et 14 h 05, les bâtiments sont interdits aux élèves non accompagnés,
• de ne pas s’attarder dans les toilettes et de veiller à la propreté de ces lieux,
• de ne se livrer à aucune forme de brutalité, violence ou pression sur autrui,
• de ne pas fumer dans l’enceinte de l’établissement, du COSEC, de la piscine ou sur le trajet entre le collège et les installations sportives.
3) L’accès à la salle des professeurs est strictement réservé au personnel enseignant, administratif et d’éducation. Les professeurs éviteront d’y envoyer leurs élèves ou d’y rencontrer les parents.
4) L’établissement et les professeurs ne sauraient être tenus pour responsables de la perte ou détérioration d’objets personnels, étant bien entendu qu’il est recommandé de ne pas apporter au collège des objets de valeur (montre, bijoux, argent,...) ou n’ayant aucun rapport avec la scolarité.
Les objets de valeur introduits au collège par les élèves le sont sous leur seule responsabilité et celle de leurs parents. Aucun recours ne pourra être engagé contre l’établissement en cas de vol, de perte ou de dégradation.
Les baladeurs et les téléphones portables sont tolérés à la stricte condition qu’ils ne soient utilisés qu’en dehors des bâtiments et des heures de cours.

 IV. COMMUNICATIONS

A) DISPOSITIONS GENERALES

Pour pouvoir communiquer avec les professeurs et l’équipe de direction et d’éducation, plusieurs solutions s’offrent aux parents, à savoir :
1) Passer par le canal des parents délégués qui les représentent au conseil de classe.
2) Venir aux réunions parents/professeurs organisées par le collège.
3) Prendre un rendez-vous particulier avec l’interlocuteur concerné : professeur, professeur principal, conseiller principal d’éducation, principal adjoint, chef d’établissement...
Porter une note écrite sur le carnet de liaison de l’élève.
4) Toute personne extérieure à l’établissement doit se présenter à l’accueil ou au secrétariat.

B) UTILISATION DU CARNET DE LIAISON.

Le carnet de liaison est un document indispensable ; l’élève doit obligatoirement le conserver par-devers lui et pouvoir le présenter à tout moment. C’est un outil de communication essentiel tant entre la famille et l’établissement qu’inversement : il sert à informer les parents, qui le signent pour attester qu’ils ont pris connaissance des communications émanant de l’établissement, et il est régulièrement contrôlé par l’équipe éducative.
De la même façon, il permet également aux parents de faire passer toute information jugée nécessaire à l’établissement.
Le carnet de liaison doit être considéré comme un document officiel régissant la scolarité de chaque élève. Il constitue la pièce d’identité scolaire de l’élève qui doit pouvoir être présentée à tout moment à tout adulte membre du personnel du collège. Tout élève contrevenant à cette règle s’expose aux dispositions du paragraphe VII.
Il est de la responsabilité des parents de le remplir avec attention en début d’année, puis de le contrôler et de le signer régulièrement, et de veiller à ce que l’élève en prenne le plus grand soin. L’apposition d’une photo récente et d’une couverture plastifiée est obligatoire.
Il ne pourra être remplacé en cas de perte ou de vol que sur présentation au chef d’établissement d’une demande écrite des parents de l’élève dûment justifiée, et le remplacement éventuel sera facturé au tarif en vigueur.

V. HYGIÈNE - SÉCURITÉ

1) L’accès aux salles spécialisées ne peut s’effectuer que sous la responsabilité d’un professeur. Il est particulièrement recommandé de ne pas toucher aux appareils divers installés dans ces locaux sans y être autorisé.
Des consignes de sécurité sont affichées dans chaque salle. Un fléchage pour l’évacuation des locaux en cas de nécessité a été apposé dans tous les couloirs. Chacun devra s’y conformer strictement. Les moyens matériels de défense et d’alarme en cas d’incendie sont vérifiés périodiquement ; de leur bon fonctionnement dépend la sauvegarde de tous. Chacun aura à cœur de les respecter. Toute manipulation, déclenchement ou geste de malveillance à leur encontre sera sévèrement sanctionné.
Dans l’état actuel des choses, il n’y a pas de médecin scolaire ni d’infirmière affectés à temps plein à l’établissement et sur recommandation du corps médical, aucun remède ne peut être donné aux élèves. Aussi, en cas de nécessité (malaise, urgence, accident) et suivant la gravité apparente du cas, la famille sera contactée par l’établissement pour venir rechercher l’enfant, ou il sera envoyé vers un médecin, voire un hôpital en fonction des informations données par la famille sur la fiche infirmerie du carnet de liaison en début d’année. C’est seulement à l’initiative de l’établissement que les parents viennent au collège chercher leur enfant malade.
Les élèves de l’établissement atteints de maladies contagieuses ou dont un membre de l’entourage présenterait une affection de ce type (rubéole par exemple) sont priés de le signaler de toute urgence au chef d’établissement qui sera chargé d’appliquer la réglementation en vigueur.
L’élève présentant tout signe de maladie (fièvre, nausées, vomissements…), avant son départ de la maison, ne doit pas être envoyé au Collège.
L’Infirmière assure les soins et les urgences du jour.
2) La souscription à une assurance scolaire est vivement conseillée : il est rappelé que les parents sont civilement et financièrement responsables de leurs enfants. Il appartient donc à chaque famille de vérifier qu’ils sont couverts tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur que ceux qu’il pourrait subir lui-même.
Cette assurance sera exigée pour les activités sportives ou culturelles non obligatoires organisées par le collège.

VI. RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE E.P.S.

1 GENERALITES

A. Dispenses :
La dispense médicale qui précisera l’incapacité est la seule valable et reconnue. A titre tout à fait exceptionnel une dispense des parents peut être acceptée au cas où la maladie serait survenue la veille au soir ou le matin. La dispense doit être remise au professeur avant le cours concerné. Tout retard sera sanctionné.
La dispense d’activités physiques ne constitue pas une dispense de cours. L’élève devra assister aux cours, sauf dispositions particulières :
- Un élève faisant l’objet d’une dispense ne reste donc pas au domicile, mais accompagne la classe (il peut éventuellement faire de l’arbitrage, participer à l’organisation générale du cours etc.).
- La présence reste obligatoire en cours d’éducation physique et sportive à la piscine ou au gymnase (sauf cas particulier de problème physique ou de mobilité réduite).
En cas de non-participation prolongée (certificat médical ou raisons diverses), un travail écrit de recherche sur une discipline sportive peut être demandé.
B. Oubli des affaires : Punitions
Tout oubli sera signalé aux parents par l’intermédiaire du carnet de liaison. Un seul oubli d’affaires sera toléré pour l’année scolaire (piscine ou gymnase).
En cas de récidive, l’élève s’expose aux sanctions prévues dans le carnet de liaison et qui vont du travail supplémentaire, aux heures de retenue et à la convocation des parents.

2 AU GYMNASE

Tout élève est tenu de :
- Prévoir une tenue de sport adaptée aux conditions climatiques : survêtement, short, T-shirt, K-way en cas de pluie.
- Prévoir une paire de chaussures de sport réservée uniquement pour le gymnase dont les semelles ne laissent pas de traces au sol. Les chaussures de type « CONVERSE » ne sont pas adaptées à la pratique sportive.
- Ne pas abuser du temps réservé pour changer de tenue dans le vestiaire en début et en fin de cours.
- Attacher les cheveux longs et retirer les bijoux.
- Demander l’autorisation au professeur pour aller aux toilettes.

3 A LA PISCINE

Le règlement intérieur des installations municipales précise que les élèves sont tenus de respecter les règles suivantes :
- Maillot et bonnet de bain obligatoires : pas de caleçon.
- Sortir de l’eau pour aller aux toilettes après l’accord du professeur.
Les élèves détectés non nageurs après le test de début d’année devront suivre le soutien natation en dehors de leur emploi du temps. Ils sont dispensés du cours de piscine de leur classe.

4 DISCIPLINE

A. Trajet pour aller aux gymnases (COSEC ou VICTOR HUGO) et à la piscine :
Les trajets vers les gymnases ou la piscine font partie intégrante du temps scolaire. Les élèves sont tenus de respecter les consignes du professeur, comme à l’intérieur de l’établissement.
B. Pendant le cours :
Il est interdit de :
- Rentrer dans le local matériel et/ou prendre du matériel sans autorisation.
- Monter dans les gradins du gymnase.
- Se suspendre aux panneaux de Basket, aux buts de Hand et/ou Foot ou au rideau.
- Monter sur les engins (espaliers, barres, buts, cordes, paniers de basket, tapis…)
- Mâcher du chewing-gum en cours.
Il est obligatoire de lacer correctement ses chaussures de sport.
Le non respect de ces consignes donne lieu, conformément au paragraphe VII du règlement intérieur à des punitions ou à des sanctions.

VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1) Punitions et sanctions :
• Chacun aura toujours présent à l'esprit le respect de lui-même et d'autrui, tant dans sa présentation que dans sa conduite et son langage.
a) Les punitions scolaires applicables suivant la faute et concernant certains manquements et obligations des élèves et les perturbations de la vie de classe et de l'établissement sont :

- L'inscription sur le carnet de liaison ;
- L'excuse orale ou écrite ;
- Les devoirs supplémentaires à faire signer par les parents ;
- Les heures de retenue avec un travail approprié (qui sera éventuellement le devoir ou l'exercice non fait) ;
- Exclusion ponctuelle d'un cours accompagnée d'une prise en charge de l'élève : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement de la part du professeur à un rapport circonstancié au chef d'établissement qui en avisera la famille de l’élève.

b) Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Les sanctions que peut se voir infliger un élève sont les suivantes (l'échelle des sanctions est celle prévue per le décret du 30 août 1985 modifié) :

- Avertissement ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel ;
- Exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis.
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en excuser. Adressé à l'élève en présence ou non de son ou ses responsables légaux par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure d'accompagnement d'ordre éducatif.
- le passage en conseil de discipline pour une exclusion temporaire supérieure à 8 jours et dont la durée sera fixée par le conseil selon la gravité de la faute ou pour une exclusion définitive,
- la réparation pécuniaire de tout préjudice sera exigée en cas de dégradation volontaire ou consécutive à un acte d'indiscipline ou d'une négligence caractériesée0.
2) Sont considérées comme fautes graves : les sorties non autorisées, les absences irrégulières, les retards répétés, les actes de brutalité, les brimades, les insolences, les dégradations volontaires, les vols, les falsifications, les atteintes à la sécurité collective, l’emploi d’objets dangereux.
3) En cas de faute grave (violence, dégradations...), une information sera communiquée à la gendarmerie comme le prévoit la législation en vigueur. La responsabilité pénale et financière des parents et des enfants peut être engagée.
4) Dispositions Générales : en cas de nécessité dûment justifiée, le chef d’établissement pourra prendre exceptionnellement une décision de changer un élève de classe dans l’intérêt général, après concertation des professeurs principaux concernés et en avoir avisé la famille.
5) Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves. Tout affichage ou publication sera préalablement soumis à l’agrément de l’administration.
6) Le travail scolaire à faire à la maison sera consigné sur le cahier de texte de l’élève, qui devra le tenir rigoureusement à jour. Dans l’intérêt des enfants, il paraît souhaitable que celui-ci soit contrôlé régulièrement par les parents, en même temps que le carnet de correspondance.
7) Une liste des fournitures scolaires arrêtée par les professeurs pour l’année scolaire sera communiquée à chaque famille à la rentrée. Réglementairement, les dépenses correspondantes sont à la charge des familles. Elles concernent essentiellement ce qui est à caractère strictement personnel (trousse, compas,...), consommable (crayon, cahiers d’exercices,...), divers (fichier pour les choix d’orientation, cahiers de travaux pratiques, annales, livre de lecture suivie,...). Quant aux livres, ils sont mis gratuitement à disposition des élèves par l’établissement. Pour les classes de 6° et 5°, les manuels scolaires sont fournis en double exemplaire, un pour le domicile et un dans l’établissement en vue d’alléger les cartables. Tout ouvrage dégradé ou perdu devra être partiellement ou totalement remboursé.

8) La communication des résultats scolaires s’effectuera au moyen d’un bulletin envoyé par l’établissement au responsable légal à la fin de chaque trimestre, ainsi que d’un relevé de notes intermédiaire remis à chaque élève au milieu des 1er et 2ème trimestres.
9) Il existe au collège, l’association sportive et le foyer socio-éducatif qui ont pour vocation de concrétiser les projets éducatifs. L’adhésion à l’une comme à l’autre est facultative.
10) Les fonds sociaux des cantines et collégiens permettent d’aider les élèves en difficulté financière.
11) Ce texte, élaboré en commun par les représentants des élèves, des parents, du personnel enseignant et de l’équipe de direction et d’éducation ne pourra être modifié ou complété que sur décision du Conseil d’Administration qui l’a adopté lors de sa séance du 23 juin 2009.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du Collège et m’engage à le respecter.Date…………………
Signature de l’élève


Date……………………
Signature des Parents
ou du Responsable de l’élève


Collège Paul VERLAINE
Place Marcel Cerdan
B.P. 20114
57281 MAIZIERES-LES-METZ CEDEX
Téléphone : 03.87.80.24.51 ou 03.87.80.25.85
Télécopie : 03.87.53.45.66 ou 03.87.51.93.71