Sans titre

Charte d’utilisation des ressources informatiques du Lycée Georges de La Tour

Entre :

Le lycée Georges de La Tour
Représenté par Madame Berton, Proviseur
Ci-après dénommé l’Etablissement
D’une part

Toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, le réseau, le matériel informatique ou les applications dans l’enceinte de l’Etablissement ou depuis un point d’accès extérieur notamment les élèves, leurs parents ou tuteurs, les enseignants, les personnels administratif technique ou de l’inspection, autorisés à utiliser tout ou partie des applications et systèmes informatiques du réseau pédagogique du lycée.
Ci-après dénommé l’Utilisateur, représenté le cas échéant par la personne détentrice de l’autorité parentale pour les mineurs
D’autre part

Il est convenu que

L’accès aux ressources informatiques de l’Etablissement est soumis à l’acceptation de cette charte telle que décrite dans le présent document ainsi qu’à celle définie par l’Académie de Nancy-Metz, fournisseur de l’accès Internet et consultable à l’adresse http://messagerie.ac-nancy-metz.fr/charte.html

1-PREAMBULE :

La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s'inscrit dans la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif et ne saurait être détournée de cette mission.

Par ailleurs, l’Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non droit.

La Charte définit donc les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée. Elle précise les droits et obligations que l’Etablissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés

2-RAPPELS GENERAUX DE LA LEGISLATION :

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
la diffamation et l'injure ;
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
l’incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
la contrefaçon de marque ;
la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

3-STATUT ET REVISIONS :

L’élaboration et l’application de la présente charte trouvent leur justification dans la circulaire n°2004-035 du 18-02-2004 publiée au BO n°9 et intitulée PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE où il est précisé que « La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’Internet. Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur »

La présente charte est donc annexée au règlement intérieur de l’Etablissement au paragraphe « Usage des ressources informatiques ».

Par ailleurs, elle peut faire l’objet de révisions afin de s’adapter à l’évolution des outils et techniques informatiques, des pratiques constatées sur le réseau ou de la législation.

L’adoption de cette charte, ses ajustements et son annexion au règlement intérieur sont soumis à un vote du conseil d’administration.

4-DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’ETABLISSEMENT :

4.1-Description des Services proposés par l’Etablissement :

L’Etablissement offre à l’Utilisateur dans la mesure de ses capacités techniques :

4.1.1 L’accès à Internet sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur de la charte afférente à l’utilisation de ce service. Ceci lui permet notamment :

L’accès aux moyens de documentation, de formation et outils de recherche disponibles sur le Web
L’envoi de messages (courriels)

4.1.2 L’accès au réseau pédagogique, permettant en fonction de la catégorie à laquelle appartient l’Utilisateur :

L’accès à la saisie ou à la consultation de notes depuis l’établissement
L’accès à des outils de recherche (BCDI) et de documentation / formation (CD-ROM notamment)
L’accès à un répertoire personnel de stockage ainsi qu’à des répertoires partagés (par les élèves et membres de l’équipe pédagogiques d’une classe d’une part, par l’ensemble des élèves et professeurs du lycée d’autre part).
Une sauvegarde des données enregistrées dans ces différents répertoires
La consultation du site Intranet du lycée

4.1.3 L’accès à un Espace Numérique de Travail qui devrait être mis en place lors de l’année scolaire 2007-2008 et qui offrira dans un premier temps:

Un espace de travail collaboratif entre groupe d’élèves et membres des équipes pédagogiques.
Une messagerie personnelle pour chaque Utilisateur
Des forums
Un espace dédié à la vie de l’établissement
L’ensemble de ces services sera accessible aussi bien de l’Etablissement que du domicile de l’Utilisateur

4.1.4 L’accès à des ressources en lignes accessibles de l’extérieur du lycée et permettant en fonction de la catégorie d’utilisateurs :

L’accès sécurisé à la saisie ou à la consultation de notes
L’accès sécurisé à la consultation des absences
L’accès à un ensemble d’informations disponible sur le site Internet du lycée.

4.1.5 Accès aux salles en libre service :

Un certain nombre de salles informatiques est mis à disposition des Utilisateurs. Les modalités d’utilisation de ces salles sont précisées pour chacune par voie d’affichage. Ces consignes ne se substituent pas à la présente charte.

4.1.6 Internat

Des connexions réseau et quelques ordinateurs sont mis à disposition des internes leur donnant accès à un réseau particulier. L’internat faisant partie de l’enceinte de l’Etablissement, les dispositions précisées par le présent document restent applicables dans le cadre de l’internat.

4.2-Engagements de l’Etablissement :

4.2.1 Disponibilité des services :

L’Etablissement s’efforce de maintenir les Services accessibles de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut en interrompre l’accès, pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l’Utilisateur que pour tous tiers.

l’Etablissement ne garantit pas non plus :

que les services seront exempts de tout retard, incident de sécurité ou erreur.
La validité des résultats obtenus à l’aide des services
la précision ou la fiabilité des informations acquises par leur intermédiaire, notamment en ce qui concerne les notes d’élèves publiées sur Internet qui sont diffusées à titre indicatif. Dans tous les cas, seuls les résultats et appréciations mentionnés sur le relevé de notes à l’issue du conseil de classe font foi.

4.2.2 Sauvegarde des répertoires d’enregistrement des fichiers Utilisateurs :

L’Etablissement réalise des sauvegardes régulières des différents répertoires consacrés au stockage des données des Utilisateurs mais n’offre aucune garantie sur le rétablissement de ces données en cas de défaillance matérielle ou logicielle et ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de données. L’Utilisateur le reconnaît et l’accepte.
En particulier le lycée ne garantit pas la pérennité de ces données d’une année scolaire sur l’autre.
L’Utilisateur est également averti que le lycée ne dispose pas des moyens techniques de sauvegarde de données stockées sur des serveurs distants (messagerie académique, Espace Numérique de Travail…)
Il appartient donc à l’Utilisateur de procéder à une sauvegarde régulière de ses propres données au moyen de supports amovibles personnels (disquettes,CD-ROM, clés USB, disques durs portables…), notamment en fin d’année scolaire.

4.2.3 Messagerie électronique :

L’Etablissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. L’Etablissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
Il est entendu que la messagerie électronique est un service auquel s’appliquent toutes les réserves inscrites dans le paragraphe « Disponibilité des services »

4.2.4 Protection des Utilisateurs, notamment de l’élève mineur

L’Etablissement s’engage à mettre en place et à maintenir à jour un ensemble de mécanismes de protection visant à préserver l’Utilisateur des contenus susceptibles de heurter sa sensibilité, illicites et plus généralement de l’accès aux ressources inconciliables avec les objectifs affichés en préambule.
Ces moyens pouvant être mis en défaut, il appartient à l’Utilisateur de signaler auprès de l’administration tout problème à cet égard.

4.2.5 Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur

L’Etablissement s’engage à respecter le cadre légal de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’utilisateur :

de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-7…) ;
de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

4.2.6 Diffusion de la charte

L’Etablissement s’engage à diffuser, faire connaître et expliquer le plus largement possible le présent document auprès des Utilisateurs :

Par voie d’affichage dans l’enceinte du lycée
Par publication en ligne accessible à toutes les catégories d’utilisateurs
Par une action de sensibilisation menée auprès des élèves

Contrôles exercés par l’Etablissement :

L’Utilisateur est informé que l’Etablissement se réserve le droit d’effectuer un certain nombre de contrôles dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées

4.2.7 Contrôles techniques

L’Etablissement dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l’utilisation du Service : consultation de la mémoire cache, contrôle des flux, installation de limites d’accès aux serveurs
journalisation des connexions, des pages web visitées.
L’Etablissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

Des moyens complémentaires sont par ailleurs mis en place au niveau des serveurs du rectorat

Ces contrôles techniques peuvent être effectués :

soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs.
L’Etablissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle anonyme des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés, toujours de manière anonyme.

soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

4.2.8 Contrôle des pages Web des sites de l’Etablissement

L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par la présente Charte

L’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect dela Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

5-DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR :

5.1-Droits de l’Utilisateur :

L’Utilisateur :

bénéficie du droit d’usage des services proposés par l’Établissement, selon ses caractéristiques propres ; ce droit d’accès est personnel, incessible et lié à l’appartenance à l’Etablissement.
est prévenu des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques, des modalités de ces contrôles et de la sélection des informations archivées.
A droit au respect de la vie privée et de la confidentialité des informations personnelles.

5.2-Engagements de l’Utilisateur

5.2.1-Respecter la législation

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :

dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique.

Lorsque l’Utilisateur est amené à créer ou à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur, il est rappelé ici, la nécessité pour l’Utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création). Dans tous les cas, cette publication ne peut se faire qu’avec l’accord de l’auteur ou de ses ayant droits.

dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il est demandé à l’Utilisateur de ne pas constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel.

dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.
en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
Dans le respect de la neutralité politique, religieuse et commerciale : il s’interdit d’utiliser le réseau pour faire de la propagande ou de la publicité sous quelque forme que ce soit.

5.2.2-Utiliser les ressources informatiques dans un but pédagogique

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l'utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu'il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

L’Utilisateur accepte que l’Etablissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services. L’Etablissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le Préambule. A cet égard, Il est rappelé qu’il est strictement interdit de télécharger des fichiers audio ou vidéo sauf pour des raisons pédagogiques.

5.2.3-Préserver l’intégrité des services

L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à ne pas :

masquer sa propre identité ou s’approprier le mot de passe du compte d’autrui.
altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation.
interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau.
se connecter ou essayer de se connecter sur un site alors qu’il n’en a pas le droit.
modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
introduire des programmes nuisibles (virus ou autres)
modifier sans autorisation la configuration des machines.

6-SANCTIONS

Il EST ENFIN PRECISE QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Etablissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services sans préjuger des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement ou des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Charte adoptée par le Conseil d’Administration du Lycée Georges de La Tour le.