5. Le médiateur
Une nouvelle fonction est apparue ces dernières années au sein des services publics
Un décret du 1er décembre 1998 institue les « médiateurs académiques de l'Education nationale » au sein de chaque académie. Le texte prévoit que le « médiateur reçoit des réclamations sur des problèmes individuels, et ce après échec pour les réclamants de leur démarche auprès des autorités compétentes. » Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les décisions administratives qui sont soumises à son examen. Peuvent le saisir directement les élèves majeurs, les étudiants, les parents d'élèves, les personnels de l'Education nationale.
Gérard Michel et Philippe Picoche, médiateurs de l'académie de Nancy-Metz.
« Les réclamations font l’objet d’un traitement automatisé de données à caractères personnelles déclaré auprès de la CNIL (autorisation n° 1794854 du 13/11/2014), conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi s’exerce à l’adresse électronique suivante : mediateur@education.gouv.fr. L’attention des interlocuteurs de la médiation est appelée sur le fait que les échanges réalisés par courriels ne font pas actuellement l’objet d’une protection par cryptage »
Pour joindre le médiateur académique
Philippe Picoche/Gérard Michel
Médiateurs académie-Nancy-Metz
Site Mably
6bis, rue du Manège
54035 Nancy Cedex
Tél 03 83 86 20 67
ce.mediateur@ac-nancy-metz.frQui peut s’adresser au médiateur ?
Un élève (majeur), un étudiant.
Un parent d’élève.
Un personnel de l’Education Nationale
Dans quels cas s’adresser au médiateur ?
Vous avez personnellement fait l’objet d’une décision de la part de l’Education Nationale, vous estimez cette décision injustifiée et vous avez fait des démarches qui n’ont pas abouti.
Vous avez posé une question concernant votre situation vis-à-vis de l’Education Nationale et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai raisonnable.
Vous cherchez un conseil sur votre situation et vous n’avez pu l’obtenir.
Le médiateur n’intervient que sur des problèmes individuels
Le médiateur n’est pas un service de renseignements administratifs.
Dans la majorité des cas, vos démarches doivent pouvoir aboutir sans que vous ayez besoin de faire appel au médiateur.
Le médiateur n’intervient qu’en dernier ressort après que toutes les voies de recours ont été saisies.
Quelle suite sera donnée par le médiateur ?
Le médiateur instruira votre demande. Il pourra vous proposer de vous rencontrer. Il cherchera à rapprocher les points de vue. S’il estime que votre demande est justifiée et si elle concerne l’Académie de Nancy-Metz, il fera une recommandation au responsable de l’Education Nationale concerné.
Si la demande concerne le niveau national, il la transmettra au médiateur national.
Saisir le médiateur ne suspend pas les délais de recours devant les juridictions compétentes (tribunal administratif…).
