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Les écoles maternelles et élémentaires


Le projet éducatif territorial : le PEDT
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (2015)
Décret n°2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Généralisation des PEDT(2014)
Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion et la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire

Objectifs et modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial(2013)
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l'occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l'élaboration d'une offre nouvelle d'activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.
La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.
Aide à la rédaction d'un projet éducatif territorial: Site http://pedt.education.gouv.fr/ 

Education artistique et culturelle de la maternelle au lycée (1998)
Circulaire n° 98-153 du 22 juillet 1998
L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université(format pdf) [PDF - 29 Ko]
Intervenants extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires (1992)
Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992
Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
(format pdf) [PDF - 29 Ko]

Le projet d'école(1990)
Circulaire n°90-039 du 15 février 1990.

mise à jour le 29 janvier 2016