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  education.gouv.fr

Accueil > Enseignements > Pôle pédagogique et éducatif > DAAC

Instructions relatives aux politiques éducatives locales


Politiques éducatives locales (2003)

(BOEN n° 41 du 6 novembre 2003)
 www.education.gouv.fr/bo/2003/41/MENE0302412J.htm

Les contrats éducatifs locaux (2000)

Circulaire n° 2000-208 du 22 novembre 2000 et instruction n° 00-156 du 25 octobre 2000
 Les contrats éducatifs locaux (CEL) (format pdf)

Contrat éducatif local et rythmes périscolaires (1998)
Politique éducative dans les ZEP (1992)
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992
 La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) (format pdf)
 Les services éducatifs au sein des institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du ministère de l'Education nationale et de la Culture.


mise à jour le 13 novembre 2015