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Une commission d’accès à l’enseignement supérieur pour garantir le droit d’accès de tous les candidats à l’enseignement supérieur

17 mai 2018
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La réforme de l’accès à l’enseignement supérieur réaffirme et garantit le droit pour tout bachelier d’accéder aux études supérieures.
A cet effet, la loi met en place une organisation académique destinée à apporter des solutions d’inscription dans l’enseignement supérieur aux candidats qui n’ont reçu aucune proposition d’admission dans le cadre de la procédure nationale. La commission garantit également aux candidats qui justifient d’une situation exceptionnelle, de pouvoir solliciter le réexamen de leur candidature en vue d’une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée.
L’accompagnement par la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur (CAAES) est un droit, que les candidats concernés peuvent activer dès le 22 mai.

Qui peut être accompagné par la CAAES ?

A partir du 22 mai 2018, les candidats n’ayant exprimé que des vœux pour des filières sélectives sont susceptibles de recevoir seulement des réponses négatives des établissements sur tous leurs vœux.
A partir du 7 juillet 2018, l’accompagnement mis en place par la CAAES concerne les bacheliers du 1er groupe qui ont fait au moins un vœu en phase principale et auxquels aucune proposition d’admission n’a été faite à cette date, dans la phase principale.
La CAAES met également en place un accompagnement pour les jeunes qui n’ont pas formulé de vœux dans la phase principale, voire ne se sont pas inscrits à cette phase. Pour ces derniers, sous réserve qu’ils se soient inscrits sur Parcoursup avant le 21 juillet, leur accompagnement en CAAES ne pourra s’envisager qu’après la réception d’au moins une réponse négative en phase complémentaire.
Afin d’être directement informés de l’existence de cet accompagnement, les candidats concernés qui ont participé à la phase principale ou à la phase complémentaire seront destinataires, via la plateforme Parcoursup, d'un mail sur leur messagerie personnelle et d'une notification, ainsi que d'un message sur leur dossier Parcoursup, leur indiquant qu'ils peuvent demander l'accompagnement de la CAAES pour trouver une formation correspondant à leur projet, pour la rentrée 2018.

Qui peut solliciter le droit au réexamen de sa candidature ?

Ce droit au réexamen de la candidature est ouvert aux candidats dont la situation justifie (état de santé, handicap, inscription en tant que sportif de haut niveau, charges de famille) une inscription dans un établissement situé dans une zone géographique déterminée. Ce droit au réexamen doit être activé par le candidat dont le dossier sera ensuite instruit par la CAAES.

Comment est composée la CAAES ?

Présidée par Florence Robine, rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités, la commission est composée de représentants du rectorat, ainsi que des établissements de l'académie qui dispensent des formations initiales d'enseignement supérieur inscrites sur la plateforme Parcoursup.
La CAAES se réunira tous les 15 jours pendant la période du 22 mai au 20 juillet, puis du 20 août au 25 septembre 2018.

mise à jour le 30 septembre 2018