Aide aux séjours linguistiques

La prestation interministérielle (PIM) se cumule avec l’Action Sociale d’Initiative Académique (ASIA) jusqu’au QF égal à 12 400 €

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires* rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
  (*) important : pour les non titulaires, une PIM ne peut être allouée que dans le cadre d'un contrat supérieur ou égal à 10 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sont éligibles mais ils ne le sont que pour l'ASIA sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz, (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État. 

Conditions d'attribution

• l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales.
• (pour l’ASIA, pas de limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) ;
• le séjour à l'étranger doit se dérouler pendant les vacances scolaires applicables en France. Par dérogation, les séjours organisés par les établissements scolaires peuvent débuter un, deux voire trois jours avant la date officielle des vacances scolaires ou prévoir le retour des enfants après le jour retenu pour la rentrée des classes ;
• les séjours organisés dans le cadre d'appariement d'établissements scolaires homologués par le MENJS peuvent avoir lieu en dehors des vacances scolaires françaises, si les vacances du pays d'accueil ne coïncident pas avec celle de la France ;
• le séjour culturel et de loisirs doit être organisé ou financé par une administration de l'Etat soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service (Fédération Française des Organisations de Séjours Culturels et linguistiques (F.F.O.S.C.) ; Union Nationale des associations de Tourisme et de plein air (U.N.A.T.) ; Union Nationale des Organisations de Séjours Linguistiques (U.N.O.S.E.L.). 

Conditions de ressources et taux au 1er janvier 2024

QF = revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2022 à/c du 1er janvier 2024)

Date limite de dépôt du dossier

PIM : la demande doit être déposée dans la période des 12 mois qui suit le fait générateur de la dépense.
ASIA : date limite de dépôt du dossier : le 20 octobre 2024.

A noter : Période de prise en compte de l’ASIA 2024 : du 01/01/2024 au 20/10/2024

Pour les séjours ayant lieu après le 20/10/2024 contactez le service action sociale au 03 83 86 22 17 ou au 03 83 86 22 47