Allocation forfaitaire pour tout enfant scolarisé à la rentrée 2023 dans un établissement du second degré (lycées – E.R.E.A), public ou privé sous contrat.

Bénéficiaires

• les agents stagiaires ou titulaires, en activité, rémunérés sur le budget de l’État ;
• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État (contractuels, AESH «mission d'aide individuelle » (contrat avec le rectorat ou la DSDEN), les enseignants du privé (étab. sous contrat)) sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les maîtres agréés à titre définitif exerçant dans un établissement privé sous contrat, en activité et rémunérés sur le budget de l’État ;
• les assistants d'éducation (AED) et les AESH «mission d'aide mutualisée » recrutés et rémunérés par les EPLE sous réserve que leur contrat initial au moment de la demande soit conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
• les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ;
• les retraités de l'enseignement supérieur radiés des cadres avant l'intégration de leur établissement à l'Université de Lorraine et domiciliés dans l'académie de Nancy-Metz ; (Intégration à l'UL : Nancy 1 : janvier 2009 / Université de Metz : janvier 2010 / INPL : janvier 2010 / Nancy 2 : janvier 2011 / ENSAM : janvier 2015 / ENIM : Janvier 2016) ;
• les ayants droit (veufs, veuves non remariés titulaires d'une pension de réversion, tuteurs d'orphelins d'un agent de l’Éducation nationale) ;
• les apprentis de la fonction publique d’État.

Conditions d’attribution

• Ne pas percevoir l'Allocation Rentrée Scolaire (ARS) versée par un organisme (CAF, MSA, etc.) ou ne percevoir que le différentiel de la CAF (inférieur à 155€) (attestation août et septembre à fournir obligatoirement)
• Ne pas percevoir une aide de même nature par l’employeur du conjoint

Les études en alternance ou rémunérées ne donnent pas droit à cette aide.

Condition de ressources

quotient familial inférieur ou égal à 15 300 € (revenus 2021)

Calcul du QF : revenu brut global (ou revenu mondial) / nombre de parts fiscales (revenus 2021 à/c du 1er janvier 2023).

Montant de l’aide accordée

155 euros

Date limite de dépôt du dossier

15 octobre 2023