Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, l’aide est à destination des agents qui ont à faire face à des difficultés passagères par suite d’évènements imprévus et exceptionnels, elle est non remboursable. C’est un dispositif à caractère facultatif, il résulte de ce principe que l’aide ne peut être accordée que dans la limite des crédits prévus à cet effet au titre de l’année 2022.

Il n'y a pas de critère particulier d'attribution.

Les dossiers sont présentés, par les assistants sociaux chargés des personnels, à la commission départementale d'action sociale (C.D.A.S.) qui rend son avis après les avoir étudiés individuellement.

Le Recteur décide en dernier ressort de l'attribution ou non de l'aide sollicitée.

Qui peut prétendre aux secours ?

• Les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement au sein du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les agents non titulaires sous réserve que leur contrat en cours soit d'une durée initiale supérieure ou égale à 6 mois rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les AESH, les assistants d'éducation (AED) ;
• Les retraités percevant une pension de l'Etat.
• Les veufs et veuves d'agents ainsi que leurs orphelins mineurs

Les vacataires sont exclus de cette prestation.