Cadre de l’appel à projets

Personnes âgées de 70 ans ou plus

La pratique régulière d’une activité physique ou sportive par les personnes âgées de 70 ans ou plus comporte de nombreux bénéfices pour leur santé physique, mentale et sociale.

Elle agit comme un outil de prévention des pathologies chroniques, ou comme un adjuvant thérapeutique. Elle favorise le maintien d’une estime de soi et d’une confiance en soi de qualité, prévient la perte d’autonomie et allonge l’espérance de vie. Enfin, grâce aux contacts avec autrui, elle pérennise au mieux le lien social, dont l’importance à cet âge est capitale.

En somme, les APS sont un déterminant incontournable du bien vieillir.

Petite enfance

Une forte proportion d’enfants âgés de 6 ans ou moins n’atteint pas les recommandations actuelles en matière d’activité physique, voire sportive.
Pourtant, les bénéfices d’une telle pratique sont largement reconnus, aussi bien sur la santé physique ou mentale, que sur le développement des facultés d’apprentissage (français, mathématiques) et de la socialisation.
L’un des facteurs contribuant à expliquer ce constat est la méconnaissance des adultes de l’impact positif de l’activité physique dans cette catégorie d’âge, ainsi que la représentation, erronée, que les petits « bougent tout le temps ».

Femmes en périnatalité et activités physiques

Ce thème constitue une priorité de la ministre des Sports. Deux publics sont visés : les athlètes de haut niveau et l’ensemble des femmes qui ont un projet de maternité.

La DRAJES Grand Est assure depuis longtemps la promotion des APS pour les femmes enceintes ou en post-partum. Elle a notamment co-organisé deux colloques régionaux (le dernier le 19 novembre 2021) associant la participation d’acteurs de la périnatalité et d’acteurs du sport, plusieurs formations et contribué au lancement de nombreuses actions.

Une évaluation récente de ces dernières, conduite en lien avec le département universitaire de maïeutique de Nancy, souligne tout l’intérêt des APS pendant la grossesse, mais aussi la difficulté des clubs et associations sportives à les développer, en raison de la crise sanitaire. Les femmes enceintes, dans une grande majorité, limitaient en effet les sorties afin de ne pas s’exposer au risque viral.

L’appel à projets 2022

En 2022, la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) souhaite :

1 - Accompagner l’engagement dans la pratique d’une activité physique ou sportive régulière par des personnes âgées de 70 ans ou plus. Cet engagement sera concrétisé par la prise d’une licence sportive.

Seront privilégiées les actions qui concerneront :

  • les personnes hébergées à domicile,
  • la prévention de la perte d’autonomie.

Seuls un à deux projets seront retenus par département.

2 - Développer la pratique de l’activité physique, voire sportive, chez les jeunes enfants âgés de 6 ans ou moins. Il s’agira d’impulser de nouvelles activités, ou de proposer des formations spécifiques destinées aux adultes.

Les actions peuvent concerner des lieux non spécifiquement sportifs (crèches, etc.).

3 - Soutenir le développement pérenne de la pratique d’une APS par les femmes en périnatalité (grossesse ou post-partum de moins de deux mois)

Les projets déposés doivent répondre aux critères suivants :

  • Éligibilité (tous les critères), le projet d’action doit :
    - Répondre à une identification précise des besoins territoriaux.
    - S’appuyer sur des objectifs précis, adossés à des indicateurs d’évaluation.
  • Une attention particulière sera portée aux projets d’actions (à partir d’un critère) :
    - Multicentriques à l’échelle d’un territoire (commune, communauté de commune, département), coordonné par une structure sportive.
    - Concernant les personnes en situation de précarité1 (les établissements médico-sociaux ou sociaux accueillant ces publics, s’ils sont porteurs de projets, devront obligatoirement le faire en partenariat avec une structure sportive)
    - Visant à réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive.
    - Construits et menés dans une logique partenariale avec une structure à vocation sanitaire ou médico-sociale (exemples : structures d’accueil de la petite enfance, maternités, maisons de santé pluridisciplinaires).

1 : Définies par l’avis n° 1 adopté par le Conseil Économique et Social, dans son rapport n° 6 publié au Journal Officiel de la République Française, le 28 février 1987.

Procédure

Lancement de l’appel à projets 2022

L’appel à projets 2022 sera lancé le 1er juin 2022.

Un courriel sera adressé par la DRAJES au CROS et aux CDOS, aux Ligues et Comités régionaux sportifs, et aux Comités départementaux sportifs. Les SDJES pourront relayer cette information, notamment auprès des clubs et associations sportives. Le Conseil Régional, l’Agence Régionale de Santé, la Coordination de la Gestion des Risques Grand Est (Assurance Maladie) et le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace-Moselle (RLAM), cosignataires du Plan régional « Activités physiques et sportives aux fins de santé », en seront informés.

Construction du projet

Le projet d’action s’inscrit dans la déclinaison territoriale du Plan régional « Activités physiques et sportives aux fins de santé », lorsque ce document existe.

Il s’appuie sur une identification des besoins du territoire considéré.

Il implique — outre les publics concernés — des acteurs du sport et des acteurs de la santé ou du médico-social. Lorsque le projet est porté par une structure non sportive, elle doit avoir établi un partenariat avec une structure sportive.

La DRAJES assure un accompagnement méthodologique ou logistique (rencontre d’acteurs, etc.) en cas de besoin émanant d’un SDJES ou d’un promoteur.

Dossier de demande de subvention

La demande de subvention est établie sur un dossier cerfa n° 12156*05, téléchargeable ici

ATTENTION : Les structures ayant bénéficié d’une subvention de la DRAJES en 2021, et qui demandent une nouvelle subvention en réponse à cet appel à projets, joindront à leur dossier le compte rendu financier cerfa n° 15059*02, téléchargeable avec le lien ci-dessus, onglet « Formulaires annexes (facultatifs) ».

Réception des dossiers

Les dossiers de demande de subvention, accompagnés des pièces justificatives, sont à faire parvenir à la DRAJES :
laurence.meunier@ac-strasbourg.fr
du 1er juin au 14 septembre 2022

La version électronique du dossier est à privilégier.
Elle sera adressée à : laurence.meunier@ac-strasbourg.fr avec une copie au référent « APS et santé » départemental concerné :

Un courriel d’accusé́ de réception est retourné dans un délai de huit jours.

Le dossier doit impérativement comprendre une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale, un relevé d’identité́ bancaire dont l’adresse postale est identique à celle du siège de l’association demandeuse. Le non-respect de cette mesure entraînera le rejet du dossier.

Recevabilité des dossiers

La DRAJES retient les dossiers recevables, c’est-à-dire ceux qui respectent les critères suivants :

  • Respect des critères d’éligibilité́ ;
  • Dossier complet ;
  • Dossier reçu avant la date de clôture de l’appel à projets ;
  • Dossier ne présentant pas un critère d’exclusion (voir ci-dessous).

Les dossiers déclarés recevables font l’objet d’une procédure d’instruction.

Critères d’exclusion :

  • le financement « brut » d’actions de formation/sensibilisation des professionnels (c’est-à-dire qui ne s’inscrivent pas dans un projet d’action plus large) ;
  • les actions événementielles isolées (c’est-à-dire qui ne s’inscrivent pas dans un projet d’action plus large) ;
  • les actions financées antérieurement par la DRDJSCS (devenue DRAJES) et pour lesquelles le promoteur n’a pas respecté ses engagements ;
  • la conception d’outils de promotion des APS aux fins de santé, lorsqu’un outil équivalent existe déjà̀ au niveau national (Santé Publique France, etc.) ;

Modalités d’instruction des dossiers

Les dossiers seront instruits du par une commission régionale, composée des correspondants départementaux « sport et santé », du correspondant régional « sport et santé » et du médecin conseiller.

Chaque instructeur instruit ses dossiers et complète la grille d’analyse (voir plus bas), retournée à la DRAJES dans les deux semaines. Un tableau récapitulatif de l’ensemble des analyses est adressé, en retour, à chaque instructeur.

Les instructeurs peuvent, lors de la phase d’instruction, demander aux promoteurs des compléments d’information.

La commission régionale se réunit par visio— ou audioconférence le 23 septembre 2022

Elle désigne les dossiers retenus et de proposer le montant des subventions. Le tout est transmis pour prévalidation au chef du pôle Sport, puis au Délégué Régional Académique. Après validation des montants proposés, les dossiers sont mis en paiement.

Grille d’analyse harmonisée

La grille d’analyse comprend les informations suivantes :

  • Promoteur ;
  • Intitulé de l’action ;
  • Objectifs principaux ;
  • Publics visés ;
  • Territoire ;
  • Durée de l’action ;
  • Partenaires ;
  • Principaux critères d’évaluation ;
  • Existence d’une déclinaison territoriale du plan régional APS et santé : OUI/NON ;
  • Montant du projet (hors valorisation) ;
  • Montant de la subvention demandée ;
  • Autres financements demandés ;
  • Points forts ;
  • Points faibles ;
  • Avis : favorable/défavorable

Pour toute demande d’information complémentaire, il convient d’adresser un courriel à :
patrick.laure@ac-nancy-metz.fr

 

Mise à jour : mai 2022