Pour tout voyage/séjour à l’étranger (= passage de frontière), la carte d’identité ou le passeport sont exigés.
Le livret de famille ne constitue pas un document d’identité recevable.
Le récépissé de demande de carte d’identité ne se substitue pas au document officiel.
Attention : à l’heure actuelle, les délais d’obtention d’un nouveau titre sont très longs (6 à 8 semaines, voire plus en zone urbaine) car les demandes ont fortement augmenté, en raison de la reprise des échanges internationaux.
En résumé
Documents officiels à fournir :
– carte d’identité ou passeport valide (pas de livret de famille, pas de récépissé de demande de CNI)
– certains pays acceptent une CNI périmée (par ex. pour les destinations phares de l’académie : Italie, Luxembourg mais pas l’Allemagne)
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI
L'autorisation de sortie de territoire (AST)
Elle est exigée pour les mineurs, et signée par un parent, accompagnée de la photocopie de la CNI du parent signataire.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
L'AST permet au mineur non accompagné de sortir du territoire français et non d'entrer dans le territoire de destination. En cela, elle peut être contrôlée par les autorités françaises aux frontières et non par les autorités locales du pays de destination. La production d'une CNI facialement périmée mais juridiquement valable du représentant légal ne pose donc pas de difficulté.
La carte d'identité périmée des parents pour l'AST
La carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (soit 10 ans + 5 ans) constitue un document admis pour justifier de l'identité du signataire (arrêté du 13 décembre 2016).
Les demandes de renouvellement de carte d'identité 10+5 sont systématiquement rejetées.
Exigences relatives aux visas et aux titres de séjour
Les participants aux projets Erasmus+ peuvent avoir besoin d’un visa pour séjourner à l’étranger dans les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme ou dans le pays tiers non associé au programme qui organise l’activité. Il relève de la responsabilité de toutes les organisations participantes de veiller à la validité des autorisations nécessaires (visas de court ou long séjour ou permis de séjour) avant l’activité prévue. Il est fortement recommandé de déposer une demande d’autorisation bien à l’avance auprès des autorités compétentes, car le processus peut prendre plusieurs semaines. Les agences nationales et l’Agence exécutive peuvent également apporter conseils et soutien au sujet des visas, des permis de séjour, de la sécurité sociale, etc. Le portail de l’UE sur l’immigration contient des informations générales sur les visas et les permis de séjour, pour des séjours courts et longs.
Mise à jour : mai 2023