Pour l’année 2023, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet développement des pratiques pour tous s’élève à 29,5 M€. Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national :

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Au niveau régional :

• Les équipements sportifs de niveau local en métropole) : 20,5M€ dédiés au financement des constructions et des rénovations lourdes d'équipements sportifs structurants, dont les piscines*, en territoires carencés et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale ;
• Le Plan Outre-mer (hors Corse) : 7M€ pour les constructions et rénovations lourdes d'équipements structurants, dont les piscines*, et l'acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires

Pour la Région Grand Est, l’enveloppe dédiée au titre des crédits régionaux s’élève à :  1 596 000€

Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du soutien aux équipements structurants et matériels lourds ?

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires.
• Les associations à vocation sportive
  • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives.

Équipements mise en accessibilité : Crédits nationaux 2 M€

Types d’équipements éligibles 

• Tous les équipements structurants : salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) et autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club (y compris les piscines) ;
• Les matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale, mobiles ou non, d’un montant unitaire supérieur à 500 € HT et amortissable sur 3 ans ;
• Les véhicules types minibus (9 places minimum) aménagés pour le transport des personnes en situation de handicap pratiquant une activité sportive en club.

Nature des travaux éligibles

• Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ;
• Les rénovations permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n° 2005-12 du 11 février 2005.

Etat d’avancement des projets

• Seuls les projets a minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles.

Territoires éligibles

• Tous les territoires sont éligibles.

Seuil minimal de demande de subvention

• 10 000 €

Apport minimal du porteur de projet

• 20 % minimum du coût total de l’opération

Taux maximal de subventionnement

• 80 % du montant subventionnable

Modalités de dépôt des pièces par les porteurs de projet

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution avant l’obtention de l’accusé de réception des services instructeurs de dossier éligible, conforme et complet.

Date butoir dépôt des dossiers

Les dossiers devront être déposés complets sur la base Infrasport le 12 mai 2023.

Prendre l’attache des services déconcentrés de l’État chargés des sports de votre département.

Détail de la note de cadrage

Équipements structurant de niveau local : Crédits régionaux Grand Est : 1 596 000€

Types d’équipements éligibles

• Tous les équipements dont les piscines (tous gabarits de bassins de natation sauf bassins mobiles), les salles multisports et gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale et les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club (stade d’eaux vives, dojo, structure artificielle d’escalade, terrain de grands jeux, etc.)

Remarque : Pour être éligibles, les bassins de natation extérieurs devront être ouverts au minimum 9 mois dans l’année et sous condition d’une pratique associative et les porteurs de projet d’équipements soutenus dans le cadre de cette enveloppe devront s’engager à favoriser l’accueil des actions associatives et/ou territoriales visant à l’apprentissage de la natation portées au titre des financements de fonctionnement de l’Agence.

• Les matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale. Les porteurs de projets doivent s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives.

 Nature des travaux éligibles

• Les travaux de construction d’équipements sportifs neufs
• Les rénovations lourdes et structurantes
• L’aménagement des équipements sportifs scolaires structurants afin de favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire (création d’accès directs et différenciés depuis l’extérieur de l’établissement scolaire, aménagements ou création de vestiaires et/ou de douches, espaces de stockage et autres aménagements favorisant les pratiques sportives à destination des associations et du milieu professionnel)

Etat d’avancement des projets 

• Seuls les projets à minima au stade de l’avant-projet détaillé (APD) seront éligibles•

Territoires éligibles

• En milieu urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats
• En milieu rural : dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un CRTE qualifié de rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
• Au sein de ces zones géographiques identifiées, seuls les projets situés dans un bassin de vie effectivement en situation de sous-équipement (carence analysée et justifiée par les services déconcentrés instructeurs) pourront recevoir un financement de l’Agence.
• Pour les équipements sinistrés, seuls les projets situés au sein d’un périmètre ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel sont éligibles.

Taux maximal de subventionnement :

• 20 % du montant subventionnable.
• Pour les équipements sinistrés, le taux maximal de subventionnement peut être supérieur à 20 % du montant subventionnable, dans la limite du montant restant à la charge du porteur de projet en tenant compte du remboursement de l’assurance et de toute autre aide obtenue.

Seuil minimal de demande de subvention :

• 10 000 €

Apport minimal du porteur de projet

• 20 % minimum du coût total de l’opération

Priorités

• Les projets visant l’amélioration des conditions de pratique féminine notamment par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés permettant plus globalement l’amélioration de la pratique sportive
• Les projets situés au sein des 100 QPV prioritaires figurant en annexe 4 de la note de service
• Les projets de construction/rénovation faisant l’objet de démarches écoresponsables,
• Les projets de piscine portés par des structures intercommunales
• Les projets de piscine intégrant un bassin d’apprentissage de la natation
• Les terrains de grands jeux avec un revêtement en gazon synthétique composé de matériaux recyclables dont la nature devra être précisée
• Les projets d’aménagement des équipements sportifs des établissements scolaires labellisés « Génération 2024 » visant à favoriser la pratique sportive associative en dehors du temps scolaire

Modalités de dépôt des pièces par les porteurs de projet

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution avant l’obtention de l’accusé de réception des services instructeurs de dossier éligible, conforme et complet.

Date butoir dépôt des dossiers

Les dossiers devront être déposés complets sur la base Infrasport le 6 juin 2023

Prendre l’attache des services déconcentrés de l’Etat chargés des sports de votre département

Détail de la note de cadrage