Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024.

Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport.

Pour l’année 2023, l’objectif minimal d’engagement est fixé à 109 369 345€ M€ se répartissant de la façon suivante :

  • Un volet national (23 M€) pour les projets multiples (plusieurs équipements), voire multi-territoriaux (concernant plusieurs régions ou territoires ultramarins) portés par les régions, les départements, ainsi que les fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive ;
  • Un volet régional/territorial (83M€) pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive.

Pour la Région Grand Est, le montant alloué est de 6 571 000€.

Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité ?

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

  • Les collectivités territoriales
    • Communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités
  • Les associations à vocation sportive
    • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

Attention, les porteurs de projet éligibles au niveau national sont limités aux régions, départements, et leurs mandataires ainsi qu’aux fédérations agréées par le Ministère des Sports, leurs structures déconcentrées (ligues régionales, comités départementaux) et les associations nationales à vocation sportive.

Quels sont les équipements de proximité éligibles ?

Sont éligibles les équipements de proximité tels que :

  • Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlé, fitness et parcours de santé
  • Basket 3X3, hand 4X4, foot 5X5, futsal extérieur, badminton, tennis, padel, squash, mini baseball, mini hockey...
  • Tables de tennis de table extérieures, teqball
  • Skate-parks, street workout, pump tracks
  • Blocs d'escalade
  • Box/containers favorisant la pratique extérieures et les sports de nature à caractère non commercial
  • Équipements sportifs de proximité mobiles neufs (justifier du déploiement sur territoires carencés, les remorques seules ne sont pas éligibles)
  • Bassins mobiles d'apprentissage de la natation et bassins flottants en milieu naturel

et ces 2 types de salles exclusivement :

  • Dojos, salles d'arts martiaux, boxe, danse (locaux déjà existants)

Quelle est la nature des travaux éligibles ?

  • Création d'équipements sportifs de proximité
  • Aménagement de locaux existants
  • Requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés en équipements sportifs de nature différente
  • Éclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé
  • Couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert
  • Le design actif sur les nouveaux équipements de proximité

Quels sont les territoires éligibles ?

Tous les territoires sont éligibles, mais la priorité est donnée aux :

  • Territoires carencés urbains : localisation du/des projets dans un quartier de la politique de la ville (QPV) ou dans ses environs immédiats ;
  • Territoires carencés ruraux : localisation du/des projets :
    • dans une commune en zones de revitalisation rurale (ZRR),
    • dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un nouveau contrat de ruralité 2021-2026,
    • dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR en territoire rural ;

Conditions de mise en œuvre :

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s)avec à minima une association sportive, mais aussi une ou plusieurs collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises…) et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre pour le grand public.

Taux de subvention :

Il est de 50 à 80% du montant subventionnable du projet, avec un plafond de subvention compris entre 10 000€ et 500 000€ maximum et une participation du porteur de projet de minimum 20%

Comment déposer un dossier ?

1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :

Volet national : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr

  • Volet régional/territorial : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. 

2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subvention au titre du programme des Équipements sportifs de proximité.

Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

Où et quand déposer un dossier ?

  • Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
  • Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).
    • 3 dates d’instruction des dossiers sont planifiées selon la disponibilité des crédits restant
      - 30 mars 2023, date limite de dépôt des dossiers 10 mars
      - 16 mai 2023, date limite de dépôt des dossiers 28 avril
      - 7 septembre 2022, date limite de dépôt des dossiers 25 aout

Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.

Quelques points de vigilance

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
  • ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

 

Mise à jour : février 2023